CONTRAT-CADRE D’ABONNEMENT

Version : 1.0
Date d’entrée en vigueur : 1^er mai 2026
Éditeur : Vorellis inc.

1. Objet, acceptation et documents contractuels

1.1 Parties au contrat

Le présent Contrat-cadre d’abonnement SaaS, incluant tout Bon de commande applicable et les documents contractuels incorporés par référence, est conclu entre :

Vorellis inc., société par actions légalement constituée en vertu de la Loi canadienne sur les sociétés par actions, ayant son siège social au 2572, boul. Daniel-Johnson, 2e étage, Laval, Québec, H7T 2R3, Canada (« Vorellis ») et la personne morale, l’organisation, l’entreprise ou toute autre entité identifiée dans le Bon de commande applicable (« Client »).

Vorellis et le Client sont collectivement désignés « Parties » et individuellement « Partie ».

1.2 Produit et services visés

Le présent Contrat encadre l’accès et l’utilisation des services SaaS fournis par Vorellis, incluant notamment la plateforme Agent AlexArc, ses modules, fonctionnalités, interfaces, rapports, contenus, outils, tableaux de bord, automatisations, fonctions assistées par l’intelligence artificielle, documents générés, intégrations et services connexes, dans les limites prévues par le Bon de commande applicable et par l’Annexe A.

Aux fins du présent Contrat, l’expression « Services » désigne l’ensemble de ces services, sauf indication contraire.

1.3 Usage professionnel seulement

Les Services sont fournis uniquement à des fins commerciales, professionnelles, organisationnelles ou institutionnelles.

Le Client déclare agir dans le cadre de ses activités commerciales ou professionnelles, et non à titre de consommateur. Le Client s’engage à ne pas créer de compte, ni commander les Services, ni les utiliser à des fins personnelles, domestiques ou de consommation.

1.4 Formation du Contrat et acceptation

Le Client accepte le présent Contrat lorsqu’un représentant autorisé du Client accomplit l’un des gestes suivants :

a) signe ou accepte un Bon de commande ;

b) clique sur un bouton d’acceptation dans l’application ou dans un portail de Vorellis ;

c) crée ou active un Abonnement aux Services ;

d) utilise les Services après avoir reçu ou obtenu accès au présent Contrat ;

e) paie une facture ou autorise un paiement relatif aux Services après réception d’un Bon de commande.

La personne qui accepte le présent Contrat au nom du Client déclare être autorisée à engager et lier juridiquement le Client.

1.5 Bon de commande

Chaque Abonnement aux Services doit être documenté par un Bon de commande émis ou accepté par Vorellis.

Le Bon de commande précise notamment, selon le cas :

a) le nom légal du Client ;

b) le produit ou les Services commandés ;

c) le plan d’abonnement ;

d) les Modules activés ;

e) le nombre d’Utilisateurs autorisés ;

f) les Limites d’usage applicables ;

g) les juridictions ou packs activés, le cas échéant ;

h) la durée de l’Abonnement ;

i) les Frais, la devise, le cycle de facturation et les modalités de paiement ;

j) le niveau de support applicable ;

k) les Services professionnels inclus, s’il y en a ;

l) toute condition particulière acceptée par les Parties.

En cas de contradiction entre le Bon de commande et le présent Contrat, le Bon de commande prévaut uniquement pour les éléments commerciaux et opérationnels propres à l’Abonnement concerné.

1.6 Documents incorporés par référence

Le présent Contrat incorpore par référence les documents suivants, dans leur version applicable à la date d’acceptation du Bon de commande, sauf indication contraire :

a) l’Annexe A — Conditions propres au produit Agent AlexArc ;

b) l’Addenda relatif au traitement des renseignements personnels (« Data Processing Addendum » ou « DPA »), incluant ses annexes relatives aux mesures de sécurité et aux sous-traitants ;

c) tout autre document expressément incorporé au Bon de commande.

Vorellis doit rendre ces documents accessibles au Client via son site web, le site d’Agent AlexArc, l’application, un lien contractuel ou tout autre moyen raisonnable.

1.7 Ordre de priorité

En cas de contradiction entre les documents contractuels, l’ordre de priorité suivant s’applique :

1. le Bon de commande, pour les modalités commerciales, opérationnelles et propres au Client ;

2. l’Addenda relatif au traitement des renseignements personnels, incluant ses annexes relatives aux mesures de sécurité et aux sous-traitants, pour les questions relatives au traitement des renseignements personnels ou données personnelles pour le compte du Client ;

3. l’Annexe A — Conditions propres au produit Agent AlexArc, pour les modalités propres au produit Agent AlexArc ;

4. le présent Contrat-cadre d’abonnement SaaS ;

5. la Documentation produit ou les pages d’aide, uniquement dans la mesure où elles ne contredisent pas les documents ci-dessus.

Aucune page marketing, présentation commerciale, démonstration, courriel promotionnel ou documentation non contractuelle ne modifie le présent Contrat, sauf si elle est expressément incorporée dans un Bon de commande signé ou accepté par Vorellis.

1.8 Version française et autre langue

Pour les Clients situés au Québec ou lorsque la loi québécoise l’exige, la version française du présent Contrat et des documents qui s’y rattachent doit être remise ou rendue accessible avant toute acceptation dans une autre langue.

Lorsque le Client choisit expressément de conclure le Contrat dans une autre langue, les Parties peuvent utiliser cette autre langue pour le Contrat et les documents qui s’y rattachent, sous réserve des lois applicables.

En cas de divergence entre une version française et une version dans une autre langue, la version qui prévaut est celle expressément désignée comme version officielle dans le Bon de commande ou, à défaut, celle que la loi applicable permet d’invoquer.

1.9 Conservation des preuves contractuelles

Vorellis peut conserver une copie électronique du présent Contrat, du Bon de commande, des documents incorporés, de la preuve d’acceptation, de l’heure d’acceptation, de l’identité du représentant ayant accepté, de l’adresse courriel utilisée, de l’adresse IP, des journaux techniques pertinents et de toute version contractuelle applicable.

Ces éléments peuvent être utilisés pour démontrer l’existence, l’intégrité, l’acceptation et le contenu du Contrat.

2. Définitions

Aux fins du présent contrat, les termes suivants ont le sens indiqué ci-dessous, sauf si le contexte en exige une autre interprétation.

2.1 « Abonnement » – Désigne le droit accordé au Client d’accéder aux Services et de les utiliser pendant une période déterminée, conformément au plan, aux modules, aux limites d’usage, aux frais et aux conditions indiqués dans le Bon de commande applicable.

2.2 « Administrateur » – Désigne un Utilisateur autorisé désigné par le Client pour administrer le compte du Client, gérer certains paramètres, inviter ou retirer des Utilisateurs autorisés, configurer certains accès et interagir avec Vorellis relativement aux Services.

2.3 « Agent AlexArc » – Désigne la plateforme SaaS éditée par Vorellis et commercialisée sous le nom d’Agent AlexArc, incluant ses modules, interfaces, questionnaires, registres, tableaux de bord, outils de génération documentaire, fonctions d’analyse, rapports, automatisations et fonctionnalités connexes et, le cas échéant, ses fonctions assistées par l’intelligence artificielle.

2.4 « Addenda relatif au traitement des renseignements personnels » ou « DPA » – Désigne le document contractuel, incorporé par référence au Contrat, qui encadre le traitement des renseignements personnels ou données personnelles par Vorellis pour le compte du Client, lorsque Vorellis agit comme fournisseur, prestataire, sous-traitant ou processeur relativement aux Données du Client. Cet addenda peut aussi être désigné par son appellation anglaise, « Data Processing Addendum », ou par l’abréviation « DPA ». Il peut comprendre des annexes relatives aux mesures de sécurité, aux sous-traitants, aux transferts ou à tout autre élément lié au traitement des renseignements personnels pour le compte du Client.

2.5 « Annexe de sécurité » – Désigne l’annexe relative aux mesures de sécurité prévue à l’Addenda relatif au traitement des renseignements personnels, laquelle décrit les mesures techniques, organisationnelles et administratives mises en œuvre par Vorellis afin de protéger les Services et les Données du Client.

2.6 « Bon de commande » – Désigne le bon de commande, le formulaire de commande, le devis accepté, le document d’abonnement, l’écran de commande accepté ou tout autre document transactionnel accepté par le Client et Vorellis, qui précise les conditions commerciales et opérationnelles applicables à un Abonnement donné. Le Bon de commande peut être signé, accepté électroniquement ou par tout autre moyen reconnu par Vorellis.

2.7 « Client » – Désigne la personne morale, l’association, la société, l’entreprise ou toute autre entité identifiée dans le Bon de commande applicable, en tant que cliente des Services.

2.8 « Compte » – Désigne l’environnement, l’espace client ou le compte numérique créé ou activé pour permettre au Client et à ses Utilisateurs autorisés d’accéder aux Services.

2.9 « Contrat » – Désigne collectivement le présent Contrat-cadre d’abonnement SaaS, tout Bon de commande applicable, l’Annexe A — Conditions propres au produit Agent AlexArc, l’Addenda relatif au traitement des renseignements personnels, incluant ses annexes relatives aux mesures de sécurité et aux sous-traitants, et tout autre document expressément incorporé par référence.

2.10 « Documentation » – Désigne la documentation utilisateur, les guides, les pages d’aide, les instructions techniques, les descriptions fonctionnelles et les documents de support mis à disposition par Vorellis relatifs aux Services. La Documentation ne modifie pas le Contrat, sauf lorsqu’elle est expressément incorporée dans un Bon de commande ou dans un document contractuel signé ou accepté par Vorellis.

2.11 « Données du Client » – Désigne les données, renseignements, fichiers, documents, registres, réponses, commentaires, éléments de preuve, configurations, contenus ou autres informations que le Client ou ses Utilisateurs autorisés soumettent, téléversent, créent, saisissent, importent, stockent ou traitent dans les Services. Les Données du Client peuvent comprendre des renseignements personnels, des informations confidentielles, des documents internes, des informations relatives aux fournisseurs, des registres de conformité, des rapports, des preuves documentaires et des données relatives aux activités de traitement du Client.

2.12 « Fonctionnalités IA » – Désigne les fonctionnalités des Services qui utilisent ou intègrent des modèles, systèmes, outils ou agents d’intelligence artificielle afin d’assister le Client, notamment pour analyser, structurer, résumer, suggérer, classer, générer ou reformuler certains contenus. Les Fonctionnalités IA sont des outils d’assistance. Elles ne remplacent ni le jugement professionnel, ni la validation humaine, ni l’avis juridique, ni l’audit, ni la décision finale du Client.

2.13 « Frais » – Désigne les montants payables par le Client à Vorellis pour l’accès aux Services, les Abonnements, les modules, les options, les dépassements, les services additionnels ou tout autre élément prévu dans le Bon de commande applicable.

2.14 « Identifiants » – Désigne les noms d’utilisateur, mots de passe, clés d’accès, jetons, codes, mécanismes d’authentification ou tout autre élément permettant à un Utilisateur autorisé d’accéder aux Services.

2.15 « Limites d’usage » – Désigne les limites applicables à l’utilisation des Services par le Client, notamment le nombre d’Utilisateurs autorisés, d’organisations, de modules, d’activités de traitement, de registres, de documents, de rapports, de volumes de stockage, d’appels API, d’usages d’IA, de juridictions ou de packs activés, selon ce qui est prévu dans le Bon de commande applicable.

2.16 « Liste des sous-traitants » – Désigne la liste, l’annexe ou la page contractuelle relative aux principaux Sous-traitants ou aux catégories de Sous-traitants utilisés par Vorellis dans le cadre des Services, conformément à l’Addenda relatif au traitement des renseignements personnels.

2.17 « Modules » – Désigne les composantes fonctionnelles des Services auxquelles le Client a accès selon son plan d’Abonnement, par exemple les modules d’identification des écarts, registre des activités de traitement, registre d’inventaire des preuves, registre des fournisseurs, registre des ÉFVP, registre des incidents, registre des DARP (DSAR), gestionnaire de tâches de remédiation, Sessions, rapports, questionnaires, packs juridictionnels ou autres modules offerts par Vorellis.

2.18 « Période d’abonnement » – Désigne la période pendant laquelle le Client est autorisé à accéder aux Services, telle qu’indiquée dans le Bon de commande applicable, y compris toute période de renouvellement.

2.19 « Renseignements personnels » – Désigne tout renseignement concernant une personne physique identifiable, selon le sens prévu par les lois applicables en matière de protection des renseignements personnels ou des données personnelles.

2.20 « Résultats générés » – Désigne les rapports, analyses, recommandations, synthèses, tâches, questionnaires, statuts, scores, documents, textes, classifications ou autres sorties générés, proposés ou produits par les Services, y compris les sorties générées avec l’aide des Fonctionnalités IA.

2.21 « Services » – Désigne l’Agent AlexArc et les autres services SaaS fournis par Vorellis au Client conformément au présent Contrat, au Bon de commande applicable et à l’Annexe A.

2.22 « Services professionnels » – Désigne les services de consultation, de configuration, d’implantation, de formation, d’accompagnement, de revue, de rédaction, d’analyse, de support personnalisé ou d’autres services professionnels pouvant être fournis séparément par un autre prestataire autorisé. Les Services professionnels ne sont inclus que s’ils sont expressément prévus dans un Bon de commande, un énoncé de travaux ou un contrat distinct.

2.23 « Sous-traitants » – Désigne les fournisseurs tiers, prestataires, hébergeurs, processeurs, outils ou services externes utilisés par Vorellis pour fournir, sécuriser, exploiter, héberger, maintenir, analyser ou soutenir les Services. Les engagements particuliers relatifs aux sous-traitants qui traitent des renseignements personnels pour le compte du Client sont décrits dans l’Addenda relatif au traitement des renseignements personnels, y compris la Liste des sous-traitants.

2.24 « Annexe A — Conditions propres au produit Agent AlexArc » ou « Annexe A » – Désigne les conditions propres au produit Agent AlexArc, incluant notamment la description des modules, les limites fonctionnelles, les règles applicables aux Fonctionnalités IA, les niveaux de service, les règles d’usage acceptable et les avertissements relatifs aux Résultats générés par les Services.

2.25 « Utilisateur autorisé » – Désigne toute personne physique autorisée par le Client ou par Vorellis à accéder aux Services pour le compte du Client, notamment les employés, dirigeants, administrateurs, consultants, mandataires ou prestataires du Client. Le Client est responsable des actes et omissions de ses Utilisateurs autorisés relativement aux Services, comme s’il s’agissait de ses propres actes et omissions.

3. Accès aux Services et Abonnements

3.1 Fourniture des Services

Sous réserve du respect du Contrat par le Client, Vorellis donne accès aux Services pendant la Période d’abonnement applicable, selon les modules, fonctionnalités, Limites d’usage, niveaux de support et autres conditions prévus dans le Bon de commande applicable.

Vorellis peut fournir les Services directement ou par l’intermédiaire de fournisseurs, hébergeurs, prestataires, sous-traitants, outils ou infrastructures techniques utilisés pour exploiter, sécuriser, maintenir ou soutenir les Services.

3.2 Droit d’accès limité

Pendant la Période d’abonnement applicable, Vorellis accorde au Client un droit limité, non exclusif, non transférable, non cessible et révocable en cas de manquement au Contrat, d’accéder aux Services et de les utiliser uniquement à ses fins commerciales, professionnelles ou organisationnelles internes.

Aucun droit de propriété, licence de propriété intellectuelle, droit de reproduction, droit de distribution, droit de commercialisation ou droit d’exploitation indépendant n’est accordé au Client, sauf ce qui est expressément prévu au Contrat.

3.3 Activation de l’Abonnement

L’Abonnement est activé après l’acceptation du Bon de commande applicable et la réalisation des conditions d’activation prévues par Vorellis, notamment la création du Compte, la validation des informations requises, la configuration initiale applicable et, le cas échéant, l’autorisation ou le traitement du paiement initial.

Vorellis peut refuser, retarder ou suspendre l’activation d’un Abonnement si les informations fournies sont incomplètes, inexactes, frauduleuses, incompatibles avec les Services ou contraires au Contrat.

3.4 Modules inclus

Le Client a accès uniquement aux Modules, fonctionnalités, packs juridictionnels, environnements, options et niveaux de service expressément prévus dans le Bon de commande applicable ou activés par Vorellis dans le Compte du Client.

Vorellis n’est pas tenue de fournir un module, une fonctionnalité, une intégration, un pack juridictionnel, un environnement ou un service qui ne figure pas dans le Bon de commande applicable ou dans le plan d’Abonnement du Client.

3.5 Limites d’usage

Le Client doit respecter les Limites d’usage applicables à son Abonnement, notamment les limites relatives au nombre d’Utilisateurs autorisés, d’entités, d’activités de traitement, de registres, de documents, de rapports, de volumes de stockage, d’appels API, d’usages IA, de juridictions ou de packs activés.

Si le Client dépasse les Limites d’usage applicables, Vorellis peut, selon le cas :

a) aviser le Client du dépassement;
b) limiter temporairement certaines fonctionnalités;
c) exiger une mise à niveau du plan;
d) facturer les frais additionnels applicables;
e) suspendre la création de nouveaux éléments excédentaires;
f) prendre toute autre mesure raisonnable prévue au Contrat ou au Bon de commande.

3.6 Utilisateurs autorisés

Le Client est responsable de l’identification, de l’autorisation, de la gestion et du retrait de ses Utilisateurs autorisés.

Le Client doit s’assurer que chaque Utilisateur autorisé respecte le Contrat, utilise les Services uniquement pour le compte du Client et dispose des droits internes nécessaires pour accéder aux Données du Client traitées dans les Services.

Tout acte ou omission d’un Utilisateur autorisé relativement aux Services est réputé constituer un acte ou une omission du Client.

3.7 Comptes, accès et configuration

Le Client est responsable de la configuration de son Compte, de la gestion de ses accès, de l’exactitude des informations saisies dans les Services et de la détermination des personnes autorisées à accéder aux Données du Client.

Les responsabilités détaillées du Client relatives aux Administrateurs, Utilisateurs autorisés, Identifiants, accès, Données du Client, autorisations internes et mesures de sécurité applicables sont prévues à la section 4.

Vorellis peut fournir des paramètres, des modèles, des questionnaires, des suggestions, des configurations par défaut ou des parcours de démarrage afin de faciliter l’utilisation des Services. Ces éléments ne remplacent pas la validation interne du Client.

3.8 Environnements pilotes, bêta ou expérimentaux

Vorellis peut offrir, à sa discrétion, certains modules, fonctionnalités, connecteurs, packs, automatisations ou Fonctionnalités IA en mode pilote, bêta, préversion, expérimental ou en accès anticipé, conformément aux conditions propres au produit prévues à l’Annexe A.

Sauf indication contraire dans le Bon de commande, ces éléments sont fournis à des fins d’essai ou d’évaluation, peuvent être modifiés, limités, suspendus ou retirés par Vorellis, et ne sont pas soumis aux mêmes engagements de disponibilité, de support ou de stabilité que les Services généralement disponibles.

3.9 Évolution des Services

Vorellis peut modifier, améliorer, corriger, mettre à jour ou faire évoluer les Services afin d’en optimiser les performances, la sécurité, la fiabilité, l’expérience utilisateur, la conformité, la maintenance ou la valeur fonctionnelle.

Vorellis doit toutefois éviter, pendant une Période d’abonnement en cours, de supprimer de manière substantielle une fonctionnalité essentielle expressément incluse dans le Bon de commande applicable, sauf lorsque cette modification est raisonnablement nécessaire pour des raisons de sécurité, de conformité, de droit applicable, de stabilité technique, de fin de vie technologique, de dépendance à un fournisseur tiers ou d’évolution normale du produit.

3.10 Disponibilité, maintenance et support

Les engagements relatifs à la disponibilité, au support, aux fenêtres de maintenance, aux délais de réponse, aux interruptions planifiées, aux exclusions et, le cas échéant, aux crédits de service sont ceux figurant dans l’Annexe A ou dans le Bon de commande applicable.

Sauf engagement exprès prévu dans ces documents, Vorellis ne garantit pas que les Services seront disponibles en tout temps, sans interruption, sans erreur ni en temps voulu.

3.11 Prérequis techniques du Client

Le Client est responsable de disposer des équipements, des connexions Internet, des navigateurs, des systèmes, des configurations, des accès, des autorisations internes et des mesures de sécurité nécessaires à l’utilisation des Services.

Vorellis n’est pas responsable des interruptions, des pertes d’accès, des lenteurs, des erreurs ou des incompatibilités causées par les systèmes, réseaux, équipements, configurations, fournisseurs ou environnements du Client.

3.12 Services professionnels exclus sauf indication contraire

L’Abonnement donne accès aux Services SaaS. Il n’inclut pas de Services professionnels, sauf si ceux-ci sont expressément prévus dans un Bon de commande, un énoncé de travaux ou un contrat distinct accepté par Vorellis.

Les Services sont des outils technologiques d’assistance, de structuration, de documentation, d’analyse et de gestion. Ils ne constituent pas, à eux seuls, un service professionnel, un avis juridique, une opinion juridique, un audit, une certification, une attestation de conformité, une validation réglementaire, ni un mandat d’accompagnement personnalisé.

Sans limiter ce qui précède, l’Abonnement n’inclut pas, sauf stipulation contraire :

a) la rédaction complète de documents juridiques propres au Client;
b) une opinion juridique, un avis juridique ou une interprétation personnalisée du droit applicable à une situation particulière du Client;
c) un audit formel, une certification, une attestation ou une validation indépendante de conformité;
d) un mandat de vDPO, vRPRP, RPRP, DPO, CISO, responsable externe, conseiller juridique, auditeur ou consultant professionnel;
e) une investigation complète d’incident, une décision de notification ou la préparation complète d’un avis à une autorité réglementaire ou à une personne concernée;
f) une description conforme, complète ou validée des processus de traitement de renseignements personnels réalisés par le Client;
g) une validation des finalités de traitement, des bases légales, des motifs de collecte, des catégories de renseignements personnels, des durées de conservation ou des règles de destruction applicables au Client;
h) une revue exhaustive des contrats, fournisseurs, sous-traitants, transferts, mesures de sécurité ou garanties contractuelles du Client;
i) une validation de la validité, de la suffisance ou de la complétude des tâches, mesures, documents, registres ou actions réalisés par le Client;
j) une validation juridique personnalisée des Résultats générés par les Services;
k) une implantation complète du programme de conformité, de gouvernance, de cybersécurité ou de protection des renseignements personnels du Client;
l) une garantie que le Client respecte ou respectera les lois, règlements, normes, exigences contractuelles, politiques internes ou attentes d’une autorité de contrôle;
m) une garantie que l’utilisation des Services empêchera un incident, une plainte, une demande d’accès, une enquête, une sanction, une perte, une réclamation ou un constat de non-conformité.

Le Client demeure responsable de réviser, valider et approuver les informations, décisions, documents, registres, rapports, tâches, recommandations, classifications, statuts et Résultats générés par les Services avant de s’y fier ou de les utiliser.

Le Client doit obtenir, lorsque nécessaire, l’avis de ses propres conseillers juridiques, professionnels, techniques, de sécurité, de conformité ou de protection des renseignements personnels avant de prendre une décision ou d’agir sur la base des Services.

3.13 Responsabilité du Client quant aux décisions

Le Client demeure seul responsable :

a) de l’exactitude, de la qualité, de la complétude et de la mise à jour des Données du Client;
b) de la description de ses activités, processus, systèmes, fournisseurs, mesures de sécurité, incidents, transferts, registres et obligations internes;
c) de ses choix de conformité, de gouvernance, de sécurité, de gestion des risques et de protection des renseignements personnels;
d) de la validation humaine des Résultats générés;
e) de la décision de mettre en œuvre, modifier, ignorer, reporter ou refuser une recommandation, tâche ou mesure proposée par les Services;
f) de l’obtention de tout avis professionnel requis;
g) de ses communications avec les autorités, les personnes concernées, les clients, les fournisseurs, les employés ou d’autres tiers.

Vorellis n’est pas responsable des erreurs, omissions, inexactitudes, retards, pertes, non-conformités ou conséquences résultant de Données du Client incomplètes, inexactes, périmées, mal qualifiées ou mal interprétées par le Client, ni des décisions prises par le Client sur la base des Services sans validation appropriée.

4. Comptes utilisateurs et responsabilités du Client

4.1 Création et gestion du Compte

Vorellis crée, active ou rend disponible un Compte pour le Client conformément aux modalités prévues dans le Bon de commande applicable.

Le Client est responsable de fournir à Vorellis des informations exactes, complètes et à jour aux fins de création, de configuration, d’administration, de facturation, de support et de gestion du Compte.

Le Client doit informer Vorellis sans délai de toute modification importante concernant ses informations administratives, ses coordonnées de facturation, ses personnes responsables, ses Administrateurs ou toute information nécessaire à la bonne gestion de l’Abonnement.

4.2 Administrateurs du Compte

Le Client doit désigner un ou plusieurs Administrateurs responsables de la gestion courante du Compte.

Les Administrateurs peuvent notamment, selon les fonctionnalités disponibles :

a) inviter, autoriser, suspendre ou retirer des Utilisateurs autorisés;
b) gérer certains rôles, permissions et accès;
c) configurer certains paramètres du Compte;
d) accéder aux Données du Client;
e) interagir avec Vorellis pour le support, la facturation, la sécurité ou l’administration du Compte;
f) accepter certaines mises à jour, configurations ou paramètres applicables aux Services.

Le Client est responsable des actes et omissions de ses Administrateurs comme s’il s’agissait de ses propres actes et omissions.

4.3 Utilisateurs autorisés

Le Client doit s’assurer que chaque Utilisateur autorisé :

a) est autorisé à utiliser les Services pour le compte du Client;
b) utilise les Services uniquement dans le cadre des activités professionnelles du Client;
c) respecte le Contrat;
d) dispose des droits internes nécessaires pour consulter, saisir, modifier, téléverser, exporter ou supprimer les Données du Client auxquelles il accède;
e) ne partage pas ses Identifiants avec une autre personne;
f) respecte les règles de sécurité, de confidentialité et d’usage acceptable applicables.

Le Client demeure responsable de toute utilisation des Services par ses Utilisateurs autorisés, qu’elle soit autorisée, non autorisée, fautive, négligente ou contraire au Contrat, sauf dans la mesure où cette utilisation résulte directement d’un manquement de Vorellis à ses obligations contractuelles.

4.4 Identifiants et sécurité des accès

Le Client est responsable de la confidentialité, de la protection et de l’utilisation appropriée des Identifiants associés à son Compte et à ses Utilisateurs autorisés.

Le Client doit prendre des mesures raisonnables pour empêcher l’accès non autorisé aux Services, notamment en :

a) limitant les accès aux seules personnes qui en ont besoin;
b) retirant rapidement les accès des personnes qui ne sont plus autorisées;
c) exigeant l’utilisation de mots de passe robustes;
d) activant les mécanismes d’authentification renforcée lorsque disponibles;
e) évitant le partage de comptes ou d’Identifiants;
f) surveillant les accès lorsque cela est pertinent;
g) appliquant ses propres politiques internes de sécurité et de gestion des accès.

Vorellis n’est pas responsable d’un accès non autorisé résultant d’une mauvaise gestion des Identifiants par le Client, d’un partage d’accès, d’un appareil compromis, d’un réseau non sécurisé, d’une négligence d’un Utilisateur autorisé ou d’un manquement du Client à ses obligations de sécurité.

4.5 Notification des incidents d’accès

Le Client doit aviser Vorellis sans délai lorsqu’il a connaissance ou soupçonne raisonnablement :

a) un accès non autorisé au Compte;
b) une compromission d’Identifiants;
c) une utilisation non autorisée des Services;
d) une erreur de configuration pouvant exposer des Données du Client;
e) une activité suspecte affectant le Compte;
f) toute situation susceptible de compromettre la sécurité, la confidentialité ou l’intégrité des Services ou des Données du Client.

Le Client doit collaborer de manière raisonnable avec Vorellis afin d’enquêter sur la situation, de limiter les impacts, de corriger les accès, de modifier les Identifiants concernés et de mettre en œuvre toute mesure de protection raisonnable.

4.6 Exactitude et qualité des Données du Client

Le Client est responsable de l’exactitude, de la complétude, de la qualité, de la légalité, de la pertinence et de la mise à jour des Données du Client saisies, téléversées, importées, créées, générées, configurées ou traitées dans les Services.

Vorellis n’est pas tenue de vérifier l’exactitude, la validité juridique, la suffisance, la complétude ou la conformité des Données du Client, sauf si un mandat distinct le prévoit expressément.

Les erreurs, omissions, informations incomplètes, qualifications erronées ou données périmées fournies par le Client peuvent affecter les Résultats générés. Le Client demeure responsable d’en tenir compte lors de l’utilisation des Services.

4.7 Autorisation de traitement des Données du Client

Le Client déclare et garantit qu’il dispose des droits, autorisations, consentements, bases juridiques, pouvoirs contractuels ou autres fondements nécessaires pour soumettre, téléverser, importer, stocker, utiliser ou traiter les Données du Client dans les Services.

Le Client est responsable de s’assurer que son utilisation des Services respecte les lois, règlements, contrats, politiques internes, obligations de confidentialité, droits des tiers et exigences applicables à ses activités.

Sans limiter ce qui précède, le Client doit s’assurer qu’il est autorisé à traiter, dans les Services, les renseignements personnels, informations confidentielles, documents internes, informations relatives aux employés, fournisseurs, clients, incidents, systèmes, contrats ou activités de traitement qu’il y dépose ou y saisit.

4.8 Données sensibles et informations à risque élevé

Le Client doit faire preuve de prudence avant de saisir, téléverser ou importer dans les Services des renseignements personnels sensibles, des données hautement confidentielles, des secrets commerciaux, des informations réglementées, des informations d’identification, des données financières sensibles, des renseignements médicaux, des informations relatives à des mineurs ou toute autre information à risque élevé.

Lorsque les Services permettent le traitement de telles informations, le Client demeure responsable de déterminer si leur traitement dans les Services est nécessaire, proportionné, autorisé et conforme aux lois et obligations applicables.

Vorellis peut imposer des restrictions, paramètres, exclusions ou conditions particulières concernant certaines catégories de données, notamment dans l’Annexe A, l’Addenda relatif au traitement des renseignements personnels, incluant son annexe relative aux mesures de sécurité, ou le Bon de commande applicable.

4.9 Utilisation conforme des Services

Le Client doit utiliser les Services conformément :

a) au Contrat;
b) au Bon de commande applicable;
c) à l’Annexe A;
d) à la Documentation applicable;
e) aux lois et règlements applicables;
f) aux droits des tiers;
g) à ses propres politiques internes lorsqu’elles s’appliquent à ses Utilisateurs autorisés.

Le Client ne doit pas utiliser les Services d’une manière susceptible de porter atteinte à la sécurité, à l’intégrité, à la disponibilité, à la réputation ou au fonctionnement normal des Services, de Vorellis, d’un autre client ou d’un fournisseur de Vorellis.

4.10 Équipements, réseaux et environnement du Client

Le Client est responsable de ses équipements, appareils, navigateurs, connexions Internet, réseaux, systèmes, configurations, logiciels, pare-feu, politiques de sécurité, outils internes et environnements techniques utilisés pour accéder aux Services.

Vorellis n’est pas responsable des problèmes, pertes, interruptions, erreurs, lenteurs, incompatibilités, vulnérabilités ou incidents découlant des systèmes, réseaux, appareils, outils, configurations ou fournisseurs du Client.

4.11 Sauvegardes et exportations du Client

Sauf engagement contraire expressément prévu dans le Contrat, le Client est responsable d’exporter, de sauvegarder ou de conserver les Données du Client dont il souhaite conserver une copie indépendante.

Vorellis peut offrir des fonctionnalités d’exportation, de rapport, d’historique ou de sauvegarde selon les Services et le plan applicable, mais ces fonctionnalités ne remplacent pas les obligations internes du Client en matière de conservation, de documentation, d’audit, de preuve ou de continuité des activités.

4.12 Collaboration du Client

Le Client doit collaborer raisonnablement avec Vorellis lorsque cette collaboration est nécessaire pour :

a) activer ou maintenir les Services;
b) corriger un problème technique;
c) traiter une demande de support;
d) enquêter sur un incident de sécurité;
e) vérifier un dépassement des Limites d’usage;
f) traiter une question de facturation;
g) respecter une obligation légale ou contractuelle applicable;
h) prévenir un usage abusif, non autorisé ou contraire au Contrat.

Tout retard, refus de collaboration, information incomplète ou absence de réponse du Client peut limiter la capacité de Vorellis à fournir les Services, le support ou les corrections demandées.

5. Bons de commande, frais, paiement et taxes

5.1 Bon de commande requis

Chaque Abonnement doit être documenté par un Bon de commande accepté par le Client et Vorellis.

Le Bon de commande précise les modalités commerciales et opérationnelles applicables à l’Abonnement concerné, notamment le plan, les Modules, la Période d’abonnement, les Frais, le cycle de facturation, les Limites d’usage, le niveau de support applicable et toute condition particulière acceptée par Vorellis.

Aucun Abonnement n’est réputé activé tant que le Bon de commande applicable n’a pas été accepté conformément au Contrat et aux procédures de Vorellis.

5.2 Acceptation du Bon de commande

Le Client accepte un Bon de commande lorsqu’un représentant autorisé du Client accomplit l’un des gestes suivants :

a) signe le Bon de commande;
b) l’accepte électroniquement;
c) clique sur un bouton d’acceptation dans l’application, un portail ou un lien transmis par Vorellis;
d) autorise le paiement des Frais indiqués au Bon de commande;
e) utilise les Services après avoir reçu ou obtenu accès au Bon de commande applicable.

La personne qui accepte un Bon de commande au nom du Client déclare être autorisée à engager et lier juridiquement le Client.

Vorellis peut conserver une preuve électronique de l’acceptation du Bon de commande, incluant la date, l’heure, l’identité de l’utilisateur, l’adresse courriel, l’adresse IP, la version des documents contractuels incorporés et une copie du Bon de commande accepté.

5.3 Frais applicables

Le Client doit payer les Frais indiqués dans le Bon de commande applicable.

Les Frais peuvent notamment comprendre :

a) les frais d’Abonnement;
b) les frais d’activation ou d’implantation, lorsqu’applicables;
c) les frais liés à des Modules additionnels;
d) les frais d’usage excédentaire;
e) les frais liés à des Utilisateurs autorisés additionnels;
f) les frais liés à du stockage additionnel;
g) les frais liés à des Fonctionnalités IA, appels API, connecteurs ou packs additionnels;
h) les frais de Services professionnels expressément commandés.

Sauf indication contraire dans le Bon de commande, les Frais sont payables dans la devise indiquée dans le Bon de commande.

5.4 Rabais, crédits promotionnels et coupons

Vorellis peut, à sa discrétion, accorder au Client un rabais, un crédit promotionnel, un coupon, un code promotionnel ou toute autre réduction applicable à tout ou partie des Frais.

Ces rabais, crédits promotionnels, coupons ou codes promotionnels peuvent être offerts directement par Vorellis ou transmis au Client par l’entremise d’un partenaire, d’un affilié, d’un revendeur, d’un consultant, d’un intégrateur, d’un fournisseur de services ou d’un autre canal de distribution autorisé par Vorellis.

Sauf indication contraire écrite de Vorellis, tout rabais, crédit promotionnel, coupon ou code promotionnel :

a) s’applique uniquement aux Frais expressément visés;
b) est soumis aux conditions, limites, dates d’expiration et critères d’admissibilité applicables;
c) est non transférable;
d) est non remboursable;
e) n’est pas échangeable contre de l’argent;
f) ne peut être cumulé avec une autre promotion;
g) ne s’applique pas automatiquement aux périodes de renouvellement;
h) ne peut être utilisé pour modifier le Contrat, le Bon de commande, les Services, les Limites d’usage ou les obligations de Vorellis.

Aucun partenaire, affilié, revendeur, consultant, intégrateur, fournisseur de services ou autre tiers n’est autorisé à modifier les Frais, à accorder un rabais, à prolonger une promotion, à modifier les conditions du Contrat ou à engager Vorellis, sauf autorisation écrite de Vorellis.

Vorellis peut refuser, corriger, suspendre ou annuler l’application d’un rabais, d’un crédit promotionnel, d’un coupon ou d’un code promotionnel en cas d’erreur, d’expiration, d’inadmissibilité, d’abus, de fraude, de mauvaise utilisation, d’utilisation contraire aux conditions applicables ou d’une offre non autorisée par un tiers.

Les taxes applicables sont calculées conformément aux lois fiscales, en tenant compte du rabais ou du crédit lorsque la loi l’autorise.

5.5 Facturation

Vorellis facture les Frais selon le cycle de facturation indiqué dans le Bon de commande applicable.

Sauf indication contraire dans le Bon de commande, les Frais d’Abonnement sont facturés à l’avance pour la Période d’abonnement applicable.

La première facture peut être émise après l’acceptation du Bon de commande, l’activation de l’Abonnement ou toute autre étape prévue dans le Bon de commande.

La facture peut être transmise par courriel, via l’application, par un portail de facturation ou par tout autre moyen raisonnable utilisé par Vorellis.

5.6 Paiement

Le Client doit payer chaque facture dans le délai indiqué sur la facture ou sur le Bon de commande applicable.

À défaut d’indication contraire, les factures sont payables dans les trente (30) jours suivant leur date d’émission.

Vorellis peut exiger un paiement par carte de crédit, prélèvement préautorisé, virement bancaire, paiement électronique ou tout autre mode de paiement accepté par Vorellis.

Le Client autorise Vorellis ou son fournisseur de paiement à traiter les paiements applicables lorsque le Client fournit un mode de paiement autorisé.

5.7 Taxes

Les Frais sont exclusifs de toutes les taxes applicables, sauf indication contraire dans le Bon de commande ou la facture.

Le Client est responsable du paiement de toutes les taxes de vente, taxes sur les produits et services, taxes de vente harmonisées, taxes de vente provinciales, droits, prélèvements, retenues ou autres charges gouvernementales applicables aux Services, sauf les taxes fondées sur le revenu net de Vorellis.

Vorellis peut ajouter les taxes applicables aux factures conformément aux lois fiscales en vigueur.

5.8 Frais non remboursables

Sauf indication contraire dans le Bon de commande ou exigence impérative de la loi applicable, les Frais payés ou payables ne sont ni annulables ni remboursables.

Aucun remboursement, crédit ou réduction n’est dû en raison d’une utilisation partielle des Services, d’une absence d’utilisation, d’une décision interne du Client de cesser d’utiliser les Services ou d’une résiliation par le Client avant la fin de la Période d’abonnement.

Cette clause ne limite pas les droits expressément prévus au Contrat en cas de manquement matériel de Vorellis.

5.9 Renouvellement

Lorsque le Bon de commande prévoit un renouvellement automatique, l’Abonnement se renouvelle pour des périodes successives de la même durée, sauf avis de non-renouvellement donné dans le délai prévu au Bon de commande par l’une des Parties.

À défaut de délai prévu dans le Bon de commande, l’avis de non-renouvellement doit être transmis au moins trente (30) jours avant la fin de la Période d’abonnement en cours.

Les Frais applicables à une période de renouvellement peuvent être ajustés par Vorellis sur avis préalable raisonnable, sauf si le Bon de commande prévoit expressément des conditions de prix différentes.

5.10 Dépassement des Limites d’usage

Si le Client dépasse les Limites d’usage applicables, Vorellis peut facturer les frais additionnels prévus au Bon de commande, exiger une mise à niveau du plan ou limiter certaines fonctionnalités excédentaires jusqu’à régularisation.

Vorellis peut aviser le Client d’un dépassement avant de facturer des frais supplémentaires, sauf si le Bon de commande prévoit une facturation automatique de l’usage excédentaire.

Le Client demeure responsable de surveiller son utilisation des Services et de gérer ses Utilisateurs autorisés, volumes, Modules, entités, packs, données, rapports, usages IA ou autres éléments soumis à des Limites d’usage.

5.11 Contestation d’une facture

Le Client doit aviser Vorellis par écrit de toute contestation raisonnable d’une facture dans les quinze (15) jours suivant sa réception.

L’avis doit préciser les montants contestés ainsi que les motifs de la contestation.

Le Client doit payer, dans les délais, tout montant dû, non contesté de bonne foi.

Les Parties doivent collaborer de manière raisonnable afin de résoudre rapidement toute contestation de facturation.

À défaut de contestation dans le délai prévu, la facture est réputée acceptée, sauf erreur manifeste.

5.12 Retard de paiement

Tout montant non payé à son échéance peut porter intérêt au taux indiqué dans le Bon de commande ou la facture.

À défaut d’un taux indiqué, Vorellis peut appliquer un intérêt raisonnable au taux d’un virgule cinq pour cent (1,5 %) par mois, soit dix-huit pour cent (18 %) par année, ou au taux maximal permis par la loi applicable si ce taux est inférieur.

Le Client est responsable des frais raisonnables engagés par Vorellis pour recouvrer les montants impayés, y compris les frais administratifs et de recouvrement, ainsi que les honoraires professionnels raisonnables, dans la mesure permise par la loi applicable.

5.13 Suspension pour défaut de paiement

Si le Client omet de payer un montant dû et non contesté de bonne foi, Vorellis peut suspendre l’accès aux Services après avoir transmis un avis écrit raisonnable au Client.

Sauf en cas de situation urgente, de risque de fraude, de rejet de paiement répété ou de défaut manifeste, Vorellis accorde au Client un délai raisonnable pour régulariser la situation avant de suspendre les Services.

La suspension ne libère pas le Client de son obligation de payer les Frais dus.

Vorellis n’est pas responsable des pertes, interruptions, retards, dommages ou conséquences découlant d’une suspension effectuée conformément au Contrat.

5.14 Absence de compensation

Le Client ne peut retenir, compenser ou déduire un montant payable à Vorellis en raison d’une réclamation, d’un différend ou d’une dette alléguée, sauf si Vorellis y consent par écrit ou si la loi applicable l’exige.

5.15 Services professionnels et frais additionnels

Les Services professionnels, travaux personnalisés, configurations particulières, formations, accompagnements, migrations, intégrations, revues, analyses, ateliers ou interventions non inclus dans l’Abonnement doivent faire l’objet d’un Bon de commande, d’un énoncé de travaux ou d’un contrat distinct.

À défaut d’un tel document, Vorellis n’est pas tenue de fournir ces services.

6. Utilisation permise et restrictions

6.1 Utilisation permise

Le Client peut utiliser les Services uniquement à ses fins commerciales, professionnelles, organisationnelles ou institutionnelles internes, conformément au Contrat, au Bon de commande applicable, à l’Annexe A, à la Documentation applicable et aux lois applicables.

Le Client peut permettre à ses Utilisateurs autorisés d’accéder aux Services uniquement pour le compte du Client et dans les limites de l’Abonnement applicable.

6.2 Restrictions générales

Le Client ne doit pas, directement ou indirectement, et ne doit pas permettre à un tiers de :

a) utiliser les Services à des fins illégales, frauduleuses, trompeuses, abusives ou non autorisées;
b) utiliser les Services d’une manière qui viole une loi, un règlement, un contrat, une obligation de confidentialité ou les droits d’un tiers;
c) vendre, revendre, louer, concéder, sous-licencier, distribuer, fournir, partager ou rendre les Services accessibles à un tiers, sauf si le Bon de commande le permet expressément;
d) utiliser les Services pour le compte d’un tiers, sauf si le Bon de commande autorise expressément un usage de type MSP, revendeur, consultant, multi-client ou marque blanche;
e) copier, reproduire, modifier, adapter, traduire, créer une œuvre dérivée ou tenter de reproduire les Services, sauf dans la mesure expressément permise par le Contrat;
f) désassembler, décompiler, faire de l’ingénierie inverse ou tenter d’extraire le code source, les modèles, les règles internes, les algorithmes, les méthodes, les workflows ou l’architecture des Services, sauf dans la mesure où la loi applicable l’autorise malgré cette restriction;
g) contourner, désactiver, altérer ou compromettre une mesure de sécurité, d’authentification, de contrôle d’accès, de limitation d’usage, de journalisation ou de protection des Services;
h) perturber, surcharger, dégrader, interférer avec ou compromettre la disponibilité, la sécurité, l’intégrité ou la performance des Services;
i) utiliser un robot, script, extracteur, scraper, automatisation non autorisée ou autre procédé similaire pour accéder aux Services, extraire des données ou contourner les Limites d’usage;
j) introduire des virus, logiciels malveillants, codes nuisibles, charges destructrices ou éléments susceptibles d’endommager les Services, les systèmes de Vorellis ou les données d’un tiers;
k) tenter d’obtenir un accès non autorisé aux Services, aux systèmes de Vorellis, aux données d’un autre client ou à tout environnement non autorisé;
l) supprimer, masquer ou modifier les avis de propriété intellectuelle, marques, mentions de droits d’auteur ou avis de confidentialité affichés dans les Services;
m) utiliser les Services d’une manière susceptible de nuire à la réputation, à la sécurité ou aux activités de Vorellis, d’un autre client, d’un fournisseur ou d’un tiers.

6.3 Restrictions liées aux Données du Client

Le Client ne doit pas soumettre, téléverser, importer, stocker ou traiter dans les Services des Données du Client :

a) qu’il n’a pas le droit de traiter dans les Services;
b) obtenues illégalement ou en violation d’une obligation contractuelle ou de confidentialité;
c) contenant des informations que le Client n’est pas autorisé à communiquer à Vorellis ou à ses Sous-traitants;
d) conçues pour compromettre, tester abusivement, contourner ou nuire aux Services;
e) manifestement illicites, diffamatoires, frauduleuses, trompeuses, discriminatoires, abusives ou portant atteinte aux droits d’un tiers;
f) qui excèdent les restrictions particulières prévues dans le Bon de commande, l’Annexe A ou l’Addenda relatif au traitement des renseignements personnels, y compris son annexe relative aux mesures de sécurité.

6.4 Restrictions liées aux Fonctionnalités IA

Lorsque le Client utilise les Fonctionnalités IA, il doit le faire de manière prudente, responsable et conforme au Contrat.

Le Client ne doit pas utiliser les Fonctionnalités IA pour :

a) obtenir ou tenter d’obtenir un avis juridique automatisé sans validation humaine;
b) générer, valider ou soumettre automatiquement une conclusion de conformité sans révision appropriée;
c) prendre une décision ayant un effet juridique, contractuel, disciplinaire, financier, réglementaire ou significatif sur une personne sans intervention humaine appropriée;
d) produire un contenu trompeur, frauduleux, diffamatoire, discriminatoire ou illégal;
e) contourner une règle de sécurité, de confidentialité, de gouvernance, d’usage acceptable ou de limitation d’usage;
f) extraire, reproduire, entraîner, tester ou reconstituer un modèle, système, prompt, règle interne ou mécanisme utilisé par Vorellis;
g) soumettre des données hautement sensibles, réglementées ou confidentielles lorsque cela n’est pas nécessaire, disproportionné ou non autorisé par le Client.

Les règles additionnelles applicables aux Fonctionnalités IA peuvent être prévues dans l’Annexe A.

6.5 Usage MSP, consultant, revendeur ou multi-client

Le Client ne peut utiliser les Services pour offrir des services à des tiers, gérer plusieurs clients, exploiter une plateforme partagée, revendre les Services, fournir des services en marque blanche ou agir comme MSP, consultant, intégrateur ou prestataire externe au moyen des Services que si le Bon de commande l’autorise expressément.

Lorsque cet usage est autorisé, le Client demeure responsable de ses propres clients, utilisateurs, mandats, instructions, Données du Client, accès, validations, livrables, communications et obligations professionnelles.

Vorellis n’est pas partie aux contrats conclus entre le Client et ses propres clients, sauf entente écrite contraire.

6.6 Tests de sécurité

Le Client ne doit ni permettre à un tiers d’effectuer un test d’intrusion, un scan de vulnérabilité, un test de charge, un test d’exploitation, un audit technique actif, une analyse automatisée ou tout autre test de sécurité visant les Services, les systèmes de Vorellis ou les infrastructures utilisées par Vorellis, sans l’autorisation écrite préalable de Vorellis.

Vorellis peut refuser, encadrer ou imposer des conditions à tout test de sécurité afin de protéger les Services, les Données du Client, les autres clients, ses fournisseurs et ses infrastructures.

6.7 Contournement des Limites d’usage

Le Client ne doit ni contourner ni tenter de contourner les Limites d’usage applicables, notamment par la création de comptes multiples, le partage d’Identifiants, l’utilisation automatisée non autorisée, la segmentation artificielle de données, la duplication d’environnements ou toute autre méthode visant à éviter les Frais, restrictions ou limites applicables.

6.8 Signalement d’un usage non conforme

Le Client doit aviser Vorellis sans délai s’il découvre ou soupçonne un usage non conforme, abusif, frauduleux, non autorisé ou dangereux des Services par un Utilisateur autorisé ou par un tiers utilisant ses accès.

Le Client doit collaborer de manière raisonnable avec Vorellis afin de faire cesser l’usage non conforme, de limiter les impacts et de corriger la situation.

6.9 Mesures de protection par Vorellis

Si Vorellis croit raisonnablement qu’une utilisation des Services viole le Contrat, compromet la sécurité, excède les droits du Client, expose Vorellis ou un tiers à un risque juridique, technique ou opérationnel, ou nuit aux Services, Vorellis peut prendre des mesures raisonnables, notamment :

a) demander au Client de corriger la situation;
b) limiter, bloquer ou suspendre temporairement l’accès concerné;
c) retirer ou désactiver un contenu, accès, intégration ou fonctionnalité problématique;
d) suspendre un Utilisateur autorisé ou un Identifiant;
e) suspendre tout ou partie des Services lorsque la situation l’exige;
f) résilier le Contrat dans les cas prévus par celui-ci.

Dans la mesure du raisonnable, Vorellis avise le Client avant de prendre une mesure de suspension importante. Toutefois, Vorellis peut intervenir sans préavis lorsqu’une action immédiate est nécessaire pour protéger les Services, les Données du Client, les autres clients, ses fournisseurs, ses systèmes ou ses obligations légales.

6.10 Absence de tolérance ou renonciation

Le fait pour Vorellis de ne pas intervenir immédiatement à l’égard d’une utilisation non conforme ne constitue ni une approbation, ni une tolérance permanente, ni une modification du Contrat, ni une renonciation à ses droits.

Vorellis peut exercer ses droits ultérieurement si l’utilisation non conforme se poursuit, se répète ou crée un risque pour Vorellis, les Services, le Client ou un tiers.

7. Données du Client et traitement des renseignements personnels

7.1 Propriété des Données du Client

Entre les Parties, le Client conserve tous les droits, titres et intérêts relatifs aux Données du Client.

Vorellis n’acquiert aucun droit de propriété sur les Données du Client. Vorellis peut toutefois traiter, héberger, utiliser, transmettre, sauvegarder, afficher, reproduire techniquement et exploiter de toute autre manière les Données du Client dans la mesure nécessaire à la fourniture, à la sécurisation, à la maintenance, à l’amélioration, au soutien et à l’administration des Services conformément au Contrat.

7.2 Autorisation de traitement par Vorellis

Vorellis peut traiter les Données du Client dans la mesure nécessaire pour fournir, sécuriser, maintenir, soutenir et administrer les Services conformément au Contrat. Lorsque les Données du Client comprennent des Renseignements personnels traités pour le compte du Client, ce traitement est régi par l’Addenda relatif au traitement des renseignements personnels.

7.3 Responsabilité du Client à l’égard des Données du Client

Le Client demeure responsable :

a) de la légalité, de l’exactitude, de la qualité, de la complétude et de la mise à jour des Données du Client;
b) de l’obtention de toute autorisation, consentement, pouvoir, base juridique ou permission nécessaire pour traiter les Données du Client dans les Services;
c) de la pertinence et de la proportionnalité des Données du Client téléversées ou saisies dans les Services;
d) de la classification des Données du Client, incluant l’identification des renseignements personnels sensibles ou des informations hautement confidentielles;
e) de la validation des Données du Client utilisées pour générer des rapports, analyses, statuts, tâches, recommandations ou autres Résultats générés;
f) du respect des obligations légales, réglementaires, contractuelles et internes applicables aux Données du Client.

Vorellis n’est pas tenue de vérifier les Données du Client, sauf si un mandat distinct le prévoit expressément.

7.4 Renseignements personnels traités pour le compte du Client

Lorsque les Données du Client comprennent des renseignements personnels ou des données personnelles traités par Vorellis pour le compte du Client, les Parties conviennent que ce traitement est régi par l’Addenda relatif au traitement des renseignements personnels.

Sans limiter les dispositions de cet Addenda, Vorellis traite ces renseignements personnels uniquement conformément au Contrat, à l’Addenda relatif au traitement des renseignements personnels, aux instructions documentées du Client et aux lois applicables.

7.5 Renseignements personnels traités par Vorellis pour ses propres fins

Vorellis peut traiter certains renseignements personnels pour ses propres fins commerciales, administratives, techniques ou légales, notamment en lien avec :

a) la création et la gestion des comptes utilisateurs;
b) la facturation et les paiements;
c) les communications avec le Client;
d) le support;
e) la sécurité des Services;
f) la prévention de la fraude et des abus;
g) l’amélioration des Services;
h) les communications commerciales permises par la loi;
i) le respect des obligations légales de Vorellis.

Ces traitements sont régis par la politique de confidentialité applicable de Vorellis ou d’Agent AlexArc, et non par l’Addenda relatif au traitement des renseignements personnels, sauf indication contraire.

7.6 Mesures de sécurité

Vorellis met en œuvre des mesures de sécurité raisonnables afin de protéger les Services et les Données du Client. Les mesures applicables au traitement des Renseignements personnels pour le compte du Client sont décrites dans l’Addenda relatif au traitement des renseignements personnels, y compris son Annexe 2 – Mesures de sécurité.

Le Client reconnaît que la sécurité dépend également de ses propres pratiques, notamment de la gestion des Utilisateurs autorisés, des Identifiants, des accès, des appareils, des réseaux, des configurations, des exportations, des politiques internes et des Données du Client.

7.7 Accès aux Données du Client par Vorellis

Vorellis limite l’accès aux Données du Client aux personnes et aux Sous-traitants qui ont besoin d’y accéder pour fournir, sécuriser, maintenir, soutenir ou administrer les Services, ou pour respecter une obligation légale ou contractuelle applicable.

Vorellis peut accéder aux Données du Client lorsque cela est raisonnablement nécessaire pour :

a) fournir les Services;
b) traiter une demande de support;
c) corriger un problème technique;
d) enquêter sur une utilisation non conforme ou un incident;
e) prévenir un risque de sécurité, de fraude, d’abus ou de dommage;
f) respecter la loi, une ordonnance ou une demande légalement contraignante;
g) appliquer le Contrat.

7.8 Sous-traitants

L’utilisation de Sous-traitants traitant des Renseignements personnels pour le compte du Client est régie par l’Addenda relatif au traitement des renseignements personnels, incluant son Annexe 3 – Fournisseurs et sous-traitants autorisés.

7.9 Transferts et lieux de traitement

Les lieux de traitement et les transferts applicables aux Renseignements personnels traités pour le compte du Client sont régis par l’Addenda relatif au traitement des renseignements personnels.

7.10 Incidents de sécurité et incidents de confidentialité

Vorellis gère les incidents de sécurité affectant les Services conformément à ses procédures internes, au Contrat et aux lois applicables. Les incidents de confidentialité affectant des Renseignements personnels traités pour le compte du Client sont régis par l’Addenda relatif au traitement des renseignements personnels.

7.11 Exportation des Données du Client

Pendant la Période d’abonnement, le Client peut exporter certaines Données du Client au moyen des fonctionnalités disponibles dans les Services, lorsque ces fonctionnalités sont incluses dans son plan d’Abonnement.

Les capacités d’exportation peuvent varier selon les Modules, les formats, les plans, les Limites d’usage, la configuration du Compte et les restrictions techniques applicables.

Vorellis n’est pas tenue de fournir une exportation personnalisée, une migration assistée, une transformation de format ou une extraction spéciale des Données du Client, sauf si un Bon de commande, un énoncé de travaux ou un contrat distinct le prévoit expressément.

7.12 Conservation, suppression et restitution des Données du Client

La conservation, la suppression, la restitution et l’exportation des Données du Client à la fin de l’Abonnement sont régies par la section 14, par l’Addenda relatif au traitement des renseignements personnels lorsque des Renseignements personnels sont concernés, par le Bon de commande applicable et par les fonctionnalités disponibles dans les Services.

7.13 Données agrégées, statistiques et données d’utilisation

Vorellis peut recueillir et utiliser des données techniques, statistiques, métriques d’utilisation, journaux, données de performance, données de diagnostic, données agrégées ou données dépersonnalisées relatives à l’utilisation des Services afin de :

a) exploiter, sécuriser et maintenir les Services;
b) mesurer la performance et l’utilisation des Services;
c) corriger les erreurs et améliorer les fonctionnalités;
d) développer de nouveaux produits ou fonctionnalités;
e) produire des statistiques internes;
f) prévenir les abus, la fraude et les risques pour la sécurité.

Vorellis ne doit pas utiliser ces données de manière à permettre d’identifier directement le Client ou d’identifier directement ou indirectement une personne physique, sauf si cela est nécessaire pour fournir les Services, respecter le Contrat, assurer la sécurité ou se conformer à la loi.

7.14 Utilisation des Données du Client pour l’entraînement de modèles IA

Sauf autorisation expresse du Client ou indication contraire figurant dans le Bon de commande ou l’Annexe A, Vorellis n’utilise pas les Données du Client pour entraîner des modèles d’intelligence artificielle généraux destinés à d’autres clients.

Les règles particulières applicables aux Fonctionnalités IA, aux données soumises dans les prompts, aux Résultats générés, aux journaux d’utilisation et aux fournisseurs d’IA sont prévues dans l’Annexe A, l’Addenda relatif au traitement des renseignements personnels, incluant son annexe relative aux mesures de sécurité, ou la politique de confidentialité applicable.

7.15 Demandes gouvernementales, judiciaires ou réglementaires

Si Vorellis reçoit une demande légalement contraignante d’une autorité gouvernementale, judiciaire, administrative ou réglementaire visant les Données du Client, Vorellis peut y répondre dans la mesure requise par la loi applicable.

Lorsque la loi le permet et que cela est raisonnablement possible, Vorellis avise le Client de cette demande afin de lui permettre d’exercer les recours ou objections disponibles.

Vorellis n’est pas tenue de contester une demande légalement contraignante au nom du Client, sauf si un contrat distinct le prévoit expressément.

8. Propriété intellectuelle

8.1 Propriété des Services

Vorellis et ses concédants conservent tous les droits, titres et intérêts relatifs aux Services, à Agent AlexArc, à la Documentation, aux interfaces, logiciels, codes, bases de données, workflows, questionnaires, modèles, gabarits, configurations, algorithmes, règles, méthodologies, contenus, rapports types, structures, taxonomies, architectures, automatisations, Fonctionnalités IA, éléments visuels, marques, noms commerciaux, logos, noms de domaine, secrets commerciaux, savoir-faire et autres éléments utilisés, développés, fournis ou rendus disponibles par Vorellis.

Aucun droit de propriété sur les Services ou leurs éléments n’est transféré au Client.

8.2 Licence limitée d’utilisation

Sous réserve du respect du Contrat et du paiement des Frais applicables, Vorellis accorde au Client, pendant la Période d’abonnement applicable, un droit limité, non exclusif, non transférable, non cessible et révocable en cas de manquement au Contrat, d’accéder aux Services et de les utiliser conformément au Contrat, au Bon de commande applicable et à l’Annexe A.

Cette licence est accordée uniquement aux fins commerciales, professionnelles, organisationnelles ou institutionnelles internes du Client, sauf si un usage plus large est expressément prévu dans le Bon de commande.

8.3 Restrictions relatives à la propriété intellectuelle de Vorellis

Le Client ne doit pas, directement ou indirectement, et ne doit pas permettre à un tiers de :

a) copier, reproduire, modifier, adapter, traduire, distribuer, vendre, louer, concéder, sous-licencier ou créer une œuvre dérivée des Services, sauf dans la mesure expressément permise par le Contrat;
b) faire de l’ingénierie inverse, désassembler, décompiler ou tenter d’extraire le code source, les modèles, prompts, règles internes, logiques d’évaluation, workflows, algorithmes ou architectures des Services, sauf dans la mesure où la loi applicable l’autorise malgré cette restriction;
c) retirer, masquer ou modifier une mention de propriété intellectuelle, de droit d’auteur, de marque, de confidentialité ou de droits réservés;
d) utiliser les Services pour développer, entraîner, améliorer, tester, comparer ou commercialiser un produit ou service concurrent;
e) extraire, reproduire ou réutiliser de façon systématique les contenus, structures, questionnaires, gabarits, taxonomies, méthodologies ou résultats types des Services afin de créer une base de données, un outil, un modèle, un corpus, un service ou une offre concurrente;
f) accéder aux Services afin de surveiller leur disponibilité, performance ou fonctionnalité à des fins concurrentielles ou comparatives non autorisées;
g) utiliser les marques, logos, noms commerciaux ou signes distinctifs de Vorellis ou d’Agent AlexArc sans l’autorisation écrite préalable de Vorellis.

8.4 Données du Client

Le Client conserve tous les droits, titres et intérêts relatifs aux Données du Client.

Le Contrat n’accorde à Vorellis aucun droit de propriété sur les Données du Client. Le Client accorde toutefois à Vorellis les droits nécessaires pour héberger, traiter, reproduire techniquement, transmettre, afficher, sauvegarder, analyser et utiliser les Données du Client dans la mesure nécessaire à la fourniture, à la sécurisation, à la maintenance, au soutien, à l’amélioration et à l’administration des Services conformément au Contrat.

Cette clause ne limite pas les droits et obligations prévus à la section 7 ni à l’Addenda relatif au traitement des renseignements personnels.

8.5 Résultats générés

Sous réserve du respect du Contrat et du paiement des Frais applicables, le Client peut utiliser les Résultats générés à ses fins commerciales, professionnelles, organisationnelles ou institutionnelles internes.

Les Résultats générés peuvent incorporer ou refléter des structures, formats, méthodologies, logiques, taxonomies, modèles, gabarits, règles ou contenus fournis par Vorellis. Le Client n’acquiert aucun droit de propriété sur ces éléments sous-jacents de Vorellis.

Le Client ne peut pas utiliser les Résultats générés pour créer, commercialiser, entraîner, alimenter ou améliorer un produit, service, modèle, base de données, outil ou offre concurrente aux Services, sauf autorisation écrite préalable de Vorellis.

8.6 Commentaires, suggestions et rétroactions

Si le Client ou ses Utilisateurs autorisés transmettent à Vorellis des commentaires, suggestions, idées, demandes d’amélioration, recommandations, corrections, propositions, observations ou toute autre rétroaction concernant les Services, Vorellis peut les utiliser librement, sans restriction, compensation ni obligation envers le Client, afin de maintenir, corriger, améliorer, développer ou commercialiser ses produits et services.

Le Client déclare qu’il dispose des droits nécessaires pour transmettre ces rétroactions à Vorellis.

8.7 Améliorations et développements

Toute amélioration, correction, mise à jour, adaptation, configuration, extension, fonctionnalité, automatisation, modèle, gabarit, règle, workflow, rapport type, intégration, documentation ou développement relatif aux Services demeure la propriété de Vorellis, même si cette amélioration ou ce développement découle d’un besoin, d’un commentaire, d’une demande ou d’une suggestion du Client.

Sauf stipulation contraire dans un Bon de commande, un énoncé de travaux ou un contrat distinct, aucun développement personnalisé ne transfère au Client un droit de propriété sur les Services, sur une composante des Services ou sur une amélioration des Services.

8.8 Éléments de tiers

Les Services peuvent intégrer, utiliser ou rendre disponibles certains logiciels, bibliothèques, modèles, API, infrastructures, contenus, services ou composants fournis par des tiers.

Ces éléments peuvent être soumis à des conditions, à des licences, à des restrictions ou à des droits de tiers. Vorellis ne transfère au Client aucun droit sur ces éléments, sauf dans la mesure nécessaire à l’utilisation des Services conformément au Contrat.

8.9 Marques et mentions commerciales

Le Client ne peut utiliser les noms, marques, logos, noms commerciaux, slogans, éléments graphiques ou signes distinctifs de Vorellis, d’Agent AlexArc ou de leurs produits sans l’autorisation écrite préalable de Vorellis.

Sauf opposition écrite du Client, Vorellis peut identifier le Client comme client de Vorellis ou d’Agent AlexArc dans une liste de clients, une présentation commerciale ou une communication institutionnelle, en utilisant le nom commercial et le logo du Client de manière raisonnable et non trompeuse.

Le Client peut retirer cette autorisation en transmettant un avis écrit à Vorellis.

8.10 Réservation des droits

Tous les droits non expressément accordés au Client au titre du Contrat sont réservés à Vorellis et à ses concédants.

Aucune disposition du Contrat ne doit être interprétée comme accordant au Client un droit implicite, une licence implicite, un transfert, une cession ou une renonciation relativement aux Services, aux droits de propriété intellectuelle de Vorellis ou aux droits de ses concédants.

9. Confidentialité

9.1 Information confidentielle

Aux fins du présent Contrat, l’expression « Information confidentielle » désigne toute information non publique communiquée ou rendue accessible par une Partie à l’autre Partie, directement ou indirectement, sous forme écrite, orale, visuelle, électronique, technique ou autre, qui est désignée comme confidentielle ou qui devrait raisonnablement être considérée comme confidentielle compte tenu de sa nature ou des circonstances de sa communication.

L’Information confidentielle comprend notamment :

a) les Données du Client;
b) les renseignements personnels ou informations confidentielles contenus dans les Services;
c) les informations commerciales, financières, opérationnelles, techniques ou stratégiques d’une Partie;
d) les informations relatives aux clients, fournisseurs, partenaires, employés, processus, systèmes, mesures de sécurité ou incidents d’une Partie;
e) les prix, rabais, conditions commerciales particulières et modalités propres à un Bon de commande;
f) les informations non publiques concernant les Services, Agent AlexArc, la Documentation, les fonctionnalités, les workflows, les questionnaires, les gabarits, les règles, les méthodologies, les architectures, les modèles, les intégrations, les feuilles de route produit, les vulnérabilités, les rapports de sécurité, les tests, les configurations ou les limites techniques;
g) les informations contenues dans l’Addenda relatif au traitement des renseignements personnels ou dans ses annexes, lorsqu’elles ne sont pas accessibles au public par Vorellis.

9.2 Exclusions

L’Information confidentielle ne comprend pas l’information que la Partie qui la reçoit peut démontrer :

a) était publiquement disponible sans violation du Contrat;
b) était déjà connue légalement par la Partie qui la reçoit avant sa communication par la Partie qui la divulgue;
c) a été reçue légalement d’un tiers qui n’était pas soumis à une obligation de confidentialité;
d) a été développée indépendamment par la Partie qui la reçoit sans utilisation de l’Information confidentielle de la Partie qui la divulgue;
e) doit être divulguée en vertu d’une loi, d’une ordonnance, d’une assignation, d’une décision judiciaire, d’une demande réglementaire ou d’une autre obligation légalement contraignante, sous réserve de la section 9.6.

9.3 Obligations de confidentialité

La Partie qui reçoit de l’Information confidentielle doit :

a) l’utiliser uniquement aux fins du Contrat;
b) la protéger avec un degré de soin raisonnable, au moins équivalent à celui qu’elle utilise pour protéger ses propres informations confidentielles de nature similaire;
c) ne pas la divulguer à un tiers, sauf lorsque le Contrat le permet;
d) limiter l’accès à ses employés, dirigeants, représentants, conseillers, fournisseurs, prestataires, Sous-traitants ou mandataires qui ont besoin d’y accéder aux fins du Contrat;
e) s’assurer que les personnes auxquelles elle donne accès à l’Information confidentielle sont soumises à des obligations de confidentialité raisonnablement équivalentes;
f) ne pas copier, reproduire, extraire, exporter ou conserver l’Information confidentielle au-delà de ce qui est nécessaire aux fins du Contrat;
g) aviser l’autre Partie sans délai raisonnable si elle constate une divulgation, une perte, un accès ou une utilisation non autorisés de l’Information confidentielle.

9.4 Utilisation permise par Vorellis

Vorellis peut utiliser et divulguer l’Information confidentielle du Client dans la mesure nécessaire pour :

a) fournir, exploiter, maintenir, sécuriser, soutenir et administrer les Services;
b) traiter les demandes de support;
c) corriger des erreurs ou problèmes techniques;
d) enquêter sur un incident, une vulnérabilité, une utilisation non conforme, un abus ou une fraude;
e) respecter le Contrat, l’Addenda relatif au traitement des renseignements personnels et les lois applicables;
f) faire appel à ses employés, dirigeants, conseillers, fournisseurs, prestataires et Sous-traitants autorisés;
g) exercer ses droits et ses recours en vertu du Contrat.

Lorsque l’Information confidentielle comprend des renseignements personnels traités pour le compte du Client, l’utilisation et la divulgation de ces renseignements personnels sont également régies par l’Addenda relatif au traitement des renseignements personnels.

9.5 Utilisation permise par le Client

Le Client peut utiliser l’Information confidentielle de Vorellis uniquement pour accéder aux Services, les évaluer, les administrer et les utiliser conformément au Contrat.

Le Client ne doit pas utiliser l’Information confidentielle de Vorellis pour :

a) créer, améliorer, entraîner, tester, comparer ou commercialiser un produit ou service concurrent;
b) divulguer publiquement des informations techniques, commerciales, tarifaires, de sécurité ou de performance non publiques concernant les Services;
c) contourner les Limites d’usage, les mesures de sécurité, les restrictions contractuelles ou les mécanismes de protection des Services;
d) reproduire ou réutiliser les méthodologies, gabarits, questionnaires, workflows, taxonomies, règles, modèles ou contenus non publics de Vorellis en dehors des droits expressément accordés au Client.

9.6 Divulgation légalement requise

Si une Partie est légalement tenue de divulguer de l’Information confidentielle de l’autre Partie, elle peut le faire dans la mesure requise par la loi applicable.

Lorsque la loi le permet et que cela est raisonnablement possible, la Partie qui reçoit la demande doit aviser l’autre Partie avant toute divulgation afin de lui permettre de contester la demande, de demander une ordonnance de confidentialité ou de limiter la portée de la divulgation.

La Partie qui divulgue l’Information confidentielle doit limiter la divulgation à ce qui est légalement requis.

9.7 Protection des Données du Client

Les Données du Client sont considérées comme de l’Information confidentielle du Client.

Vorellis doit protéger les Données du Client conformément au Contrat, à l’Addenda relatif au traitement des renseignements personnels, y compris son annexe relative aux mesures de sécurité, ainsi qu’aux lois applicables.

Le Client reconnaît toutefois que certaines Données du Client peuvent être consultées, traitées, transférées ou divulguées par Vorellis dans les cas prévus par le Contrat, notamment pour fournir les Services, soutenir le Client, assurer la sécurité, répondre à des obligations légales ou recourir à des Sous-traitants autorisés.

9.8 Confidentialité des conditions commerciales

Les Frais, rabais, crédits, conditions particulières, modalités négociées, limites commerciales et autres conditions propres à un Bon de commande sont confidentiels, sauf si leur divulgation est requise par la loi, par une autorité compétente, par les règles comptables applicables, par des obligations de gouvernance interne ou par les besoins raisonnables de conseillers professionnels soumis à des obligations de confidentialité.

9.9 Retour ou destruction

À la résiliation ou à l’expiration du Contrat, ou sur demande raisonnable de la Partie qui divulgue l’Information confidentielle, la Partie qui reçoit l’Information confidentielle doit cesser de l’utiliser et, le cas échéant, la retourner, la supprimer ou la détruire dans la mesure raisonnablement possible.

Cette obligation ne s’applique pas aux copies conservées :

a) dans les sauvegardes techniques ordinaires;
b) pour respecter une obligation légale, réglementaire, comptable, fiscale, de sécurité ou d’audit;
c) pour établir, exercer ou défendre un droit;
d) conformément aux politiques de conservation applicables;
e) lorsque la conservation est expressément permise par le Contrat ou l’Addenda relatif au traitement des renseignements personnels, y compris son annexe relative aux mesures de sécurité.

Toute Information confidentielle conservée demeure soumise aux obligations de confidentialité prévues au Contrat.

9.10 Durée des obligations de confidentialité

Les obligations de confidentialité prévues à la présente section demeurent en vigueur pendant toute la durée du Contrat et pendant une période de cinq (5) ans suivant sa fin.

Toutefois, les obligations relatives aux renseignements personnels, aux secrets commerciaux, aux informations de sécurité non publiques, aux Données du Client, aux informations hautement sensibles ou aux informations qui, par leur nature, doivent demeurer confidentielles demeurent en vigueur aussi longtemps que ces informations ne deviennent pas publiques sans violation du Contrat.

9.11 Mesures de redressement

Les Parties reconnaissent qu’une violation des obligations de confidentialité peut causer un préjudice difficile à réparer par des dommages-intérêts.

Sous réserve des lois applicables, la Partie lésée peut demander toute mesure de redressement disponible, y compris une ordonnance de sauvegarde, une injonction ou toute autre mesure judiciaire appropriée, sans limiter ses autres droits et recours prévus au Contrat ou par la loi.

9.12 Aucune restriction aux communications permises

La présente section ne limite pas :

a) les communications entre Vorellis et ses fournisseurs, prestataires, Sous-traitants, conseillers professionnels ou autorités compétentes lorsque ces communications sont permises par le Contrat ou nécessaires à la fourniture des Services;
b) les communications du Client à ses conseillers juridiques, comptables, fiscaux, financiers, assureurs, auditeurs ou autorités compétentes, lorsque ces communications sont nécessaires et faites sous réserve d’obligations appropriées de confidentialité;
c) les divulgations expressément autorisées par écrit par la Partie qui divulgue l’Information confidentielle;
d) les divulgations nécessaires à l’exercice d’un droit ou d’un recours en vertu du Contrat.

10. Services tiers, intégrations, disponibilité et maintenance

10.1 Services tiers utilisés par Vorellis

Vorellis peut utiliser des fournisseurs, hébergeurs, prestataires, processeurs, outils, infrastructures, API, modèles, systèmes de paiement, services de communication, services de support, services d’analyse, services de sécurité ou d’autres services tiers afin de fournir, exploiter, héberger, sécuriser, maintenir, soutenir ou améliorer les Services.

Lorsque ces services tiers traitent des Données du Client ou des renseignements personnels pour le compte du Client, leur utilisation est encadrée par l’Addenda relatif au traitement des renseignements personnels, incluant, le cas échéant, ses annexes relatives aux mesures de sécurité et aux sous-traitants.

10.2 Services tiers connectés ou utilisés par le Client

Le Client peut, lorsque les fonctionnalités disponibles le permettent, connecter, configurer ou utiliser les Services avec des services, systèmes, comptes, applications, API, connecteurs, outils, environnements ou plateformes tiers.

Ces services tiers peuvent notamment inclure des outils de gestion documentaire, des systèmes d’identité, des solutions de stockage, des services infonuagiques, des outils de collaboration, des systèmes de facturation, des plateformes de paiement, des outils de cybersécurité, des systèmes CRM, des outils d’automatisation ou d’autres solutions utilisées par le Client.

Le Client est responsable de s’assurer qu’il dispose des droits, des accès, des autorisations, des licences, des consentements et des pouvoirs nécessaires pour connecter ou utiliser ces services tiers aux Services.

10.3 Conditions applicables aux services tiers

Les services tiers peuvent être soumis à leurs propres conditions d’utilisation, politiques de confidentialité, conditions de sécurité, frais, restrictions, limites techniques, règles d’API, exigences de licence ou obligations contractuelles.

Le Client est responsable de lire, de comprendre et de respecter les conditions applicables aux services tiers qu’il choisit de connecter, d’utiliser ou d’autoriser avec les Services.

Vorellis n’est pas partie aux contrats conclus entre le Client et ses prestataires tiers, sauf indication écrite contraire.

10.4 Données transmises à des services tiers

Lorsque le Client se connecte ou autorise un service tiers à accéder aux Services ou aux Données du Client, le Client autorise Vorellis à transmettre, recevoir, synchroniser, traiter ou rendre disponibles les Données du Client nécessaires au fonctionnement de cette intégration.

Le Client demeure responsable :

a) de la configuration de l’intégration;
b) des autorisations accordées au service tiers;
c) des Données du Client transmises ou rendues accessibles au service tiers;
d) des conséquences découlant de l’utilisation du service tiers;
e) du retrait ou de la modification des accès accordés au service tiers;
f) du respect des lois et des obligations applicables à cette transmission ou à cette connexion.

Vorellis n’est pas responsable du traitement, de la perte, de l’altération, de la conservation, de la divulgation ou de l’utilisation des Données du Client par un service tiers connecté ou autorisé par le Client, sauf dans la mesure où le dommage résulte directement d’un manquement de Vorellis à ses obligations contractuelles.

10.5 Disponibilité des intégrations

Vorellis peut offrir certaines intégrations, connecteurs, API ou compatibilités avec des services tiers. Ces intégrations peuvent dépendre de services externes que Vorellis ne contrôle pas.

Vorellis ne garantit pas que les intégrations avec des services tiers seront disponibles en tout temps, exemptes d’erreurs, compatibles avec toutes les versions du service tiers ou maintenues indéfiniment.

Vorellis peut modifier, limiter, suspendre ou retirer une intégration lorsque cela est raisonnablement nécessaire, notamment en raison :

a) d’un changement imposé par un fournisseur tiers;
b) d’une modification d’API;
c) d’un enjeu de sécurité;
d) d’un risque juridique ou réglementaire;
e) d’une fin de vie technologique;
f) d’un changement commercial ou opérationnel raisonnable;
g) d’une incompatibilité technique.

10.6 Disponibilité des Services

Vorellis déploie des efforts commercialement raisonnables afin de rendre les Services disponibles conformément aux engagements expressément prévus dans l’Annexe A, le Bon de commande applicable ou tout niveau de service applicable.

Sauf engagement contraire express, Vorellis ne garantit pas que les Services seront accessibles en tout temps, sans interruption, sans erreur, sans délai, sans dégradation des performances ni sans indisponibilité temporaire.

10.7 Maintenance planifiée

Vorellis peut effectuer des travaux de maintenance, de mise à jour, de correction, d’amélioration, de migration, de sécurité, de sauvegarde, d’optimisation ou d’infrastructure, susceptibles d’entraîner une interruption, une limitation ou une dégradation temporaire des Services.

Lorsque cela est raisonnablement possible, Vorellis déploie des efforts raisonnables pour effectuer les opérations de maintenance planifiées afin de limiter les impacts sur les Clients.

Vorellis peut aviser le Client des maintenances planifiées par l’application, par courriel, via une page de statut, dans la Documentation ou par tout autre moyen raisonnable.

10.8 Maintenance d’urgence

Vorellis peut effectuer une maintenance d’urgence sans préavis lorsque cela est nécessaire pour protéger les Services, les Données du Client, les systèmes de Vorellis, les autres clients et les fournisseurs, ainsi que la sécurité, l’intégrité, la disponibilité ou la conformité des Services.

Une maintenance d’urgence peut être requise notamment en cas de vulnérabilité, d’incident de sécurité, de risque d’exploitation, de défaillance technique, de corruption de données, de panne critique, d’obligation légale ou de risque sérieux pour les Services.

10.9 Interruptions non imputables à Vorellis

Vorellis n’est pas responsable des interruptions, retards, pertes d’accès, erreurs, lenteurs, incompatibilités, pertes de données, échecs de transmission ou dégradations de performance causés par des éléments hors de son contrôle raisonnable, notamment :

a) les systèmes, réseaux, appareils, navigateurs, configurations ou fournisseurs du Client;
b) les services tiers connectés ou autorisés par le Client;
c) les fournisseurs Internet, télécommunications ou infrastructures publiques;
d) les pannes de fournisseurs infonuagiques ou prestataires tiers;
e) les actes ou omissions du Client ou de ses Utilisateurs autorisés;
f) une mauvaise configuration du Compte par le Client;
g) une utilisation non conforme ou abusive des Services;
h) un événement de force majeure ou un incident externe raisonnablement hors du contrôle de Vorellis.

Cette clause ne limite pas les obligations de Vorellis expressément prévues dans l’Addenda relatif au traitement des renseignements personnels, y compris son annexe relative aux mesures de sécurité, ni dans l’Annexe A.

10.10 Page de statut et communications opérationnelles

Vorellis peut mettre à disposition une page de statut, un portail, un tableau de bord, une notification dans l’application, un courriel ou tout autre moyen raisonnable afin de communiquer certaines informations relatives à la disponibilité, aux interruptions, aux maintenances ou aux incidents opérationnels affectant les Services.

Ces communications sont fournies à des fins opérationnelles. Elles ne modifient pas le Contrat, sauf indication écrite et expresse de Vorellis.

10.11 Support technique

Le support technique applicable aux Services est celui prévu dans l’Annexe A, le Bon de commande applicable ou toute politique de support applicable.

Sauf indication contraire, le support technique vise l’assistance relative à l’accès aux Services, au fonctionnement général de la plateforme, aux problèmes techniques raisonnablement reproductibles et aux questions d’utilisation courante.

Le support technique n’inclut pas, sauf stipulation contraire :

a) les Services professionnels;
b) la configuration complète du programme de conformité du Client;
c) la correction des Données du Client;
d) la validation juridique ou professionnelle des Résultats générés;
e) la résolution de problèmes causés par les systèmes, réseaux, appareils, configurations ou services tiers du Client;
f) l’assistance personnalisée non prévue par le plan d’Abonnement du Client.

10.12 Modifications imposées par des tiers

Le Client reconnaît que certaines composantes des Services peuvent dépendre de fournisseurs, d’API, de services, de modèles, d’infrastructures, de magasins d’applications, de systèmes d’exploitation, de navigateurs ou de technologies tiers.

Si un tiers modifie, suspend, retire, limite ou rend incompatible un service, une API, une licence, une technologie ou une fonctionnalité nécessaire aux Services, Vorellis peut modifier les Services de manière raisonnable afin de maintenir leur fonctionnement, leur sécurité ou leur conformité.

Vorellis n’est pas responsable d’une perte de fonctionnalité ou d’une modification rendue nécessaire par une décision, une restriction, un changement ou une défaillance d’un tiers hors de son contrôle raisonnable.

11. Garanties limitées et exclusions

11.1 Garantie limitée de fourniture des Services

Vorellis déploie des efforts commercialement raisonnables pour fournir les Services conformément au Contrat, au Bon de commande applicable et à l’Annexe A.

Cette garantie est une garantie de moyens et non une garantie de résultat.

11.2 Garantie limitée relative à la sécurité

Vorellis déploie des efforts commercialement raisonnables pour mettre en œuvre et maintenir des mesures techniques, organisationnelles et administratives raisonnables afin de protéger les Services et les Données du Client, conformément à l’Addenda relatif au traitement des renseignements personnels, incluant son annexe relative aux mesures de sécurité, lorsque applicable.

Cette garantie ne remplace pas les obligations de sécurité du Client, notamment en matière de gestion des Utilisateurs autorisés, des Identifiants, des appareils, des réseaux, des configurations, des accès, des exportations et des Données du Client.

11.3 Garantie limitée relative aux droits

Vorellis déclare qu’à sa connaissance, elle dispose des droits nécessaires pour fournir les Services au Client conformément au Contrat.

Cette garantie ne s’applique pas aux Données du Client, aux services tiers connectés ou autorisés par le Client, aux contenus fournis par le Client, aux instructions du Client, ni aux utilisations des Services contraires au Contrat.

11.4 Aucune garantie de conformité

Les Services peuvent aider le Client à structurer, documenter, analyser, prioriser, suivre ou gérer certains aspects de son programme de conformité, de gouvernance, de cybersécurité, de gestion des risques ou de protection des renseignements personnels.

Toutefois, Vorellis ne garantit pas que l’utilisation des Services rendra le Client conforme à une loi, un règlement, une norme, un référentiel, une exigence contractuelle, une politique interne, une attente d’un auditeur ou une position d’une autorité de contrôle.

Vorellis ne garantit pas non plus que l’utilisation des Services empêchera une plainte, une demande d’accès, un incident, une enquête, une sanction, une perte, une réclamation, un constat de non-conformité ou un échec d’audit.

11.5 Aucune garantie d’exactitude juridique ou professionnelle

Les Services, y compris les Résultats générés et les Fonctionnalités IA, ne constituent pas un avis juridique, une opinion juridique, un avis professionnel, un audit, une certification, une attestation, une validation réglementaire ou une décision professionnelle.

Vorellis ne garantit pas que les Résultats générés soient complets, exacts, suffisants, à jour, adaptés à toutes les circonstances du Client ou juridiquement valides pour une situation particulière.

Le Client doit réviser, valider et approuver les Résultats générés avant de s’y fier, de les utiliser, de les transmettre à un tiers ou de prendre une décision sur leur base.

11.6 Aucune garantie relative aux Données du Client

Vorellis ne garantit pas l’exactitude, la qualité, la légalité, la complétude, la pertinence, la suffisance ou la mise à jour des Données du Client.

Les Résultats générés peuvent être incomplets, inexacts ou inappropriés si les Données du Client sont incomplètes, inexactes, périmées, mal qualifiées, insuffisantes, contradictoires ou mal interprétées par le Client.

Le Client demeure responsable de vérifier les Données du Client, de corriger les erreurs et de maintenir ses informations à jour.

11.7 Aucune garantie relative aux Fonctionnalités IA

Les Fonctionnalités IA sont fournies à titre d’outils d’assistance. Elles peuvent produire des résultats incomplets, inexacts, ambigus, non adaptés, non à jour ou nécessitant une validation humaine.

Vorellis ne garantit pas que les Fonctionnalités IA produiront toujours une réponse exacte, complète, conforme, pertinente ou appropriée au contexte du Client.

Le Client ne doit pas utiliser les Fonctionnalités IA comme substitut à une analyse humaine, juridique, professionnelle, technique, de sécurité ou de conformité.

11.8 Aucune garantie de disponibilité parfaite

Sauf engagement exprès prévu dans l’Annexe A, le Bon de commande applicable ou un niveau de service applicable, Vorellis ne garantit pas que les Services seront disponibles en tout temps, sans interruption, sans erreur, sans délai, sans vulnérabilité, sans perte de performance ni sans indisponibilité temporaire.

Les Services peuvent être affectés par des opérations de maintenance, des mises à jour, des incidents, des limitations techniques, des services tiers, des fournisseurs, des réseaux, des systèmes du Client, des événements externes ou d’autres circonstances prévues au Contrat.

11.9 Aucune garantie relative aux services tiers

Vorellis ne garantit pas les services, systèmes, comptes, applications, API, plateformes, infrastructures, modèles, logiciels, connecteurs ou outils tiers que le Client choisit de connecter, d’autoriser ou d’utiliser avec les Services.

Vorellis n’est pas responsable des actes, omissions, erreurs, interruptions, changements, pertes de données, traitements, divulgations, conditions, politiques ou décisions de ces services tiers, sauf dans la mesure où le dommage résulte directement d’un manquement de Vorellis à ses obligations contractuelles.

11.10 Exclusions générales de garanties

Sauf garantie expressément prévue au Contrat, les Services, la Documentation, les Résultats générés, les Fonctionnalités IA, les intégrations, les rapports, les contenus, les modèles, les gabarits, les recommandations, les statuts, les questionnaires et les autres éléments fournis par Vorellis sont fournis « tels quels » et « selon leur disponibilité ».

Dans la mesure permise par la loi applicable, Vorellis exclut toute garantie, condition ou déclaration non expressément prévue au Contrat, qu’elle soit expresse, implicite, légale ou autre, y compris toute garantie implicite de qualité marchande, d’adaptation à un usage particulier, d’absence d’erreur, d’absence de violation, d’exactitude, de disponibilité continue, de sécurité absolue ou de résultat particulier.

11.11 Limites des exclusions

Aucune disposition du Contrat ne limite ni n’exclut une responsabilité qui ne peut pas être limitée ou exclue en vertu de la loi applicable.

Les exclusions prévues à la présente section doivent être interprétées dans la mesure maximale permise par la loi applicable.

11.12 Recours en cas de non-conformité des Services

Si les Services ne sont pas fournis de manière substantiellement conforme au Contrat, le Client doit en aviser Vorellis par écrit dans un délai raisonnable en décrivant la non-conformité alléguée.

Le recours principal du Client consiste à permettre à Vorellis de corriger la non-conformité dans un délai raisonnable, lorsque la correction est possible.

Si Vorellis ne corrige pas une non-conformité matérielle dans un délai raisonnable après avis écrit du Client, les droits du Client sont ceux prévus au Contrat, y compris, le cas échéant, les droits de résiliation expressément prévus à la section relative à la durée, à la suspension et à la résiliation.

12. Limitation de responsabilité

12.1 Application générale

Dans la mesure permise par la loi applicable, la responsabilité totale cumulative de Vorellis, de ses dirigeants, administrateurs, employés, représentants, fournisseurs, concédants, prestataires et Sous-traitants, relativement au Contrat, aux Services, à Agent AlexArc, aux Résultats générés, aux Fonctionnalités IA, à la Documentation, aux Données du Client ou à tout Bon de commande, est limitée aux dommages directs prouvés subis par le Client.

Cette limitation s’applique quelle que soit la nature de la réclamation, qu’elle soit fondée sur le contrat, la responsabilité civile, la responsabilité extracontractuelle, une faute, une négligence, une obligation légale, une garantie, une indemnisation ou tout autre fondement juridique.

12.2 Plafond de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi applicable, la responsabilité totale cumulative de Vorellis pour l’ensemble des réclamations découlant du Contrat ou liées aux Services ne peut excéder le montant total des Frais effectivement payés par le Client à Vorellis pour les Services concernés au cours des douze (12) mois précédant l’événement ayant donné naissance à la réclamation.

Si la réclamation survient avant que douze (12) mois de Frais aient été payés, le plafond de responsabilité correspond aux Frais effectivement payés par le Client à Vorellis pour les Services concernés avant l’événement donnant naissance à la réclamation.

L’existence de plusieurs réclamations, événements, incidents, factures, Bons de commande, Utilisateurs autorisés, Modules ou théories juridiques n’augmente pas ce plafond.

12.3 Exclusion des dommages indirects et pertes connexes

Dans la mesure permise par la loi applicable, Vorellis n’est pas responsable des dommages indirects, spéciaux, accessoires, punitifs, exemplaires, aggravés ou consécutifs, ni des pertes ou préjudices suivants, même si Vorellis a été informée de leur possibilité :

a) perte de profits, revenus, économies anticipées ou occasions d’affaires;
b) perte d’achalandage, réputation, clientèle ou valeur commerciale;
c) interruption d’affaires, perte d’exploitation ou perte de productivité;
d) perte, corruption, altération ou indisponibilité de données, sauf dans la mesure expressément prévue au Contrat;
e) coût de remplacement, coût de substitution ou coût d’acquisition d’un service équivalent;
f) réclamation d’un tiers contre le Client, sauf obligation d’indemnisation expressément prévue au Contrat;
g) amende, sanction, pénalité, enquête, mesure administrative ou décision réglementaire visant le Client;
h) conséquence découlant d’une décision prise par le Client sur la base des Services, des Résultats générés ou des Fonctionnalités IA sans validation appropriée.

12.4 Exclusions liées à la conformité et aux décisions du Client

Sans limiter les sections 3.12, 3.13 et 11, Vorellis n’est pas responsable des pertes, dommages, sanctions, coûts, réclamations ou conséquences découlant :

a) de l’inexactitude, de l’incomplétude, du caractère périmé ou de la mauvaise qualification des Données du Client;
b) d’une décision, action, omission, priorité, classification, validation ou interprétation du Client;
c) de l’utilisation des Services comme substitut à un avis juridique, professionnel, technique, de cybersécurité, de conformité ou de protection des renseignements personnels;
d) d’une absence de validation humaine des Résultats générés;
e) d’une utilisation des Services contraire au Contrat;
f) d’un manquement du Client à ses obligations légales, réglementaires, contractuelles, professionnelles ou internes;
g) d’une communication du Client avec une autorité, une personne concernée, un employé, un fournisseur, un client ou un tiers;
h) d’une défaillance des systèmes, réseaux, appareils, configurations, accès, outils ou fournisseurs du Client.

12.5 Exclusions liées aux Services tiers

Dans la mesure permise par la loi applicable, Vorellis n’est pas responsable des actes, omissions, interruptions, erreurs, vulnérabilités, décisions, modifications, conditions, politiques, traitements, divulgations, pertes de données ou incidents causés par un service tiers connecté, autorisé, choisi ou utilisé par le Client.

Cette exclusion ne s’applique pas dans la mesure où le dommage résulte directement d’un manquement de Vorellis à ses obligations contractuelles à l’égard d’un Sous-traitant utilisé par Vorellis pour fournir les Services.

12.6 Exclusions liées aux accès du Client

Dans la mesure permise par la loi applicable, Vorellis n’est pas responsable des pertes, accès non autorisés, divulgations, modifications, suppressions, exportations ou utilisations des Données du Client découlant :

a) d’un partage d’Identifiants;
b) d’un mot de passe faible ou compromis;
c) d’un appareil, réseau ou environnement du Client compromis;
d) d’une mauvaise gestion des Utilisateurs autorisés;
e) d’un accès accordé par le Client à une personne non autorisée ou à un service tiers;
f) d’un retard du Client à retirer un accès;
g) d’une configuration incorrecte effectuée par le Client;
h) d’un manquement du Client à ses obligations en matière de sécurité.

12.7 Réclamations liées aux Fonctionnalités IA

Dans la mesure permise par la loi applicable, Vorellis n’est pas responsable des pertes, dommages, coûts, réclamations ou conséquences découlant de l’utilisation des Fonctionnalités IA lorsque ces pertes, dommages, coûts, réclamations ou conséquences résultent :

a) d’une absence de validation humaine;
b) d’une utilisation des Résultats générés comme avis juridique, professionnel, technique ou réglementaire;
c) de Données du Client incomplètes, inexactes, périmées ou insuffisantes;
d) d’une instruction, d’un prompt, d’une question ou d’une configuration fournie par le Client;
e) d’une utilisation des Fonctionnalités IA contraire au Contrat;
f) d’une décision prise par le Client sur la base d’un résultat généré automatiquement.

12.8 Exceptions au plafond de responsabilité

Les limitations prévues aux sections 12.1 à 12.7 ne limitent pas :

a) l’obligation du Client de payer les Frais dus;
b) la responsabilité d’une Partie pour une faute intentionnelle ou une faute lourde, dans la mesure où une telle limitation est interdite par la loi applicable;
c) la responsabilité d’une Partie pour un préjudice corporel ou moral, dans la mesure où une telle limitation est interdite par la loi applicable;
d) les recours injonctifs ou autres mesures judiciaires disponibles en cas d’atteinte à la confidentialité, à la propriété intellectuelle ou à la sécurité des Services;
e) toute responsabilité qui ne peut pas être exclue ou limitée en vertu de la loi applicable.

12.9 Obligations de minimisation des dommages

Chaque Partie doit prendre des mesures raisonnables pour limiter les pertes, dommages, coûts ou conséquences découlant d’un incident, d’un manquement, d’une interruption, d’une erreur, d’un accès non autorisé, d’un différend ou d’un autre événement lié au Contrat.

Le Client doit notamment cesser toute utilisation problématique des Services, préserver les preuves pertinentes, corriger les configurations sous son contrôle, retirer les accès non autorisés, aviser Vorellis sans délai raisonnable et collaborer avec Vorellis lorsque cette collaboration est nécessaire afin de limiter les impacts.

12.10 Délai de réclamation

Dans la mesure permise par la loi applicable, le Client doit transmettre à Vorellis un avis écrit décrivant toute réclamation relative au Contrat ou aux Services, dans un délai raisonnable après avoir pris connaissance des faits donnant lieu à cette réclamation.

Cet avis doit décrire la nature de la réclamation, les faits pertinents, les dommages allégués et les mesures correctives demandées.

La présente section ne modifie pas un délai de prescription impératif prévu par la loi applicable.

12.11 Répartition du risque

Les Parties reconnaissent que les Frais, le modèle d’abonnement, les exclusions de garanties, les limitations de responsabilité et les autres modalités du Contrat reflètent une répartition commerciale raisonnable des risques entre les Parties.

Le Client reconnaît que Vorellis ne pourrait pas fournir les Services aux mêmes conditions économiques sans les limitations prévues par la présente section.

12.12 Interprétation conforme à la loi applicable

Les limitations et exclusions prévues à la présente section s’appliquent uniquement dans la mesure permise par la loi applicable.

Si une limitation ou exclusion est jugée invalide, inopposable ou excessive, elle doit être interprétée ou réduite de manière à produire l’effet maximal permis par la loi applicable, sans affecter la validité des autres dispositions du Contrat.

13. Durée, suspension et résiliation

13.1 Durée du Contrat

Le présent Contrat entre en vigueur à la première des dates suivantes :

a) la date d’acceptation du premier Bon de commande;
b) la date d’activation d’un Abonnement;
c) la date à laquelle le Client accède aux Services ou les utilise pour la première fois;
d) toute autre date expressément indiquée dans un Bon de commande.

Le Contrat demeure en vigueur tant qu’un Bon de commande, un Abonnement ou une obligation non exécutée demeure en vigueur, sauf résiliation conformément au Contrat.

13.2 Durée de l’Abonnement

Chaque Abonnement est valide pour la Période d’abonnement indiquée dans le Bon de commande applicable.

À défaut d’indication contraire dans le Bon de commande, l’Abonnement débute à la date d’activation des Services par Vorellis et demeure en vigueur pendant la période initiale indiquée dans le Bon de commande.

13.3 Renouvellement

Le renouvellement de l’Abonnement est régi par le Bon de commande applicable.

Lorsque le Bon de commande prévoit un renouvellement automatique, l’Abonnement est renouvelé pour des périodes successives de la même durée, sauf si l’une des Parties transmet un avis de non-renouvellement dans le délai prévu au Bon de commande.

À défaut de délai prévu dans le Bon de commande, l’avis de non-renouvellement doit être transmis au moins trente (30) jours avant la fin de la Période d’abonnement en cours.

Le non-renouvellement d’un Abonnement ne libère pas le Client de son obligation de payer les Frais dus pour la Période d’abonnement alors en cours.

13.4 Résiliation pour convenance

Le Client ne peut résilier un Abonnement avant la fin de la Période d’abonnement applicable, sauf si le Bon de commande le prévoit expressément ou si la loi applicable l’exige.

Lorsque le Bon de commande permet une résiliation pour convenance, les modalités de préavis, de prise d’effet, de remboursement, de crédit ou de frais applicables sont celles qui y sont indiquées.

Sauf indication contraire dans le Bon de commande ou exigence impérative de la loi applicable, une résiliation pour convenance du Client ne donne droit à aucun remboursement des Frais payés et n’annule pas les Frais engagés ou payables pour la Période d’abonnement en cours.

13.5 Résiliation pour manquement

Une Partie peut résilier le Contrat ou le Bon de commande concerné si l’autre Partie commet un manquement matériel au Contrat et ne le corrige pas dans les trente (30) jours suivant la réception d’un avis écrit décrivant ce manquement.

Le délai de correction peut être plus court si le manquement crée un risque sérieux pour la sécurité, la confidentialité, la disponibilité des Services, les Données du Client, les droits de propriété intellectuelle de Vorellis, les autres clients, les fournisseurs de Vorellis ou la conformité légale des Services.

13.6 Résiliation immédiate par Vorellis

Vorellis peut suspendre ou résilier immédiatement tout ou partie des Services, du Compte, du Contrat ou d’un Bon de commande si Vorellis croit raisonnablement que :

a) le Client ou un Utilisateur autorisé utilise les Services de manière illégale, frauduleuse, abusive, dangereuse ou non autorisée;
b) le Client viole les restrictions d’utilisation prévues au Contrat;
c) le Client compromet ou tente de compromettre la sécurité, l’intégrité, la disponibilité ou la performance des Services;
d) le Client porte atteinte aux droits de propriété intellectuelle de Vorellis ou tente de reproduire, extraire, contourner ou exploiter les Services de manière non autorisée;
e) les Services sont utilisés pour traiter des données ou contenus interdits, illicites ou non autorisés;
f) la poursuite des Services expose Vorellis, ses fournisseurs, ses Sous-traitants, ses autres clients ou un tiers à un risque juridique, réglementaire, opérationnel ou de sécurité important;
g) le Client ne paie pas un montant dû et non contesté de bonne foi après avis raisonnable;
h) le Client fait une déclaration fausse ou trompeuse relativement à son identité, son autorité, son usage des Services ou ses droits sur les Données du Client;
i) la loi, une ordonnance, une autorité compétente ou un fournisseur essentiel exige ou rend nécessaire une telle suspension ou résiliation.

Dans la mesure du raisonnable, Vorellis avise le Client avant toute résiliation immédiate. Toutefois, Vorellis peut agir sans préavis lorsqu’une action immédiate s’impose pour limiter un risque sérieux.

13.7 Suspension des Services

Vorellis peut suspendre tout ou partie des Services, du Compte, d’un Module, d’une intégration, d’un accès ou d’un Utilisateur autorisé lorsque la suspension est raisonnablement nécessaire pour :

a) prévenir ou limiter un risque de sécurité;
b) faire cesser une utilisation non conforme;
c) protéger les Données du Client, les autres clients, les systèmes de Vorellis ou les fournisseurs de Vorellis;
d) enquêter sur un incident, un abus, une fraude ou une activité suspecte;
e) respecter la loi, une ordonnance ou une demande légalement contraignante;
f) remédier à un défaut de paiement conformément au Contrat;
g) éviter tout dommage, toute perte, toute violation de la confidentialité ou toute atteinte aux droits de Vorellis ou de tiers.

La suspension doit être proportionnée aux circonstances, dans la mesure du possible.

13.8 Effet de la suspension

Pendant une suspension, le Client demeure lié par le Contrat et doit continuer à respecter ses obligations, y compris ses obligations de paiement, de confidentialité, de sécurité, de protection des Identifiants et d’usage conforme.

Vorellis peut rétablir l’accès aux Services lorsque la cause de la suspension est corrigée à sa satisfaction raisonnable.

Vorellis n’est pas responsable des pertes, interruptions, délais, dommages, coûts ou conséquences découlant d’une suspension effectuée conformément au Contrat.

13.9 Suspension demandée par le Client

Le Client peut demander la suspension de certains accès, Utilisateurs autorisés, Modules ou fonctionnalités lorsque cela est nécessaire pour des raisons de sécurité, d’administration, de départ d’un employé, d’enquête interne, de changement organisationnel ou de gestion du Compte.

Vorellis peut traiter cette demande conformément à ses procédures raisonnables, sous réserve des fonctionnalités disponibles, des délais opérationnels, des droits de l’Administrateur et des obligations de sécurité applicables.

Une suspension demandée par le Client ne réduit pas les Frais payables, sauf indication contraire figurant dans le Bon de commande ou dans un accord écrit de Vorellis.

13.10 Résiliation en cas d’insolvabilité ou cessation d’activités

Dans la mesure permise par la loi applicable, Vorellis peut résilier le Contrat ou un Bon de commande si le Client :

a) cesse substantiellement ses activités;
b) devient insolvable;
c) fait une cession générale de ses biens au bénéfice de ses créanciers;
d) fait l’objet d’une procédure de faillite, restructuration, liquidation, séquestre ou autre procédure similaire;
e) est incapable de payer ses dettes à leur échéance normale.

Cette clause s’applique uniquement dans la mesure où elle est valide et opposable en vertu des lois applicables en matière d’insolvabilité, de faillite ou de restructuration.

13.11 Résiliation d’un Bon de commande particulier

La résiliation d’un Bon de commande n’entraîne pas automatiquement la résiliation des autres Bons de commande ni celle du Contrat dans son ensemble, sauf si la nature du manquement, le contexte ou l’avis de résiliation indique clairement le contraire.

Vorellis peut limiter la résiliation ou la suspension au Bon de commande, Module, Compte, Utilisateur autorisé, environnement, intégration ou élément concerné lorsque cette limitation est raisonnable dans les circonstances.

13.12 Maintien de certaines obligations

La résiliation ou l’expiration du Contrat, d’un Bon de commande ou d’un Abonnement ne libère pas les Parties des obligations qui, par leur nature, doivent survivre, notamment les obligations relatives :

a) au paiement des Frais dus;
b) à la confidentialité;
c) à la propriété intellectuelle;
d) aux Données du Client et à leur suppression, restitution ou conservation résiduelle;
e) aux restrictions d’utilisation;
f) aux limitations de responsabilité;
g) aux exclusions de garanties;
h) à l’indemnisation, lorsque prévue;
i) au règlement des différends;
j) à toute autre disposition qui doit, de manière raisonnable, survivre à l’expiration du Contrat.

13.13 Aucun effet sur les droits acquis

La résiliation ou l’expiration du Contrat, d’un Bon de commande ou d’un Abonnement n’affecte pas les droits, recours, responsabilités ou obligations nés avant la date de prise d’effet de la résiliation ou de l’expiration.

Les montants dus avant la résiliation ou l’expiration demeurent exigibles.

13.14 Avis de résiliation ou de non-renouvellement

Tout avis de résiliation ou de non-renouvellement doit être transmis conformément aux modalités d’avis prévues au Contrat ou selon les moyens raisonnables indiqués par Vorellis.

L’avis doit identifier le Contrat, le Bon de commande, l’Abonnement ou les Services concernés, préciser la date de prise d’effet souhaitée et, lorsqu’il s’agit d’une résiliation pour manquement, décrire le manquement allégué avec suffisamment de détails pour permettre à l’autre Partie d’y répondre ou de le corriger lorsque le Contrat prévoit un droit de correction.

14. Effets de la résiliation ou de l’expiration

14.1 Fin du droit d’accès

À la date de prise d’effet de la résiliation ou de l’expiration d’un Abonnement, le droit du Client et de ses Utilisateurs autorisés d’accéder aux Services concernés prend fin, sauf disposition contraire prévue dans le Bon de commande, le Contrat ou une entente écrite avec Vorellis.

Vorellis peut désactiver ou limiter l’accès du Client aux Services, au Compte, aux Modules, aux intégrations, aux Fonctionnalités IA, aux rapports, aux tableaux de bord, aux exportations et aux autres fonctionnalités associées à l’Abonnement résilié ou expiré.

14.2 Frais dus

La résiliation ou l’expiration du Contrat, d’un Bon de commande ou d’un Abonnement ne libère pas le Client de son obligation de payer les Frais dus, engagés ou payables avant la date de prise d’effet de la résiliation ou de l’expiration.

Sauf indication contraire dans le Bon de commande ou exigence impérative de la loi applicable, les Frais payés ou payables pour la Période d’abonnement en cours demeurent non remboursables.

14.3 Accès limité aux fins d’exportation

Sauf résiliation pour faute grave, risque de sécurité, usage abusif, non-paiement, violation des restrictions d’utilisation ou toute autre situation justifiant une désactivation immédiate, Vorellis peut, à sa discrétion raisonnable, permettre au Client d’accéder temporairement à certaines fonctionnalités d’exportation après la fin de l’Abonnement.

Cet accès limité, lorsqu’il est offert, vise uniquement à permettre au Client d’exporter les Données du Client disponibles aux formats alors pris en charge par les Services.

Sauf indication contraire écrite de Vorellis, cet accès post-résiliation est limité à une durée maximale de trente (30) jours à compter de la date de résiliation ou d’expiration.

14.4 Responsabilité du Client d’exporter ses données

Le Client est responsable d’exporter, de télécharger ou de conserver les Données du Client qu’il souhaite conserver avant la fin de l’Abonnement ou pendant toute période d’accès limité accordée par Vorellis.

Vorellis n’est pas tenue de fournir une exportation personnalisée, une extraction spéciale, une conversion de format, une migration assistée, une reconstitution de données ou un service de transition, sauf si un Bon de commande, un énoncé de travaux ou un contrat distinct le prévoit expressément.

14.5 Suppression ou désactivation des Données du Client

Après la résiliation ou l’expiration de l’Abonnement, Vorellis peut supprimer, anonymiser, désactiver, archiver ou rendre inaccessibles les Données du Client associées au Compte concerné, sous réserve :

a) des délais raisonnables de traitement technique;
b) des sauvegardes ordinaires;
c) des obligations légales, réglementaires, fiscales, comptables, de sécurité ou d’audit;
d) des obligations prévues dans l’Addenda relatif au traitement des renseignements personnels;
e) de la nécessité de préserver certaines informations afin d’établir, exercer ou défendre un droit;
f) des obligations de conservation relatives aux preuves contractuelles, aux journaux techniques, aux factures, aux paiements ou aux historiques d’acceptation.

14.6 Sauvegardes résiduelles

Certaines Données du Client peuvent demeurer temporairement dans des sauvegardes, des journaux, des archives techniques, des systèmes de reprise, des environnements de sécurité ou des copies résiduelles ordinaires après la suppression ou la désactivation du Compte.

Vorellis n’est pas tenue de supprimer immédiatement ces copies résiduelles si leur suppression immédiate n’est pas techniquement raisonnable ou si elles sont conservées conformément à ses pratiques normales de sauvegarde, de sécurité, de continuité, de conformité ou de conservation.

Toute Donnée du Client conservée dans de telles copies résiduelles demeure soumise aux obligations de confidentialité, de sécurité et de traitement applicables.

14.7 Résultats générés et documents exportés

Sous réserve du paiement intégral des Frais dus et du respect du Contrat, le Client peut conserver et utiliser les Résultats générés, rapports, documents, exportations ou livrables produits par les Services avant la résiliation ou l’expiration, uniquement à ses fins commerciales, professionnelles, organisationnelles ou institutionnelles internes.

Le Client ne peut toutefois pas utiliser ces Résultats générés, rapports, documents, exportations ou livrables pour créer, entraîner, commercialiser ou améliorer un produit, service, modèle, base de données, outil ou offre concurrente des Services, sauf autorisation écrite préalable de Vorellis.

Les droits de Vorellis sur ses méthodologies, gabarits, structures, workflows, taxonomies, contenus, règles, modèles, interfaces et autres éléments sous-jacents demeurent réservés.

14.8 Fin des licences et autorisations

À la résiliation ou à l’expiration du Contrat ou de l’Abonnement concerné, toutes les licences, droits d’accès, autorisations d’utilisation et droits limités accordés au Client relativement aux Services prennent fin, sauf disposition expresse contraire du Contrat.

Le Client doit cesser toute utilisation des Services, de la Documentation non publique, des accès, des Identifiants, des intégrations et des éléments de Vorellis auxquels il n’a plus droit.

14.9 Services professionnels de transition

Toute assistance post-résiliation, migration, exportation assistée, transfert de données, configuration de remplacement, accompagnement, revue, analyse, support étendu ou service de transition constitue un Service professionnel distinct, sauf si le Bon de commande applicable le prévoit expressément.

Vorellis n’est pas tenue de fournir ces services sans entente écrite distincte, sans disponibilité opérationnelle et sans paiement des Frais applicables.

14.10 Suspension ou résiliation pour faute du Client

Lorsque la résiliation ou la suspension résulte d’un défaut de paiement, d’un usage non conforme, d’un risque de sécurité, d’une fraude, d’une violation de propriété intellectuelle, d’un abus ou d’un manquement matériel du Client, Vorellis peut limiter, refuser ou conditionner l’accès post-résiliation aux Données du Client dans la mesure raisonnablement nécessaire pour protéger les Services, Vorellis, les autres clients, ses fournisseurs ou ses droits.

Cette clause ne limite pas les obligations impératives de Vorellis prévues par la loi applicable ou par l’Addenda relatif au traitement des renseignements personnels.

14.11 Données nécessaires à la preuve contractuelle

Malgré toute résiliation ou expiration, Vorellis peut conserver certaines informations nécessaires pour démontrer l’existence, l’exécution, l’acceptation ou la résiliation du Contrat, notamment :

a) les Bons de commande;
b) les factures et preuves de paiement;
c) les journaux d’acceptation électronique;
d) les versions contractuelles acceptées;
e) les communications administratives;
f) les informations de facturation;
g) les journaux de sécurité ou d’accès nécessaires à la défense des droits de Vorellis;
h) les informations nécessaires au respect des obligations légales, fiscales, comptables ou réglementaires.

Ces informations demeurent soumises aux obligations de confidentialité et de sécurité applicables.

14.12 Effet sur les Sous-traitants et services tiers

La résiliation ou l’expiration de l’Abonnement peut entraîner la désactivation des intégrations, des accès, des connexions, des synchronisations, des API ou des services tiers associés au Compte du Client.

Le Client est responsable de révoquer ou, le cas échéant, de modifier les accès ou autorisations qu’il a accordés à des services tiers connectés aux Services.

Vorellis n’est pas responsable des traitements, des conservations, des suppressions, des exportations ou des usages effectués par des services tiers contrôlés ou autorisés par le Client après la résiliation ou l’expiration.

14.13 Survie des obligations

La résiliation ou l’expiration du Contrat, d’un Bon de commande ou d’un Abonnement n’affecte pas les dispositions qui, par leur nature, doivent continuer de s’appliquer, notamment les dispositions relatives :

a) au paiement des Frais dus;
b) à la confidentialité;
c) à la propriété intellectuelle;
d) aux Données du Client et à leur suppression, restitution ou conservation résiduelle;
e) aux restrictions d’utilisation;
f) aux exclusions de garanties;
g) aux limitations de responsabilité;
h) à l’indemnisation, le cas échéant;
i) aux recours;
j) à la loi applicable et au règlement des différends;
k) à toute autre disposition qui doit raisonnablement survivre à la fin du Contrat.

14.14 Absence de responsabilité pour suppression conforme

Dans la mesure permise par la loi applicable, Vorellis n’est pas responsable des pertes, dommages, coûts, réclamations ou conséquences découlant de la suppression, désactivation, anonymisation, archivage ou inaccessibilité des Données du Client effectuée conformément au Contrat, à l’Addenda relatif au traitement des renseignements personnels, incluant son annexe relative aux mesures de sécurité, au Bon de commande ou aux politiques applicables.

Cette clause s’applique notamment lorsque le Client omet d’exporter ses Données du Client avant la fin de l’Abonnement ou pendant la période d’accès limité accordée par Vorellis.

15. Modifications des Services et des documents contractuels

15.1 Évolution générale des Services

Vorellis peut modifier, corriger, mettre à jour, améliorer, optimiser ou faire évoluer les Services afin d’en renforcer la sécurité, la fiabilité, les performances, l’expérience utilisateur, la conformité, la maintenance, l’interopérabilité ou la valeur fonctionnelle.

Ces modifications peuvent notamment viser :

a) l’interface utilisateur;
b) les Modules;
c) les workflows;
d) les questionnaires;
e) les rapports;
f) les Fonctionnalités IA;
g) les intégrations;
h) les performances;
i) la sécurité;
j) la Documentation;
k) les configurations techniques;
l) les mécanismes de soutien ou d’administration.

15.2 Modifications sans impact matériel

Vorellis peut apporter aux Services des modifications qui n’ont pas pour effet de réduire matériellement les fonctionnalités essentielles auxquelles le Client a droit en vertu du Bon de commande applicable.

Ces modifications peuvent être effectuées sans consentement additionnel du Client, pourvu qu’elles soient compatibles avec le Contrat et qu’elles ne modifient pas substantiellement les engagements commerciaux essentiels du Bon de commande en vigueur.

15.3 Modifications matérielles des Services

Pendant une Période d’abonnement en cours, Vorellis déploie des efforts raisonnables pour éviter de supprimer ou de réduire de manière substantielle une fonctionnalité essentielle expressément incluse dans le Bon de commande applicable.

Toutefois, Vorellis peut modifier, suspendre, remplacer ou retirer une fonctionnalité lorsque cela est raisonnablement nécessaire, notamment pour des raisons de sécurité, de conformité, de droit applicable, de dépendance à un fournisseur tiers, de fin de vie technologique, de stabilité technique, de performance, de prévention des abus ou d’évolution normale du produit.

Lorsque cela est raisonnablement possible, Vorellis avise le Client d’une modification matérielle susceptible d’affecter l’utilisation normale des Services par le Client.

15.4 Modifications requises pour sécurité, conformité ou urgence

Vorellis peut apporter sans préavis une modification immédiate aux Services, aux accès, aux intégrations, aux Fonctionnalités IA, aux Modules, aux configurations ou à la Documentation lorsqu’une telle modification est nécessaire pour :

a) corriger une vulnérabilité;
b) prévenir ou limiter un incident de sécurité;
c) respecter une loi, une ordonnance ou une demande légalement contraignante;
d) protéger les Données du Client, les autres clients, Vorellis, ses fournisseurs ou ses Sous-traitants;
e) prévenir une fraude, un abus ou une utilisation non conforme;
f) corriger un défaut critique;
g) maintenir la stabilité, la disponibilité ou l’intégrité des Services.

Dans ces cas, Vorellis peut aviser le Client après la modification lorsque cela est raisonnable et pertinent.

15.5 Modifications des documents contractuels

Vorellis peut mettre à jour périodiquement le présent Contrat, l’Annexe A, l’Addenda relatif au traitement des renseignements personnels, incluant ses annexes relatives aux mesures de sécurité et aux sous-traitants, les politiques applicables et tout autre document incorporé par référence.

Toute modification de ces documents doit être identifiée par une nouvelle version, une date d’entrée en vigueur ou un autre moyen raisonnable permettant d’en déterminer la version applicable.

Les modifications ne s’appliquent pas rétroactivement à une Période d’abonnement déjà en cours, sauf si :

a) le Client les accepte expressément;
b) elles sont requises par la loi applicable;
c) elles sont nécessaires pour des raisons de sécurité, de conformité, de protection des données, de fonctionnement des Services ou de prévention des abus;
d) elles sont favorables au Client ou n’ont pas d’effet défavorable matériel sur ses droits;
e) le Bon de commande ou le document concerné prévoit expressément une autre règle.

15.6 Avis de modification

Lorsque Vorellis apporte une modification matérielle aux documents contractuels qui affecte de manière défavorable les droits ou obligations du Client, Vorellis transmet au Client un préavis raisonnable avant l’entrée en vigueur de cette modification, sauf en cas d’urgence, de sécurité, de conformité légale ou d’une exigence essentielle imposée par un tiers.

L’avis peut être transmis par courriel, dans l’application, sur un portail, sur une page contractuelle dédiée, dans la Documentation ou par tout autre moyen raisonnable.

L’avis peut inclure un résumé de la modification, la version mise à jour du document, la date d’entrée en vigueur et les documents concernés.

15.7 Entrée en vigueur des modifications

Sauf indication contraire dans l’avis de modification ou dans le document concerné, une modification matérielle aux documents contractuels entre en vigueur à la première des dates suivantes :

a) à la date d’acceptation expresse par le Client;
b) au renouvellement de l’Abonnement;
c) à la date indiquée dans l’avis de modification;
d) à la date à laquelle le Client continue d’utiliser les Services après l’entrée en vigueur de la modification, lorsque l’avis de modification a été porté à sa connaissance de manière raisonnable.

Les modifications nécessaires pour des raisons de sécurité, de conformité, de droit applicable, de prévention des abus ou de protection des Services peuvent entrer en vigueur immédiatement.

15.8 Modifications du Bon de commande

Un Bon de commande ne peut être modifié que par un écrit accepté par Vorellis et le Client, ou par un mécanisme électronique de modification reconnu par Vorellis.

Toute modification du plan, des Frais, des Modules, des Limites d’usage, de la Période d’abonnement, du niveau de support ou des conditions particulières du Client doit être reflétée dans un Bon de commande modifié, un nouveau Bon de commande, une confirmation écrite ou un mécanisme d’acceptation électronique approuvé par Vorellis.

Aucune communication commerciale, démonstration, présentation, proposition informelle, courriel non autorisé ou déclaration d’un partenaire ne modifie un Bon de commande, sauf confirmation écrite de Vorellis.

15.9 Modifications des Frais

Vorellis peut modifier les Frais applicables aux Services pour une période de renouvellement, un nouveau Bon de commande, un module additionnel, un dépassement des Limites d’usage ou un service additionnel.

Sauf indication contraire dans le Bon de commande, une modification des Frais d’Abonnement ne s’applique pas à la Période d’abonnement alors en cours, sauf si le Client accepte la modification, ajoute des Services, dépasse les Limites d’usage ou demande une mise à niveau.

Lorsque l’Abonnement se renouvelle automatiquement, Vorellis doit aviser le Client d’une augmentation matérielle des Frais dans un délai raisonnable avant le renouvellement, sauf si l’augmentation découle d’un usage additionnel, de taxes applicables ou de frais déjà prévus dans le Bon de commande.

15.10 Modifications de l’Addenda relatif au traitement des renseignements personnels

Toute modification de l’Addenda relatif au traitement des renseignements personnels est régie par les modalités prévues dans cet addenda.

Vorellis peut modifier cet addenda lorsque cela est nécessaire pour refléter une modification des lois applicables, des Services, des Sous-traitants, des mesures de sécurité, des transferts, des instructions de traitement ou des exigences de conformité.

Lorsque la modification affecte matériellement les droits ou obligations du Client en matière de traitement des renseignements personnels, Vorellis transmet un avis raisonnable au Client, sauf en cas d’urgence, d’une exigence légale ou de nécessité de sécurité.

15.11 Modifications des mesures de sécurité

Vorellis peut mettre à jour les mesures de sécurité décrites dans l’Addenda relatif au traitement des renseignements personnels ou dans son annexe relative aux mesures de sécurité afin de refléter l’évolution de ses mesures techniques, organisationnelles et administratives.

Vorellis ne doit pas réduire matériellement le niveau global de sécurité décrit dans l’Addenda relatif au traitement des renseignements personnels ou dans son annexe relative aux mesures de sécurité pendant une Période d’abonnement en cours, sauf si cette réduction est compensée par des mesures raisonnablement équivalentes ou si elle est rendue nécessaire par des raisons techniques, légales, de sécurité ou opérationnelles.

15.12 Modifications de la Liste des sous-traitants

Vorellis peut mettre à jour la Liste des sous-traitants conformément aux modalités prévues dans l’Addenda relatif au traitement des renseignements personnels.

Lorsque requis par le Contrat, l’Addenda relatif au traitement des renseignements personnels ou par la loi applicable, Vorellis avise le Client de l’ajout ou du remplacement d’un Sous-traitant qui traite des renseignements personnels pour le compte du Client.

Les droits d’objection ou de résiliation relatifs à l’ajout ou au remplacement d’un Sous-traitant, le cas échéant, sont ceux prévus dans l’Addenda relatif au traitement des renseignements personnels.

15.13 Refus d’une modification matérielle

Si le Client refuse une modification matérielle applicable à une période future, son recours principal consiste à ne pas renouveler l’Abonnement ou à cesser d’utiliser les Services à la fin de la Période d’abonnement en cours, sauf si le Contrat, le Bon de commande ou la loi applicable prévoit un autre recours.

Si une modification matérielle doit s’appliquer pendant une Période d’abonnement en cours et affecte défavorablement de manière importante les droits du Client, les Parties doivent collaborer de bonne foi afin de déterminer une solution raisonnable, qui peut inclure une mesure d’atténuation, une transition, une modification du Bon de commande ou, si applicable, une résiliation du Bon de commande concerné selon les modalités du Contrat.

15.14 Versions applicables et archivage

Vorellis peut conserver une copie ou un historique des versions applicables du Contrat, des Bons de commande, de l’Annexe A, de l’Addenda relatif au traitement des renseignements personnels, incluant ses annexes relatives aux mesures de sécurité et aux sous-traitants, et des autres documents incorporés.

Les versions applicables à un Client peuvent être déterminées au moyen du Bon de commande, de la date d’acceptation, de la date de renouvellement, de la version indiquée dans le document, des journaux d’acceptation électronique ou des registres contractuels conservés par Vorellis.

15.15 Corrections administratives

Vorellis peut corriger une erreur typographique, administrative, de format, de numérotation, de référence, de lien ou de mise en page dans un document contractuel, pourvu que cette correction ne modifie pas substantiellement les droits ou obligations des Parties.

15.16 Aucune modification non autorisée

Aucun employé, représentant, partenaire, affilié, revendeur, consultant, intégrateur, fournisseur de services ou autre tiers n’est autorisé à modifier le Contrat, un Bon de commande ou un document incorporé, sauf s’il dispose d’une autorisation écrite de Vorellis ou si la modification est acceptée par un mécanisme contractuel approuvé par Vorellis.

Aucune déclaration orale, présentation commerciale, démonstration, document marketing, réponse de support ou communication informelle ne modifie le Contrat, sauf si cette modification est expressément confirmée par écrit par Vorellis dans un document contractuel applicable.

16. Loi applicable, juridiction et règlement des différends

16.1 Loi applicable

Le Contrat, tout Bon de commande, les Services et tout différend qui en découle ou s’y rapporte sont régis par les lois applicables dans la province de Québec et les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent, sans égard aux règles de conflit de lois qui pourraient entraîner l’application des lois d’une autre juridiction.

16.2 Juridiction exclusive

Sous réserve des recours urgents prévus au Contrat et des dispositions impératives de la loi applicable, les Parties conviennent que tout différend, recours, demande, procédure ou réclamation découlant du Contrat, d’un Bon de commande, des Services, d’Agent AlexArc, des Données du Client, des Résultats générés ou de la relation contractuelle entre les Parties doit être soumis exclusivement aux tribunaux compétents du Québec, siégeant dans le district judiciaire de Montréal, Québec, Canada.

Chaque Partie accepte irrévocablement la compétence de ces tribunaux et renonce, dans la mesure permise par la loi applicable, à toute objection fondée sur le lieu, le « forum non conveniens » ou le caractère prétendument inapproprié de ces tribunaux.

16.3 Tentative de règlement préalable

Avant d’intenter une procédure judiciaire, sauf en cas d’urgence ou lorsqu’un recours immédiat est raisonnablement nécessaire, la Partie qui souhaite soulever un différend doit transmettre un avis écrit à l’autre Partie décrivant raisonnablement :

a) la nature du différend;
b) les faits pertinents;
c) les dispositions contractuelles concernées, lorsque connues;
d) les montants réclamés, le cas échéant;
e) la mesure corrective ou le résultat recherché.

Les Parties doivent ensuite tenter de régler le différend de bonne foi par des discussions entre leurs représentants autorisés pendant une période de trente (30) jours suivant la réception de l’avis, sauf si les Parties conviennent d’une période différente.

16.4 Escalade commerciale

Si le différend n’est pas réglé dans le délai prévu à la section 16.3, chaque Partie peut demander que le différend soit soumis à un dirigeant, à un responsable exécutif ou à un représentant décisionnel de l’autre Partie.

Les représentants désignés doivent tenter de régler le différend de bonne foi dans un délai raisonnable.

Cette étape ne limite pas le droit d’une Partie d’intenter une procédure judiciaire lorsque cela est nécessaire pour préserver ses droits, éviter un préjudice sérieux ou respecter un délai applicable.

16.5 Médiation volontaire

Les Parties peuvent convenir de soumettre un différend à une médiation volontaire avant d’intenter ou de poursuivre une procédure judiciaire.

La médiation n’est obligatoire que si les Parties y consentent par écrit après la naissance du différend ou si elle est exigée par la loi applicable ou par une règle de procédure.

Sauf entente contraire, chaque Partie assume ses propres frais de participation à la médiation et les frais du médiateur sont partagés à parts égales.

16.6 Recours urgents et mesures injonctives

Malgré les sections 16.3 à 16.5, une Partie peut demander immédiatement une ordonnance de sauvegarde, une injonction, une mesure conservatoire, une ordonnance de confidentialité, une mesure visant à protéger des droits de propriété intellectuelle, des Données du Client, des renseignements personnels, des informations confidentielles, des secrets commerciaux, la sécurité des Services ou tout autre droit nécessitant une intervention urgente.

Une telle demande peut être présentée aux tribunaux compétents du Québec ou à tout autre tribunal compétent lorsque cela est raisonnablement nécessaire pour rendre la mesure efficace.

16.7 Recouvrement des Frais impayés

Vorellis peut entreprendre toute procédure raisonnable pour recouvrer les Frais dus, intérêts, frais de recouvrement et autres montants payables en vertu du Contrat.

Les procédures de règlement préalable prévues aux sections 16.3 à 16.5 ne s’appliquent pas lorsque la réclamation vise principalement le recouvrement d’un montant dû et non contesté de bonne foi.

16.8 Aucune restriction aux obligations réglementaires

Aucune disposition de la présente section n’empêche une Partie de répondre à une demande, enquête, ordonnance, inspection, audit ou exigence légalement contraignante émanant d’une autorité gouvernementale, judiciaire, administrative ou réglementaire compétente.

Le Client demeure responsable de ses propres communications et de ses obligations envers les autorités, les personnes concernées, les employés, les clients, les fournisseurs, les auditeurs ou tout autre tiers, sauf stipulation contraire dans un mandat distinct.

16.9 Délais et préservation des droits

Le fait pour une Partie de participer à une discussion, à une escalade ou à une médiation ne constitue pas une renonciation à ses droits, à ses recours, à ses moyens de défense ou à ses délais de prescription, sauf entente écrite contraire.

Chaque Partie demeure responsable de prendre les mesures nécessaires pour préserver ses droits dans les délais applicables.

16.10 Exécution continue des obligations

Pendant tout différend, les Parties doivent continuer d’exécuter leurs obligations non contestées de bonne foi, y compris les obligations de paiement des montants non contestés, de confidentialité, de sécurité, de protection des Données du Client et d’utilisation conforme des Services.

Vorellis peut toutefois suspendre ou résilier les Services conformément au Contrat lorsque les conditions de suspension ou de résiliation sont réunies.

17. Dispositions générales

17.1 Avis

Tout avis formel requis en vertu du Contrat doit être transmis par écrit et livré par l’un des moyens suivants :

a) courriel à l’adresse désignée par la Partie destinataire;
b) courrier recommandé;
c) service de messagerie reconnu;
d) notification dans l’application ou le portail, lorsque le Contrat le permet;
e) tout autre moyen expressément accepté par les Parties.

Les avis à Vorellis doivent être transmis à l’adresse suivante, sauf indication contraire communiquée par Vorellis :

Vorellis inc.
2572, boul. Daniel-Johnson, 2e étage
Laval, Québec, H7T 2R3
Canada
Courriel : info@vorellis.com

Les avis au Client peuvent être transmis à l’adresse courriel, à l’adresse postale ou au contact administratif indiqué dans le Bon de commande, dans le Compte ou dans les informations de facturation du Client.

Un avis est réputé reçu :

a) au moment de l’envoi, s’il est transmis par courriel sans avis d’échec de livraison;
b) au moment de l’affichage ou de la notification, s’il est transmis dans l’application ou le portail;
c) à la date de livraison confirmée, s’il est transmis par messagerie ou par courrier recommandé.

17.2 Communications opérationnelles

Vorellis peut transmettre au Client des communications opérationnelles relatives aux Services, notamment relatives à la maintenance, aux mises à jour, aux incidents, à la sécurité, à la facturation, au support, aux renouvellements, aux modifications contractuelles, à la disponibilité, aux fonctionnalités ou à l’administration du Compte.

Ces communications peuvent être transmises par courriel, dans l’application, sur un portail, sur une page de statut, par notification ou par tout autre moyen raisonnable.

Le Client est responsable de maintenir à jour ses coordonnées administratives, techniques, de sécurité et de facturation.

17.3 Cession par le Client

Le Client ne peut céder, transférer ou déléguer le Contrat, un Bon de commande, un Abonnement, un Compte ou ses droits et obligations en vertu du Contrat sans le consentement écrit préalable de Vorellis.

Toute cession ou tentative de cession non autorisée est nulle ou inopposable à Vorellis, dans la mesure permise par la loi applicable.

17.4 Cession par Vorellis

Vorellis peut céder, transférer ou déléguer le Contrat, en tout ou en partie, sans consentement du Client, dans le cadre :

a) d’une réorganisation corporative;
b) d’une fusion;
c) d’une acquisition;
d) d’une vente de la totalité ou d’une partie substantielle de ses actifs;
e) d’un transfert de ses activités liées aux Services;
f) d’une opération de financement ou de restructuration.

Vorellis doit toutefois s’assurer que le cessionnaire assume les obligations contractuelles applicables à la portion du Contrat cédée.

17.5 Sous-traitance et délégation

Vorellis peut utiliser des employés, représentants, fournisseurs, prestataires, Sous-traitants, hébergeurs, processeurs, conseillers ou autres tiers afin de fournir, exploiter, maintenir, sécuriser, soutenir ou améliorer les Services.

L’utilisation de Sous-traitants traitant des renseignements personnels pour le compte du Client est encadrée par l’Addenda relatif au traitement des renseignements personnels, incluant la Liste des sous-traitants.

17.6 Relation entre les Parties

Les Parties sont des cocontractants indépendants.

Aucune disposition du Contrat ne crée de société, de coentreprise, de mandat général, de relation d’emploi, de relation fiduciaire, d’agence, de franchise, de partenariat ou de représentation exclusive entre les Parties.

Aucune Partie n’est autorisée à engager l’autre Partie, à conclure un contrat en son nom ou à faire une déclaration contraignante pour l’autre Partie, sauf autorisation écrite expresse.

17.7 Force majeure

Aucune Partie n’est responsable d’un retard ou d’un manquement à ses obligations, sauf obligation de paiement, lorsque ce retard ou manquement résulte d’un événement raisonnablement hors de son contrôle, notamment :

a) catastrophe naturelle;
b) incendie, inondation, panne majeure ou accident;
c) guerre, terrorisme, émeute, conflit civil ou instabilité majeure;
d) pandémie, urgence sanitaire ou mesure gouvernementale;
e) grève ou conflit de travail externe;
f) panne ou interruption majeure d’Internet, de télécommunications, d’électricité ou d’infrastructure publique;
g) défaillance d’un fournisseur infonuagique, fournisseur de réseau, fournisseur de paiement ou autre fournisseur essentiel hors du contrôle raisonnable de la Partie affectée;
h) cyberattaque, incident de sécurité ou vulnérabilité affectant un tiers, lorsque la Partie affectée a pris des mesures raisonnables de prévention et de réponse.

La Partie affectée doit aviser l’autre Partie dans un délai raisonnable et déployer des efforts raisonnables pour limiter les impacts de l’événement.

17.8 Conformité aux lois applicables

Chaque Partie doit respecter les lois et règlements applicables à ses activités dans le cadre du Contrat.

Le Client demeure responsable de déterminer si son utilisation des Services est conforme aux lois, règlements, normes, obligations contractuelles et politiques internes applicables à ses activités, à ses Données du Client et à ses Utilisateurs autorisés.

17.9 Restrictions commerciales, sanctions et exportation

Le Client ne doit pas utiliser les Services d’une manière qui contrevient aux lois applicables en matière de sanctions économiques, de contrôle des exportations, de lutte contre le blanchiment d’argent, de financement d’activités interdites ou de restrictions commerciales.

Le Client ne doit pas permettre l’accès aux Services à une personne, entité, territoire ou juridiction faisant l’objet d’une interdiction applicable à Vorellis ou au Client.

Vorellis peut suspendre ou refuser les Services lorsque cela est nécessaire pour respecter une obligation légale ou réglementaire applicable.

17.10 Divisibilité

Si une disposition du Contrat est déclarée invalide, illégale, abusive, inopposable ou inexécutoire, elle doit être interprétée, limitée ou modifiée dans la mesure nécessaire pour la rendre valide et exécutoire, dans la mesure permise par la loi applicable.

Si une telle interprétation, limitation ou modification n’est pas possible, la disposition concernée est réputée retranchée, sans affecter la validité des autres dispositions du Contrat.

17.11 Renonciation

Le fait pour une Partie de ne pas exercer immédiatement un droit, un recours ou un pouvoir prévu au Contrat ne constitue pas une renonciation à ce droit, à ce recours ou à ce pouvoir.

Toute renonciation doit être faite par écrit et ne vaut que pour le cas précis auquel elle se rapporte.

Aucune renonciation à un manquement ne constitue une renonciation à un manquement futur ou à un autre manquement.

17.12 Intégralité du Contrat

Le Contrat constitue l’entente complète entre les Parties relativement aux Services et remplace toute entente, proposition, déclaration, discussion, présentation, démonstration, devis, communication ou arrangement antérieur ou contemporain portant sur le même objet, sauf dans la mesure où un document est expressément incorporé par référence.

Aucune condition d’achat, bon de commande du Client, politique d’approvisionnement, portail fournisseur, document administratif ou condition unilatérale du Client ne modifie le Contrat, même si Vorellis reçoit, accepte, traite ou exécute un document du Client, sauf acceptation écrite et expresse de Vorellis.

17.13 Priorité des documents

L’ordre de priorité des documents contractuels est celui prévu à la section 1.7.

En cas de contradiction entre un document contractuel et une page marketing, une démonstration, une présentation commerciale, une documentation non contractuelle ou une communication informelle, les documents contractuels prévalent.

17.14 Signature électronique et acceptation électronique

Le Contrat, un Bon de commande ou tout autre document contractuel peut être accepté ou signé électroniquement.

Une signature électronique, une acceptation par clic, une acceptation dans l’application, une acceptation par portail, une confirmation électronique ou tout autre mécanisme d’acceptation reconnu par Vorellis a le même effet qu’une signature manuscrite, dans la mesure permise par la loi applicable.

Vorellis peut conserver les journaux, métadonnées, versions, preuves d’acceptation, adresses IP, identifiants, dates, heures et copies électroniques nécessaires pour démontrer l’acceptation et l’intégrité des documents contractuels.

17.15 Exemplaires et documents électroniques

Le Contrat et les Bons de commande peuvent être établis en un ou plusieurs exemplaires électroniques ou physiques.

Chaque exemplaire est réputé constituer un original, et l’ensemble des exemplaires constitue un seul et même document.

17.16 Interprétation

Les titres et sous-titres sont insérés uniquement pour faciliter la lecture et n’ont aucune incidence sur l’interprétation du Contrat.

Les termes au singulier incluent le pluriel et inversement, lorsque le contexte le permet.

Les mots « notamment », « incluant », « y compris » ou des expressions similaires sont réputés signifier « notamment, sans limitation ».

Le Contrat doit être interprété de manière cohérente avec son objet commercial, à savoir la fourniture de Services SaaS à un Client professionnel.

17.17 Langue

La langue du Contrat est régie par la section 1.8.

Lorsque les Parties conviennent valablement d’utiliser une version anglaise ou bilingue du Contrat, la version prévalant est celle indiquée dans le Bon de commande ou le document concerné.

17.18 Aucun tiers bénéficiaire

Sauf indication contraire expresse dans le Contrat, aucune disposition du Contrat ne confère de droit, de recours ou de bénéfice à un tiers.

Les droits et recours prévus au Contrat appartiennent exclusivement aux Parties et à leurs successeurs ou cessionnaires autorisés.

17.19 Recours cumulatifs

Sauf disposition expresse contraire, les droits et recours prévus au Contrat sont cumulatifs et s’ajoutent aux droits et recours disponibles en vertu de la loi applicable.

L’exercice d’un recours n’empêche pas l’exercice d’un autre, sauf incompatibilité ou disposition contraire.

17.20 Survie

Les dispositions qui, par leur nature, doivent survivre à la fin du Contrat continuent de s’appliquer après la résiliation ou l’expiration du Contrat, d’un Bon de commande ou d’un Abonnement.

Ces dispositions incluent notamment celles relatives aux Frais dus, à la confidentialité, à la propriété intellectuelle, aux Données du Client, aux restrictions d’utilisation, aux exclusions de garanties, aux limitations de responsabilité, aux effets de la résiliation, à la loi applicable, aux différends et aux dispositions générales.

ANNEXE A

CONDITIONS PROPRES AU PRODUIT AGENT ALEXARC

Version : 1.0

Date d’entrée en vigueur : [à compléter]

Éditeur : Vorellis inc.

Produit visé : Agent AlexArc

1. Objet et portée de l’Annexe A

1.1 Objet de l’Annexe A

La présente Annexe A — Conditions propres au produit Agent AlexArc (« Annexe A ») décrit les modalités d’accès, d’utilisation et de fonctionnement de la plateforme Agent AlexArc.

Elle complète le Contrat-cadre d’abonnement SaaS Vorellis, le Bon de commande applicable, l’Addenda relatif au traitement des renseignements personnels et tout autre document expressément incorporé par référence.

1.2 Relation avec le Contrat

La présente Annexe A fait partie intégrante du Contrat.

Sauf définition particulière prévue dans la présente Annexe A, les termes définis dans le Contrat-cadre d’abonnement SaaS Vorellis ont le même sens dans la présente Annexe A.

En cas de contradiction entre la présente Annexe A et le Contrat-cadre d’abonnement SaaS Vorellis, l’ordre de priorité prévu dans le Contrat s’applique.

1.3 Produit visé

Agent AlexArc est une plateforme SaaS éditée par Vorellis qui permet au Client, selon les Modules, fonctionnalités, packs juridictionnels, Limites d’usage et conditions prévus dans le Bon de commande applicable, de structurer, documenter, analyser, suivre et gérer certains éléments liés à la conformité, à la gouvernance, à la gestion des risques, à la cybersécurité et à la protection des renseignements personnels.

Agent AlexArc peut notamment inclure des Modules liés à l’identification des écarts, aux registres, à l’inventaire des preuves, aux fournisseurs, aux évaluations des facteurs relatifs à la vie privée, aux incidents, aux demandes de personnes concernées, aux tâches de remédiation, aux Sessions, aux rapports, aux questionnaires, aux packs juridictionnels et aux Fonctionnalités IA.

1.4 Accès selon le Bon de commande

Le Client a accès uniquement aux Modules, fonctionnalités, packs juridictionnels, environnements, niveaux de service, options, volumes et Limites d’usage expressément prévus dans le Bon de commande applicable ou activés par Vorellis dans le Compte du Client.

La disponibilité d’un Module, d’une fonctionnalité, d’un pack juridictionnel, d’une intégration, d’un rapport, d’une Fonctionnalité IA ou d’une option peut varier selon le plan d’Abonnement, les Limites d’usage, la configuration du Compte, la Documentation applicable, les contraintes techniques ou les restrictions prévues au Contrat.

1.5 Nature d’Agent AlexArc

Agent AlexArc est un outil technologique d’assistance, de structuration, de documentation, d’analyse, de suivi et de gestion.

Agent AlexArc ne constitue pas, à lui seul, un avis juridique, une opinion juridique, un audit, une certification, une attestation de conformité, une validation réglementaire, un mandat de vDPO, vRPRP, RPRP, DPO, CISO, conseiller juridique, auditeur, consultant professionnel ou responsable externe.

Le Client demeure responsable de ses décisions, de ses validations, de ses obligations légales, réglementaires et contractuelles, de ses politiques internes, de ses Données du Client, de ses communications avec les autorités, de ses communications avec les personnes concernées et des mesures de conformité mises en œuvre.

1.6 Validation humaine obligatoire

Le Client doit réviser, valider et approuver les Données du Client, les configurations, les réponses, les registres, les rapports, les tâches, les recommandations, les classifications, les statuts, les documents et les Résultats générés avant de s’y fier, de les utiliser, de les transmettre à un tiers ou de prendre une décision sur leur base.

Les Résultats générés par Agent AlexArc peuvent dépendre des informations fournies par le Client, de la configuration du Compte, des Modules activés, des packs juridictionnels applicables, des paramètres disponibles, des Fonctionnalités IA utilisées et des limites propres aux Services.

1.7 Absence de garantie de conformité

Agent AlexArc peut aider le Client à documenter, structurer, analyser, prioriser et suivre certains éléments de conformité, de gouvernance, de cybersécurité, de gestion des risques ou de protection des renseignements personnels.

Toutefois, l’utilisation d’Agent AlexArc ne garantit pas que le Client respecte ou respectera une loi, un règlement, une norme, un référentiel, une exigence contractuelle, une politique interne, une attente d’un auditeur ou une position d’une autorité de contrôle.

Vorellis ne garantit pas que l’utilisation d’Agent AlexArc empêchera un incident, une plainte, une demande d’accès, une enquête, une sanction, une perte, une réclamation, un constat de non-conformité ou un échec d’audit.

1.8 Services professionnels exclus

La présente Annexe A n’ajoute aucun Service professionnel à l’Abonnement du Client.

Toute configuration personnalisée, implantation, formation, accompagnement, revue, rédaction, analyse, audit, validation juridique, investigation, migration, intégration personnalisée ou assistance spécialisée doit être expressément prévue dans un Bon de commande, un énoncé de travaux ou un contrat distinct.

1.9 Documentation et évolution du produit

Vorellis peut mettre à disposition de la Documentation relative à l’Agent AlexArc, notamment des guides, des pages d’aide, des descriptions fonctionnelles, des instructions techniques, des parcours de démarrage, des paramètres recommandés ou des explications relatives aux Modules.

La Documentation vise à faciliter l’utilisation d’Agent AlexArc. Elle ne modifie pas le Contrat, sauf lorsqu’elle est expressément incorporée dans un Bon de commande ou dans un document contractuel accepté par Vorellis.

Vorellis peut faire évoluer Agent AlexArc conformément au Contrat, notamment afin d’améliorer la sécurité, la fiabilité, les performances, l’expérience utilisateur, la conformité, la maintenance, l’interopérabilité ou la valeur fonctionnelle du produit.

2. Description générale d’Agent AlexArc

2.1 Fonction principale

Agent AlexArc est une plateforme SaaS conçue pour aider le Client à structurer, documenter, suivre et gérer certains éléments de son programme de conformité, de gouvernance, de gestion des risques, de cybersécurité et de protection des renseignements personnels.

Agent AlexArc permet notamment au Client de centraliser certaines informations, de compléter des questionnaires, de générer ou de maintenir des registres, de documenter des écarts, de suivre des tâches, de produire des rapports, de gérer des preuves documentaires, d’utiliser des packs juridictionnels et, lorsque disponibles, d’utiliser certaines Fonctionnalités IA.

2.2 Plateforme d’assistance et de gestion

Agent AlexArc est une plateforme d’assistance et de gestion. Elle vise à soutenir le Client dans l’organisation de ses informations, la documentation de ses pratiques, la priorisation de certains travaux et le suivi de certaines obligations internes ou externes.

Agent AlexArc ne remplace pas les politiques, processus, contrôles, validations, décisions, ressources internes, conseillers professionnels ni les obligations propres au Client.

2.3 Approche par Modules

Agent AlexArc est organisé en Modules. Chaque Module vise une fonction ou un domaine particulier, notamment l’identification des écarts, les registres, les inventaires, les fournisseurs, les évaluations, les incidents, les demandes de personnes concernées, les tâches de remédiation, les Sessions, les questionnaires, les rapports ou les packs juridictionnels.

L’accès à un Module dépend du Bon de commande applicable, du plan d’Abonnement du Client, des Limites d’usage, de la configuration du Compte et des fonctionnalités disponibles.

2.4 Approche par données, réponses et preuves

Agent AlexArc fonctionne notamment à partir des Données du Client, des réponses saisies par le Client, des documents téléversés, des configurations choisies, des informations sur les activités du Client, des informations sur ses systèmes, fournisseurs, incidents, registres, mesures, tâches ou autres éléments pertinents.

La qualité, l’exactitude, la complétude et la mise à jour des informations saisies ou téléversées dans Agent AlexArc peuvent influencer les Résultats générés, rapports, statuts, recommandations, tâches, documents ou analyses produits par les Services.

2.5 Approche par packs juridictionnels

Agent AlexArc peut mettre à disposition des packs juridictionnels, référentiels, contenus structurés, questionnaires, modèles, mappings, exigences ou contrôles associés à certaines juridictions, lois, normes, cadres de référence ou domaines de conformité.

Ces packs juridictionnels servent à structurer l’analyse et la documentation du Client. Ils ne constituent ni une opinion juridique ni une interprétation exhaustive du droit applicable, ni une certification de conformité, ni une garantie que le Client respecte les exigences concernées.

2.6 Approche par Résultats générés

Agent AlexArc peut produire, proposer ou afficher des Résultats générés, notamment des rapports, des analyses, des statuts, des classifications, des scores, des recommandations, des tâches, des questionnaires, des documents, des résumés ou d’autres résultats.

Ces Résultats générés sont fournis comme outils d’assistance. Ils doivent être révisés, validés et approuvés par le Client avant toute utilisation opérationnelle, juridique, réglementaire, contractuelle, commerciale ou organisationnelle.

2.7 Approche par Sessions et parcours guidés

Agent AlexArc peut offrir des Sessions, des parcours guidés, des questionnaires, des workflows, des micro-tâches ou des expériences interactives visant à aider le Client ou ses Utilisateurs autorisés à compléter certaines informations, à produire certains éléments, à documenter certains événements ou à progresser dans certaines tâches.

Les Sessions et les parcours guidés ne garantissent pas que les réponses du Client soient exactes, complètes, suffisantes ou conformes. Le Client demeure responsable de valider les réponses, informations, documents, décisions et actions qui en découlent.

2.8 Approche évolutive

Agent AlexArc est un produit évolutif. Vorellis peut ajouter, modifier, améliorer, limiter, remplacer ou retirer certains Modules, fonctionnalités, contenus, packs, rapports, questionnaires, workflows, Sessions, intégrations ou Fonctionnalités IA conformément au Contrat.

Certaines fonctionnalités peuvent être offertes progressivement, en version bêta, en préversion, en accès anticipé ou sous réserve de conditions particulières prévues dans le Bon de commande, la Documentation ou le Contrat.

3. Modules et fonctionnalités disponibles

3.1 Accès aux Modules

Agent AlexArc est composé de Modules et de fonctionnalités qui peuvent varier selon le plan d’Abonnement, le Bon de commande applicable, les Limites d’usage, les packs juridictionnels activés, la configuration du Compte et les fonctionnalités disponibles.

Le Client a accès uniquement aux Modules, fonctionnalités, rapports, registres, packs, Sessions, intégrations, options et Fonctionnalités IA expressément prévus dans le Bon de commande applicable ou activés par Vorellis dans le Compte du Client.

3.2 Module d’identification des écarts

Agent AlexArc peut inclure un Module d’identification des écarts permettant au Client de comparer certaines informations, réponses, preuves, mesures ou pratiques documentées aux exigences, contrôles, critères, questionnaires, packs juridictionnels ou référentiels disponibles sur la plateforme.

Ce Module peut aider à identifier des écarts, des éléments manquants, des tâches de remédiation, des priorités, des statuts ou des éléments à compléter. Les écarts identifiés doivent être validés par le Client avant toute décision ou action.

3.3 Modules de registres

Agent AlexArc peut inclure des Modules de registres permettant au Client de centraliser, de structurer ou de conserver certaines informations relatives à ses activités, obligations, mesures ou événements.

Ces registres peuvent notamment viser :

a) les activités de traitement;

b) les preuves documentaires;

c) les fournisseurs et prestataires;

d) les évaluations des facteurs relatifs à la vie privée;

e) les incidents;

f) les demandes de personnes concernées;

g) les tâches de remédiation;

h) tout autre registre disponible dans les Services.

Les registres fournis par Agent AlexArc sont des outils de documentation et de suivi. Le Client demeure responsable de l’exactitude, de la complétude, de la mise à jour et de la validation des informations qu’ils contiennent.

3.4 Module d’inventaire des preuves

Agent AlexArc peut inclure un Module d’inventaire des preuves permettant au Client d’identifier, de téléverser, de classer, d’associer ou de suivre certains documents, fichiers, politiques, procédures, rapports, captures d’écran, attestations ou autres éléments de preuve.

L’existence d’un élément dans l’inventaire des preuves ne signifie pas que cet élément est juridiquement valide, suffisant, complet, à jour ou conforme. Le Client demeure responsable de valider la pertinence, la qualité, la suffisance et l’actualité de chaque preuve.

3.5 Module fournisseurs et prestataires

Agent AlexArc peut inclure un Module relatif aux fournisseurs, prestataires, sous-traitants ou autres tiers du Client.

Ce Module peut permettre de documenter certaines informations relatives aux fournisseurs, notamment leur rôle, les services fournis, les catégories de données concernées, les mesures contractuelles, les transferts, les risques, les évaluations, les documents associés ou les suivis requis.

Le Client demeure responsable de l’exactitude des informations relatives à ses fournisseurs, de la revue de ses contrats, de l’évaluation de ses risques et de la décision de retenir, de maintenir, de suspendre ou de remplacer un fournisseur.

3.6 Module d’évaluation des facteurs relatifs à la vie privée

Agent AlexArc peut inclure un Module d’évaluation des facteurs relatifs à la vie privée ou d’évaluation similaire, selon les juridictions ou les packs activés.

Ce Module peut aider le Client à structurer certaines questions, réponses, analyses, risques, mesures de mitigation, décisions et preuves liées à une activité, un projet, un système, un transfert, un fournisseur ou un traitement de renseignements personnels.

Ce Module ne constitue pas une ÉFVP validée, une opinion juridique, une approbation réglementaire ni une garantie que l’évaluation réalisée par le Client soit complète, suffisante ou conforme.

3.7 Module incidents

Agent AlexArc peut inclure un Module relatif aux incidents, comprenant notamment la création, la documentation, la qualification, la gestion ou le suivi d’incidents de sécurité ou de confidentialité.

Ce Module peut aider le Client à documenter les faits connus, les dates, les systèmes affectés, les catégories de renseignements concernés, les personnes potentiellement touchées, les mesures prises, les suivis requis et les décisions internes.

Le Client demeure responsable de déterminer si un incident doit être notifié à une autorité, à une personne concernée, à un client, à un assureur, à un fournisseur ou à tout autre tiers, sauf mandat distinct prévoyant expressément une assistance professionnelle à cet égard.

3.8 Module demandes de personnes concernées

Agent AlexArc peut inclure un Module relatif aux demandes de personnes concernées, incluant notamment les demandes d’accès, de rectification, de retrait, d’effacement, de portabilité, d’opposition ou d’autres demandes reconnues par les lois applicables.

Ce Module peut aider le Client à documenter la réception, la qualification, le traitement, les délais, les réponses, les validations, les communications et les preuves relatives à ces demandes.

Le Client demeure responsable de déterminer ses obligations applicables, de valider l’identité du demandeur, de respecter les délais légaux, de préparer les réponses appropriées et de conserver les preuves nécessaires.

3.9 Module tâches de remédiation

Agent AlexArc peut inclure un Module de tâches de remédiation permettant de créer, d’assigner, de suivre, de prioriser ou de documenter certaines tâches liées aux écarts, registres, preuves, incidents, fournisseurs, évaluations, demandes, recommandations ou Résultats générés.

Les tâches proposées ou générées par Agent AlexArc constituent des outils de suivi. Elles ne garantissent pas que les actions recommandées soient suffisantes, complètes, juridiquement requises ou adaptées à toutes les circonstances du Client.

3.10 Module Sessions

Agent AlexArc peut inclure un Module Sessions permettant de présenter des parcours guidés, des questionnaires, des étapes, des micro-tâches, des workflows collaboratifs ou des expériences interactives à certains Utilisateurs autorisés.

Les Sessions peuvent être utilisées pour recueillir des réponses, compléter des informations, documenter un événement, soutenir un processus interne, produire certains Résultats générés ou alimenter certains registres, tâches ou rapports.

Les règles particulières applicables aux Sessions sont prévues à la section 7 de la présente Annexe A.

3.11 Questionnaires et modèles de questions

Agent AlexArc peut inclure des questionnaires, des modèles de questions, des variantes de questions, des textes d’aide, des choix de réponses, des règles conditionnelles, des logiques de parcours ou des contenus structurés, afin d’assister le Client dans la collecte et la qualification de certaines informations.

Ces questionnaires et modèles ne remplacent pas les questions, validations, politiques, processus ou contrôles que le Client doit mettre en place conformément à ses obligations.

3.12 Rapports, tableaux de bord et synthèses

Agent AlexArc peut inclure des rapports, des tableaux de bord, des synthèses, des indicateurs, des scores, des statuts, des vues consolidées ou des visualisations.

Ces éléments visent à aider le Client à suivre certains travaux, écarts, risques, preuves, registres, incidents, fournisseurs, demandes, tâches ou autres éléments disponibles dans Agent AlexArc.

Les rapports, tableaux de bord et synthèses dépendent des Données du Client, des paramètres configurés, des Modules activés et des limites propres aux Services. Ils doivent être validés par le Client avant toute utilisation décisionnelle, juridique, réglementaire, contractuelle ou externe.

3.13 Génération documentaire

Agent AlexArc peut inclure des outils de génération, de préparation ou d’exportation de documents, de modèles, de rapports, de registres, de politiques, de procédures, de formulaires, d’avis, de synthèses ou d’autres contenus.

Les documents générés sont fournis comme outils d’assistance et de structuration. Ils doivent être révisés, adaptés, complétés et approuvés par le Client avant utilisation.

Aucun document généré par Agent AlexArc ne constitue, à lui seul, un document juridique validé, une opinion juridique, une attestation de conformité ou une preuve suffisante de conformité.

3.14 Fonctionnalités IA

Agent AlexArc peut inclure des Fonctionnalités IA destinées à assister le Client dans certaines tâches, notamment l’analyse, la structuration, la synthèse, la classification, la reformulation, la génération ou la priorisation de certains contenus.

Les règles particulières applicables aux Fonctionnalités IA sont prévues à la section 6 de la présente Annexe A.

3.15 Disponibilité évolutive des Modules

Vorellis peut ajouter, modifier, améliorer, limiter, suspendre, remplacer ou retirer certains Modules ou certaines fonctionnalités conformément au Contrat.

Un Module ou une fonctionnalité mentionné dans la Documentation, dans une présentation, dans une démonstration, dans une feuille de route ou dans une communication commerciale n’est inclus dans l’Abonnement du Client que s’il est prévu dans le Bon de commande applicable ou activé par Vorellis dans le Compte du Client.

4. Packs juridictionnels et contenus de conformité

4.1 Objet des packs juridictionnels

Agent AlexArc peut mettre à disposition du Client des packs juridictionnels, des contenus de conformité, des référentiels structurés, des questionnaires, des exigences, des contrôles, des modèles, des mappings, des statuts, des règles de décision, des textes d’aide ou d’autres contenus associés à certaines lois, juridictions, normes, cadres de référence ou domaines de conformité.

Ces packs juridictionnels visent à assister le Client dans la structuration, la documentation, l’analyse, la priorisation et le suivi de certains éléments de conformité.

4.2 Accès selon le Bon de commande

Le Client a accès uniquement aux packs juridictionnels expressément prévus dans le Bon de commande applicable ou activés par Vorellis dans le Compte du Client.

L’accès à un pack juridictionnel peut être limité en fonction du plan d’Abonnement, des Modules activés, des Limites d’usage, de la configuration du Compte, de la juridiction concernée, de la langue disponible, de la Documentation applicable ou des fonctionnalités disponibles.

4.3 Nature des contenus de conformité

Les contenus de conformité disponibles dans Agent AlexArc sont fournis comme outils d’assistance, de structuration, de documentation et d’aide à l’analyse.

Ils ne constituent ni une opinion juridique, ni un avis juridique, ni une interprétation exhaustive du droit applicable, ni une certification, ni une attestation, ni une validation réglementaire, ni un audit, ni une garantie de conformité.

Le Client demeure responsable de déterminer les lois, règlements, normes, exigences contractuelles, politiques internes, obligations sectorielles et attentes réglementaires applicables à ses activités.

4.4 Contenus évolutifs

Les packs juridictionnels et les contenus de conformité peuvent être modifiés, mis à jour, corrigés, enrichis, remplacés ou retirés par Vorellis conformément au Contrat.

Ces contenus peuvent évoluer notamment en raison de modifications législatives, réglementaires, administratives, jurisprudentielles, doctrinales, normatives, opérationnelles ou techniques, ou afin d’améliorer la qualité, la cohérence, la sécurité, l’expérience utilisateur ou la valeur fonctionnelle d’Agent AlexArc.

Vorellis ne garantit pas que tous les changements législatifs, réglementaires, normatifs ou administratifs seront immédiatement intégrés dans Agent AlexArc.

4.5 Absence d’exhaustivité

Un pack juridictionnel peut couvrir certains thèmes, exigences, contrôles, questions, registres, tâches, preuves ou documents jugés pertinents par Vorellis pour le fonctionnement d’Agent AlexArc.

Toutefois, un pack juridictionnel ne doit pas être interprété comme couvrant l’ensemble des obligations légales, réglementaires, contractuelles, sectorielles, professionnelles ou organisationnelles applicables au Client.

Le Client demeure responsable de compléter l’analyse lorsque son contexte, son secteur d’activité, ses flux de données, ses fournisseurs, ses systèmes, ses activités internationales, ses engagements contractuels ou ses risques particuliers exigent une analyse supplémentaire.

4.6 Application à une organisation ou activité particulière

Les packs juridictionnels sont fournis à partir de contenus structurés et de paramètres généraux. Leur pertinence dépend des informations fournies par le Client, des réponses saisies, des Modules activés, des Données du Client, des configurations du Compte et du contexte réel des activités du Client.

Vorellis ne garantit pas qu’un pack juridictionnel soit entièrement adapté à une organisation, activité, secteur, fournisseur, système, incident, transfert, projet, contrat, catégorie de renseignements personnels ou cas d’usage particulier du Client.

4.7 Validation par le Client

Le Client doit réviser, valider et approuver toute analyse, recommandation, tâche, statut, classification, rapport, document, registre ou Résultat généré découlant d’un pack juridictionnel avant de s’y fier ou de l’utiliser.

Le Client doit obtenir, lorsque nécessaire, l’avis de ses conseillers juridiques, professionnels, techniques, de sécurité, de conformité ou de protection des renseignements personnels avant de prendre une décision fondée sur un pack juridictionnel ou un contenu de conformité.

4.8 Packs multi-juridictionnels

Agent AlexArc peut permettre l’utilisation de plusieurs packs juridictionnels pour un même Client, une même organisation, une même activité, un même fournisseur, un même projet ou un même registre.

Lorsque plusieurs packs juridictionnels sont utilisés, les Résultats générés peuvent refléter des exigences, contrôles, questions ou recommandations provenant de différentes juridictions, de lois, de normes ou de référentiels.

Le Client demeure responsable de déterminer les juridictions réellement applicables, de résoudre les conflits entre exigences, de prioriser les obligations pertinentes et de valider les mesures à mettre en œuvre.

4.9 Contenus pédagogiques et textes d’aide

Agent AlexArc peut inclure des contenus pédagogiques, des textes d’aide, des explications, des exemples, des définitions, des notes, des instructions, des micro-contenus, des recommandations générales ou des éléments de formation liés à un pack juridictionnel ou à un Module.

Ces contenus visent à aider les Utilisateurs autorisés à comprendre certaines questions, certains champs, certaines tâches, certains registres ou certains Résultats générés.

Ils ne constituent ni une formation exhaustive, ni un avis professionnel, ni un avis juridique, ni une validation personnalisée de la situation du Client.

4.10 Mappings, contrôles et statuts

Agent AlexArc peut utiliser des mappings, des contrôles, des statuts, des règles de correspondance, des niveaux de priorité, des catégories d’écarts, des indicateurs, des scores ou des logiques de traitement afin de structurer certains Résultats générés.

Ces éléments sont des outils de classification et d’aide à la décision. Ils ne doivent pas être interprétés comme des conclusions définitives sur la conformité, la maturité, la suffisance des mesures ou le niveau de risque réel du Client.

Le Client demeure responsable de valider la pertinence des statuts, des scores, des priorités, des classifications et des recommandations affichés dans Agent AlexArc.

4.11 Langues disponibles

Les packs juridictionnels et les contenus de conformité peuvent être disponibles dans une ou plusieurs langues, selon les contenus développés, les juridictions visées, les Modules activés et les fonctionnalités disponibles.

En cas de divergence entre deux versions linguistiques d’un même contenu, le Client doit valider la version applicable avant de s’y fier, notamment lorsque la version linguistique utilisée n’est pas la langue officielle du texte législatif, réglementaire, normatif ou contractuel concerné.

4.12 Absence de relation avocat-client

La mise à disposition d’un pack juridictionnel, d’un contenu de conformité, d’un questionnaire, d’un mapping, d’une recommandation, d’un rapport, d’un modèle ou d’un Résultat généré ne crée aucune relation avocat-client, conseiller-client, auditeur-client, DPO-client, RPRP-client ou consultant-client entre Vorellis et le Client.

Toute relation professionnelle distincte doit être expressément prévue dans un Bon de commande, un énoncé de travaux ou un contrat distinct.

5. Résultats générés, rapports, statuts et recommandations

5.1 Objet des Résultats générés

Agent AlexArc peut produire, proposer, afficher ou exporter des Résultats générés, notamment des rapports, des synthèses, des analyses, des statuts, des scores, des classifications, des recommandations, des tâches, des questionnaires, des registres, des documents, des alertes, des priorités ou d’autres sorties liées aux Modules activés.

Les Résultats générés visent à assister le Client dans la structuration, la documentation, la priorisation, le suivi et la gestion de certains éléments relatifs à la conformité, à la gouvernance, à la gestion des risques, à la cybersécurité et à la protection des renseignements personnels.

5.2 Dépendance aux Données du Client

Les Résultats générés dépendent notamment :

a) des Données du Client;

b) des réponses saisies par le Client ou ses Utilisateurs autorisés;

c) des documents téléversés;

d) des configurations du Compte;

e) des Modules activés;

f) des packs juridictionnels applicables;

g) des Limites d’usage;

h) des paramètres disponibles;

i) des règles, mappings, modèles ou contenus utilisés par Agent AlexArc;

j) des Fonctionnalités IA utilisées, le cas échéant.

Des Données du Client incomplètes, inexactes, périmées, contradictoires, mal qualifiées ou insuffisantes peuvent produire des Résultats générés incomplets, inexacts, non pertinents ou inadaptés.

5.3 Absence de conclusion définitive

Les Résultats générés sont fournis comme outils d’assistance et d’aide à la décision.

Ils ne constituent ni une conclusion définitive, ni une opinion juridique, ni un avis juridique, ni une validation professionnelle, ni un audit, ni une certification, ni une attestation, ni une approbation réglementaire, ni une garantie de conformité.

Le Client demeure responsable de déterminer si un Résultat généré est exact, complet, pertinent, suffisant, à jour et adapté à son contexte.

5.4 Validation obligatoire par le Client

Le Client doit réviser, valider et approuver les Résultats générés avant :

a) de s’y fier;

b) de les utiliser à des fins décisionnelles;

c) de les transmettre à un tiers;

d) de les déposer dans un dossier interne ou externe;

e) de les utiliser dans une communication avec une autorité;

f) de les utiliser dans une communication avec une personne concernée, un client, un fournisseur, un employé ou un partenaire;

g) de les utiliser comme preuve de conformité, de gouvernance, de cybersécurité, de gestion des risques ou de protection des renseignements personnels.

5.5 Rapports et tableaux de bord

Agent AlexArc peut produire ou afficher des rapports, des tableaux de bord, des vues consolidées, des indicateurs, des visualisations, des synthèses ou des exports.

Ces éléments visent à faciliter la compréhension et le suivi de certaines informations disponibles dans Agent AlexArc.

Ils peuvent être incomplets ou inexacts si les informations sous-jacentes sont incomplètes, inexactes, périmées, mal structurées, mal qualifiées ou non validées par le Client.

5.6 Statuts, scores et classifications

Agent AlexArc peut afficher des statuts, des scores, des niveaux de priorité, des catégories d’écarts, des indicateurs de progression, des niveaux de risque, des niveaux de maturité, des niveaux de complétude ou d’autres classifications.

Ces éléments sont fournis à des fins de structuration, de suivi et de priorisation.

Ils ne doivent pas être interprétés comme une mesure définitive de conformité, de risque réel, de maturité organisationnelle, de suffisance des contrôles, de validité juridique ou de conformité réglementaire.

Le Client demeure responsable d’interpréter, de valider et, le cas échéant, de corriger ces statuts, scores, priorités ou classifications.

5.7 Recommandations et tâches

Agent AlexArc peut proposer ou générer des recommandations, des tâches, des actions de remédiation, des suivis, des rappels, des priorités ou des mesures à prendre en compte.

Ces recommandations et ces tâches sont fournies à titre d’outils de gestion et de suivi. Elles ne garantissent pas que les actions proposées soient obligatoires, suffisantes, complètes, juridiquement requises, proportionnées ou adaptées à toutes les circonstances du Client.

Le Client demeure responsable de décider s’il met en œuvre, modifie, reporte, ignore ou refuse une recommandation, une tâche ou une mesure proposée par l’Agent AlexArc.

5.8 Documents générés ou préparés

Agent AlexArc peut aider à générer, préparer, structurer ou exporter des documents, notamment des politiques, des procédures, des registres, des rapports, des formulaires, des avis, des tableaux, des synthèses, des plans d’action ou d’autres contenus documentaires.

Ces documents sont fournis à titre de modèles, de brouillons, d’outils d’assistance ou de contenus à compléter.

Ils doivent être révisés, adaptés, complétés et approuvés par le Client avant utilisation.

Aucun document généré ou préparé par Agent AlexArc ne constitue, à lui seul, un document juridique final, une preuve suffisante de conformité, une opinion juridique, une attestation ou une validation professionnelle.

5.9 Utilisation externe des Résultats générés

Le Client peut utiliser les Résultats générés à ses fins commerciales, professionnelles, organisationnelles ou institutionnelles internes, sous réserve du Contrat, du Bon de commande applicable et de la présente Annexe A.

Avant toute communication externe d’un Résultat généré, le Client doit s’assurer que ce Résultat est exact, complet, approprié, autorisé et adapté au destinataire concerné.

Le Client demeure responsable de toute communication de Résultats générés à une autorité, un auditeur, un assureur, un client, un fournisseur, un employé, une personne concernée ou tout autre tiers.

5.10 Résultats générés et obligations légales du Client

Les Résultats générés ne remplacent pas les obligations légales, réglementaires, contractuelles, professionnelles, sectorielles ou internes du Client.

Le Client demeure responsable notamment :

a) de déterminer ses obligations applicables;

b) de respecter les délais applicables;

c) de conserver les preuves requises;

d) de documenter ses décisions;

e) de communiquer avec les autorités ou les personnes concernées lorsque requis;

f) d’obtenir les approbations internes nécessaires;

g) de faire valider les résultats par ses conseillers professionnels, le cas échéant.

5.11 Modifications des résultats générés

Le Client peut modifier, compléter, adapter ou corriger les Résultats générés à ses fins internes, sous réserve du Contrat et des droits de propriété intellectuelle de Vorellis sur les éléments sous-jacents d’Agent AlexArc.

Le Client demeure responsable de toute modification, adaptation, interprétation, communication ou utilisation des Résultats générés après leur production, leur exportation ou leur modification.

5.12 Conservation et historique des Résultats générés

Agent AlexArc peut conserver certains Résultats générés, historiques, versions, journaux, exports, statuts ou traces d’utilisation selon les fonctionnalités disponibles, la configuration du Compte, les Limites d’usage et les règles de conservation applicables.

Vorellis ne garantit pas que tous les Résultats générés seront conservés indéfiniment, récupérables en tout temps, exportables dans tous les formats ou disponibles après la résiliation ou l’expiration de l’Abonnement.

Le Client demeure responsable d’exporter, de sauvegarder ou de conserver les Résultats générés qu’il souhaite conserver en dehors d’Agent AlexArc.

5.13 Résultats générés similaires

Le Client reconnaît que certains Résultats générés peuvent être similaires ou identiques à des résultats, modèles, recommandations, formulations, rapports, tâches, classifications ou documents produits pour d’autres clients, notamment lorsque des contenus standards, des modèles, des packs juridictionnels, des règles, des taxonomies, des questions ou des Fonctionnalités IA similaires sont utilisés.

Aucune disposition de la présente Annexe A ne limite le droit de Vorellis de fournir à d’autres clients des fonctionnalités, modèles, rapports, contenus, recommandations, documents, structures, taxonomies, workflows ou résultats similaires, sous réserve des obligations de confidentialité applicables aux Données du Client.

5.14 Absence d’utilisation concurrentielle

Le Client ne peut pas utiliser les Résultats générés, rapports, documents, classifications, mappings, questionnaires, statuts, modèles, recommandations ou autres sorties d’Agent AlexArc pour créer, entraîner, alimenter, améliorer, commercialiser ou offrir un produit, service, modèle, base de données, outil, référentiel ou offre concurrente aux Services, sauf autorisation écrite préalable de Vorellis.

Cette restriction ne limite pas l’utilisation normale des Résultats générés par le Client à des fins commerciales, professionnelles, organisationnelles ou institutionnelles internes, conformément au Contrat.

6. Fonctionnalités IA

6.1 Objet des Fonctionnalités IA

Agent AlexArc peut inclure des Fonctionnalités IA destinées à assister le Client dans certaines tâches de structuration, d’analyse, de synthèse, de classification, de reformulation, de génération documentaire, de priorisation, de comparaison ou d’aide à la décision.

Les Fonctionnalités IA sont fournies comme outils d’assistance. Elles ne remplacent pas la validation humaine, le jugement professionnel, l’avis juridique, l’analyse de conformité, l’analyse de sécurité, l’audit, l’approbation interne ni la décision finale du Client.

6.2 Fonctionnalités IA disponibles

Selon le plan d’Abonnement, les Modules activés, les packs juridictionnels applicables, les Limites d’usage et les fonctionnalités alors disponibles, les Fonctionnalités IA peuvent notamment aider le Client à :

a) résumer certaines informations saisies ou téléversées dans Agent AlexArc;

b) reformuler des réponses, constats, descriptions, tâches ou textes;

c) suggérer des classifications, statuts, priorités ou éléments à compléter;

d) générer des brouillons de rapports, synthèses, politiques, procédures, avis, registres ou autres documents;

e) assister à la préparation de réponses à des questionnaires ou Sessions;

f) identifier des incohérences, informations manquantes ou éléments nécessitant une validation;

g) proposer des tâches de remédiation ou pistes d’action;

h) soutenir l’analyse de certains écarts ou éléments de conformité;

i) faciliter la navigation, la recherche ou la compréhension de certains contenus disponibles sur Agent AlexArc.

Vorellis peut ajouter, modifier, limiter, suspendre ou retirer certaines Fonctionnalités IA conformément au Contrat.

6.3 Dépendance aux Données du Client et aux instructions

Les Résultats générés par les Fonctionnalités IA dépendent notamment des Données du Client, des prompts, des instructions, des questions, des documents, des réponses, des configurations, des paramètres, des Modules activés, des packs juridictionnels applicables et des limites techniques propres aux Services.

Des informations incomplètes, inexactes, ambiguës, périmées, contradictoires ou mal qualifiées peuvent produire des Résultats générés incomplets, inexacts, non pertinents ou inadaptés.

Le Client demeure responsable de formuler des instructions appropriées, de fournir des informations exactes et de valider les résultats obtenus.

6.4 Limites inhérentes aux Fonctionnalités IA

Les Fonctionnalités IA peuvent produire des résultats incomplets, inexacts, ambigus, non à jour, non pertinents, trop généraux, insuffisamment contextualisés ou nécessitant une correction humaine.

Elles peuvent également proposer des formulations, classifications, tâches, synthèses, recommandations ou documents qui semblent plausibles, mais qui ne sont pas exacts, complets, suffisants ou adaptés au contexte réel du Client.

Le Client ne doit pas présumer qu’un résultat généré par une Fonctionnalité IA est exact, conforme, juridiquement valide, suffisant ou complet.

6.5 Validation humaine obligatoire

Le Client doit réviser, valider et approuver tout Résultat généré par une Fonctionnalité IA avant de s’y fier, de l’utiliser, de le transmettre à un tiers, de l’intégrer à un registre, de le déposer dans un dossier, de le communiquer à une autorité ou de prendre une décision sur sa base.

Cette validation doit être effectuée par une personne compétente, en fonction de la nature du résultat concerné, notamment par une personne responsable de la conformité, de la protection des renseignements personnels, de la cybersécurité, des affaires juridiques, des opérations, des ressources humaines, des TI ou de toute autre fonction pertinente du Client.

6.6 Absence d’avis juridique ou professionnel automatisé

Les Fonctionnalités IA ne fournissent pas d’avis juridique, d’opinion juridique, d’avis professionnel, d’audit, de certification, d’attestation, de validation réglementaire ni de décision professionnelle.

Le Client ne doit pas utiliser un Résultat généré par une Fonctionnalité IA comme substitut à l’avis de ses conseillers juridiques, professionnels, techniques, de sécurité, de conformité ou de protection des renseignements personnels.

Lorsque le contexte le justifie, le Client doit obtenir un avis professionnel distinct avant de prendre une décision ou d’agir sur la base d’un Résultat généré.

6.7 Décisions automatisées et effets significatifs

Le Client ne doit pas utiliser les Fonctionnalités IA pour prendre, sans intervention humaine appropriée, une décision ayant un effet juridique, contractuel, disciplinaire, financier, réglementaire, opérationnel important ou autrement significatif sur une personne physique ou une organisation.

Sans limiter ce qui précède, le Client ne doit pas se fier uniquement aux Fonctionnalités IA pour :

a) décider si un incident doit être notifié;

b) répondre à une demande d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité ou autre demande d’une personne concernée;

c) conclure qu’une activité de traitement est conforme;

d) conclure qu’un fournisseur est acceptable ou inacceptable;

e) conclure qu’une ÉFVP est complète ou suffisante;

f) conclure qu’un document est juridiquement valide;

g) conclure qu’une mesure de sécurité est suffisante;

h) prendre une décision concernant un employé, un candidat, un client, un fournisseur ou toute autre personne concernée.

6.8 Données soumises aux Fonctionnalités IA

Le Client demeure responsable des Données du Client, y compris les prompts, fichiers, documents, réponses, informations ou contenus soumis aux Fonctionnalités IA.

Le Client doit éviter de soumettre aux Fonctionnalités IA des renseignements personnels sensibles, des informations hautement confidentielles, des secrets commerciaux, des renseignements médicaux, des informations relatives à des mineurs, des identifiants, des mots de passe, des clés d’accès, des données financières sensibles ou d’autres informations à risque élevé, sauf si cela est nécessaire, proportionné, autorisé et conforme au Contrat.

Lorsque certaines informations sensibles sont nécessaires à l’utilisation d’une Fonctionnalité IA, le Client demeure responsable de s’assurer que cette utilisation respecte ses obligations légales, réglementaires, contractuelles et internes.

6.9 Utilisation interdite des Fonctionnalités IA

Le Client ne doit pas utiliser les Fonctionnalités IA pour :

a) produire, faciliter ou dissimuler une activité illégale, frauduleuse, trompeuse, abusive ou nuisible;

b) générer un avis juridique automatisé sans validation humaine;

c) générer une conclusion de conformité sans validation appropriée;

d) contourner les règles d’usage, de sécurité, de confidentialité, de contrôle d’accès ou de Limites d’usage;

e) extraire, reproduire, reconstituer, tester ou contourner les prompts, modèles, règles internes, logiques, systèmes ou mécanismes utilisés par Vorellis;

f) entraîner, améliorer, alimenter, comparer ou développer un produit, service, modèle, base de données, référentiel ou outil concurrent;

g) produire un contenu diffamatoire, discriminatoire, harcelant, trompeur, frauduleux, illicite ou portant atteinte aux droits d’un tiers;

h) générer ou faciliter une décision automatisée interdite ou non autorisée par la loi applicable;

i) soumettre des données que le Client n’a pas le droit d’utiliser, de traiter ou de communiquer au sein des Services.

6.10 Fournisseurs, modèles et infrastructures IA

Vorellis peut utiliser des modèles, des API, des fournisseurs, des infrastructures, des outils ou des services tiers afin de fournir certaines Fonctionnalités IA.

Lorsque ces fournisseurs ou services tiers traitent des Données du Client ou des renseignements personnels pour le compte du Client, leur utilisation est encadrée par le Contrat, l’Addenda relatif au traitement des renseignements personnels, les mesures de sécurité applicables et, le cas échéant, la Liste des sous-traitants.

La disponibilité, la performance, les limites, les capacités ou les comportements de certaines Fonctionnalités IA peuvent dépendre de fournisseurs, modèles, API ou infrastructures tiers.

6.11 Entraînement de modèles IA

Sauf autorisation expresse du Client ou indication contraire dans le Bon de commande, Vorellis n’utilise pas les Données du Client pour entraîner des modèles d’intelligence artificielle généraux destinés à d’autres clients.

Vorellis peut toutefois utiliser des données techniques, statistiques, agrégées, dépersonnalisées ou d’utilisation, conformément au Contrat, afin d’exploiter, de sécuriser, de maintenir, de mesurer, de corriger et d’améliorer les Services.

6.12 Journaux, surveillance et amélioration

Vorellis peut journaliser certaines utilisations des Fonctionnalités IA afin de fournir, sécuriser, maintenir, surveiller, diagnostiquer, corriger, améliorer ou administrer les Services.

Ces journaux peuvent notamment inclure des métadonnées d’utilisation, des informations techniques, des horodatages, des identifiants d’utilisateurs, des modules utilisés, des types de requêtes, des volumes, des erreurs, des limites atteintes ou d’autres informations nécessaires au fonctionnement des Services.

Lorsque ces journaux contiennent des Données du Client ou des renseignements personnels, ils sont traités conformément au Contrat et, le cas échéant, à l’Addenda relatif au traitement des renseignements personnels.

6.13 Limites d’usage IA

Les Fonctionnalités IA peuvent être soumises à des Limites d’usage particulières, notamment relatives au nombre de requêtes, au volume de contenu, aux documents traités, aux tokens, aux exports, aux appels API, aux Modules, aux utilisateurs, aux organisations, aux packs juridictionnels ou aux périodes d’utilisation.

Vorellis peut limiter, ralentir, suspendre ou restreindre temporairement certaines Fonctionnalités IA lorsque cela est nécessaire pour assurer la sécurité, la stabilité, la disponibilité, la performance, la prévention des abus ou le respect des Limites d’usage applicables.

Des frais supplémentaires peuvent s’appliquer lorsque le Client dépasse les Limites d’usage de l’IA prévues dans le Bon de commande applicable.

6.14 Résultats IA similaires

Le Client reconnaît que certaines Fonctionnalités IA peuvent produire des résultats similaires ou identiques pour différents clients, notamment lorsque des questions, des modèles, des packs juridictionnels, des prompts, des structures, des exigences ou des données d’entrée similaires sont utilisés.

Aucune disposition de la présente Annexe A n’empêche Vorellis de fournir à d’autres clients des fonctionnalités, modèles, formulations, structures, recommandations, rapports, tâches, classifications ou Résultats générés similaires, sous réserve des obligations de confidentialité applicables aux Données du Client.

6.15 Suspension ou restriction des Fonctionnalités IA

Vorellis peut suspendre, limiter, désactiver ou restreindre l’accès à certaines Fonctionnalités IA lorsqu’elle croit raisonnablement que leur utilisation :

a) viole le Contrat;

b) présente un risque de sécurité, de confidentialité, d’abus ou de non-conformité;

c) excède les Limites d’usage applicables;

d) compromet la stabilité ou la disponibilité des Services;

e) contrevient aux conditions d’un fournisseur tiers;

f) expose Vorellis, le Client, un autre client, un fournisseur ou un tiers à un risque juridique, réglementaire, technique ou opérationnel.

Dans la mesure du raisonnable, Vorellis limite la suspension ou la restriction à la Fonctionnalité IA, au Compte, à l’usage, au Module, à l’utilisateur ou au contenu concerné.

7. Sessions, questionnaires et parcours guidés

7.1 Objet du Module Sessions

Agent AlexArc peut inclure un Module Sessions permettant au Client de présenter à ses Utilisateurs autorisés des parcours guidés, des questionnaires, des étapes, des micro-tâches, des workflows collaboratifs ou des expériences interactives, afin de recueillir, structurer, compléter ou valider certaines informations.

Les Sessions peuvent notamment être utilisées pour soutenir la collecte d’informations, la documentation des pratiques internes, la qualification des situations, la préparation de registres, la gestion des tâches, la documentation des incidents, le traitement des demandes des personnes concernées, l’inventaire des preuves ou tout autre processus disponible dans Agent AlexArc.

7.2 Accès aux Sessions

L’accès au Module Sessions dépend du Bon de commande applicable, du plan d’Abonnement, des Modules activés, des Limites d’usage, des packs juridictionnels applicables, de la configuration du Compte et des fonctionnalités disponibles.

Vorellis peut limiter certaines Sessions à des rôles, profils, Modules, organisations, packs juridictionnels, workflows ou catégories d’Utilisateurs autorisés.

7.3 Questions, réponses et textes d’aide

Les Sessions peuvent contenir des questions, des choix de réponse, des champs libres, des listes déroulantes, des validations, des textes d’aide, des exemples, des instructions, des seuils, des règles conditionnelles, des dépendances ou des contenus pédagogiques.

Ces éléments visent à assister les Utilisateurs autorisés dans la saisie et la qualification de certaines informations.

Ils ne garantissent pas que les réponses fournies par le Client ou ses Utilisateurs autorisés soient exactes, complètes, suffisantes, pertinentes, conformes ou adaptées au contexte réel du Client.

7.4 Réponses et Données du Client

Les réponses, fichiers, commentaires, choix, validations, documents, informations ou contenus saisis, téléversés ou produits au cours d’une Session constituent des Données du Client.

Le Client demeure responsable de l’exactitude, de la qualité, de la complétude, de la légalité, de la pertinence et de la mise à jour des informations saisies ou téléversées dans les Sessions.

Vorellis n’est pas tenue de vérifier les réponses ou documents fournis dans une Session, sauf si un mandat distinct le prévoit expressément.

7.5 Effets des Sessions sur les registres, tâches et Résultats générés

Les informations saisies dans une Session peuvent, selon les fonctionnalités disponibles, alimenter ou modifier certains registres, rapports, tâches, statuts, documents, preuves, workflows, recommandations ou autres Résultats générés.

Le Client doit vérifier les effets d’une Session avant d’approuver, d’utiliser, de transmettre ou de finaliser les Résultats générés qui en découlent.

Une Session complétée ne signifie pas que le processus sous-jacent est juridiquement conforme, opérationnellement complet, validé par une personne compétente ou suffisant pour satisfaire aux obligations du Client.

7.6 Sessions collaboratives

Certaines Sessions peuvent permettre la participation de plusieurs Utilisateurs autorisés, notamment pour recueillir des informations auprès de différentes équipes, attribuer des tâches, demander des validations, commenter certains éléments ou compléter un processus en plusieurs étapes.

Le Client demeure responsable de déterminer les personnes autorisées à participer à une Session, les rôles attribués, les droits d’accès accordés, les informations partagées et les validations internes requises.

Tout acte ou omission d’un Utilisateur autorisé dans le cadre d’une Session est réputé constituer un acte ou une omission du Client, conformément au Contrat.

7.7 Sessions liées aux incidents

Lorsqu’une Session est utilisée pour documenter un incident de sécurité, de confidentialité ou tout événement similaire, elle vise à aider le Client à recueillir, organiser et suivre des informations relatives à cet événement.

Une telle Session ne constitue ni une investigation complète, ni une qualification juridique définitive, ni une décision de notification, ni une déclaration à une autorité, ni une communication à une personne concernée, ni une validation de la suffisance des mesures prises.

Le Client demeure responsable de déterminer, dans les délais applicables, ses obligations de notification, de documentation, de remédiation, de communication, de conservation de preuves et de suivi.

7.8 Sessions liées aux demandes de personnes concernées

Lorsqu’une Session est utilisée pour documenter ou traiter une demande d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité, d’opposition ou toute autre demande d’une personne concernée, elle vise à aider le Client à structurer le suivi de cette demande.

Une telle Session ne remplace pas la validation de l’identité du demandeur, l’analyse des droits applicables, la vérification des exceptions, la préparation de la réponse, le respect des délais légaux ou la conservation des preuves requises.

Le Client demeure responsable de toute décision, réponse, communication ou omission liée à une demande d’une personne concernée.

7.9 Sessions liées aux tâches de remédiation

Lorsqu’une Session est utilisée pour créer, attribuer, compléter, valider ou suivre une tâche de remédiation, elle constitue un outil de gestion et de suivi.

La complétion d’une tâche ou d’une étape dans une Session ne signifie pas nécessairement que la mesure prise est suffisante, complète, conforme, correctement implantée ou validée.

Le Client demeure responsable de confirmer que les tâches réalisées répondent effectivement aux besoins opérationnels, juridiques, de sécurité, de conformité ou de protection des renseignements personnels concernés.

7.10 Sessions incomplètes, abandonnées ou modifiées

Une Session peut être incomplète, abandonnée, suspendue, réassignée, modifiée ou reprise selon les fonctionnalités disponibles et la configuration du Compte.

Vorellis ne garantit pas qu’une Session incomplète produira des Résultats générés exacts, complets ou exploitables.

Le Client demeure responsable de suivre l’état des Sessions, de relancer les Utilisateurs autorisés concernés, de compléter les informations manquantes et de valider les Résultats générés avant leur utilisation.

7.11 Délais, rappels et notifications

Agent AlexArc peut inclure des rappels, des échéances, des notifications, des statuts de progression ou des indicateurs liés aux Sessions.

Ces éléments sont fournis à titre d’outils de gestion. Ils ne remplacent pas les obligations du Client relatives aux délais légaux, contractuels, réglementaires, opérationnels ou internes applicables.

Le Client demeure responsable de respecter tout délai applicable, même si une notification, un rappel, un statut ou un indicateur n’est pas généré, est retardé, est incomplet ou n’est pas consulté par un Utilisateur autorisé.

7.12 Validation finale

Le Client doit réviser, valider et approuver les réponses, documents, informations, décisions, tâches, statuts, recommandations, rapports ou autres Résultats générés découlant d’une Session avant de s’y fier ou de les utiliser.

Lorsque la Session porte sur un sujet juridique, réglementaire, de cybersécurité, de protection des renseignements personnels, de ressources humaines, de gouvernance ou de risque important, le Client doit s’assurer que la validation appropriée est effectuée par une personne compétente.

7.13 Évolution des Sessions

Vorellis peut ajouter, modifier, restructurer, limiter, suspendre, remplacer ou retirer certaines Sessions, questions, textes d’aide, étapes, règles conditionnelles, workflows, micro-tâches ou parcours guidés conformément au Contrat.

Une Session, question, workflow ou parcours présentés dans la Documentation, lors d’une démonstration ou dans une communication commerciale, n’est incluse dans l’Abonnement du Client que s’il est prévu dans le Bon de commande applicable ou activé par Vorellis dans le Compte du Client.

8. Limites fonctionnelles propres au produit

8.1 Objet des limites fonctionnelles

Agent AlexArc peut être soumis à des Limites d’usage, limites fonctionnelles, limites techniques, limites de volume, limites d’accès, limites de stockage, limites d’exportation, limites d’utilisation de l’IA, limites d’intégration ou d’autres restrictions propres au produit.

Ces limites peuvent découler du Bon de commande applicable, du plan d’Abonnement, des Modules activés, des packs juridictionnels, de la configuration du Compte, de la Documentation, de contraintes techniques, de mesures de sécurité ou des fonctionnalités alors disponibles.

8.2 Limites liées aux organisations et entités

Agent AlexArc peut limiter le nombre d’organisations, d’entités, de filiales, d’unités d’affaires, de départements, d’environnements, d’espaces clients ou de périmètres organisationnels pouvant être créés, configurés ou gérés dans le Compte du Client.

L’ajout d’une organisation, d’une entité, d’une filiale, d’une unité d’affaires ou d’un environnement additionnel peut nécessiter un Bon de commande additionnel, un Bon de commande modifié, une mise à niveau du plan ou le paiement de Frais additionnels.

Le Client ne doit ni créer ni utiliser artificiellement plusieurs Comptes, organisations, entités ou environnements afin de contourner les Limites d’usage applicables.

8.3 Limites liées aux Utilisateurs autorisés

Agent AlexArc peut limiter le nombre d’Utilisateurs autorisés, d’Administrateurs, de rôles, de profils, d’invitations, de comptes actifs, de comptes suspendus ou d’accès simultanés disponibles pour le Client.

Le Client est responsable de gérer ses Utilisateurs autorisés, de retirer les accès qui ne sont plus nécessaires et de s’assurer que chaque accès n’est utilisé que par une seule personne autorisée.

Le partage d’un même accès entre plusieurs personnes est interdit, sauf si Vorellis l’autorise expressément par écrit ou si une fonctionnalité spécifique le permet.

8.4 Limites liées aux Modules

Certains Modules peuvent être inclus, exclus, limités ou offerts uniquement avec certains plans d’Abonnement.

Un Module peut comporter ses propres limites, notamment quant au nombre de registres, d’activités, d’incidents, de demandes, de fournisseurs, d’évaluations, de tâches, de Sessions, de preuves, de rapports, de documents, d’exports ou d’éléments pouvant être créés, stockés, traités ou consultés.

Le Client n’a aucun droit d’accès à un Module non prévu dans le Bon de commande applicable ou non activé par Vorellis dans le Compte du Client.

8.5 Limites liées aux registres

Agent AlexArc peut limiter le nombre, le volume, les champs, les entrées, les relations, les pièces jointes, les historiques, les exports, les vues ou les fonctionnalités disponibles pour certains registres.

Ces limites peuvent notamment porter sur les registres relatifs aux activités de traitement, aux preuves, aux fournisseurs, aux évaluations, aux incidents, aux demandes des personnes concernées, aux tâches de remédiation ou à tout autre registre disponible.

Le Client demeure responsable de structurer ses registres selon ses besoins internes, ses obligations applicables et les capacités disponibles de l’Agent AlexArc.

8.6 Limites liées aux preuves et documents

Agent AlexArc peut limiter les types de fichiers, formats, tailles, volumes, nombres de documents, durées de conservation, capacités d’aperçu, capacités de recherche, capacités d’exportation ou fonctionnalités de classement applicables aux documents, preuves ou fichiers téléversés.

Vorellis peut refuser, bloquer, supprimer, mettre en quarantaine ou rendre inaccessible un fichier lorsque cela est raisonnablement nécessaire pour des raisons de sécurité, de performance, de conformité, d’abus, de format non pris en charge, de contenu interdit ou de risque technique.

Le Client demeure responsable de conserver une copie indépendante des documents, preuves ou fichiers dont il souhaite assurer la conservation en dehors de l’Agent AlexArc.

8.7 Limites liées aux packs juridictionnels

Agent AlexArc peut limiter le nombre de packs juridictionnels activés, le nombre de juridictions applicables, les combinaisons de packs, les langues disponibles, les mappings, les contenus, les questionnaires, les rapports ou les Modules associés à certains packs.

L’ajout d’un pack juridictionnel additionnel peut nécessiter une mise à niveau, un Bon de commande additionnel, un Bon de commande modifié ou le paiement de Frais additionnels.

La disponibilité d’un pack juridictionnel ne signifie pas que ce pack s’applique à l’ensemble des activités, des systèmes, des fournisseurs, des contrats, des incidents ou des obligations du Client.

8.8 Limites liées aux Sessions

Agent AlexArc peut limiter le nombre de Sessions, de parcours guidés, de questionnaires, d’étapes, de participants, de réponses, de validations, de tâches, de rappels, de notifications ou de workflows collaboratifs.

Certaines Sessions peuvent être réservées à des Modules, des packs juridictionnels, des rôles, des plans d’Abonnement, des organisations ou des Utilisateurs autorisés.

Le Client demeure responsable de gérer l’utilisation des Sessions, de surveiller leur progression, de compléter les informations requises et de valider les Résultats qui en découlent.

8.9 Limites liées aux Résultats générés et rapports

Agent AlexArc peut limiter le nombre, le format, la fréquence, le volume, la période couverte, les données incluses, les modèles, les visualisations, les exports ou les fonctionnalités associées aux rapports, tableaux de bord, synthèses, documents ou autres Résultats générés.

Certains rapports ou exports peuvent être disponibles uniquement dans certains plans, Modules, packs juridictionnels ou formats.

Vorellis ne garantit pas que tous les Résultats générés puissent être exportés, reproduits, conservés, restaurés ou consultés indéfiniment.

8.10 Limites liées aux Fonctionnalités IA

Les Fonctionnalités IA peuvent être soumises à des limites particulières, notamment quant au nombre de requêtes, au volume de texte, aux documents traités, aux tokens, aux usages par période, aux Modules admissibles, aux packs applicables, aux utilisateurs, aux organisations ou aux types de résultats disponibles.

Vorellis peut limiter, ralentir, suspendre ou restreindre certaines Fonctionnalités IA lorsque cela est nécessaire pour assurer la sécurité, la stabilité, la disponibilité, la performance, la prévention des abus, le respect des Limites d’usage ou la conformité aux conditions applicables de fournisseurs tiers.

Des Frais additionnels peuvent s’appliquer en cas de dépassement des Limites d’usage IA prévues dans le Bon de commande applicable.

8.11 Limites liées aux exports

Agent AlexArc peut offrir certaines fonctionnalités d’exportation, notamment pour des registres, des rapports, des documents, des preuves, des tâches, des historiques, des tableaux ou des résultats générés.

Les exports peuvent être limités quant aux formats, volumes, fréquences, champs inclus, périodes couvertes, Modules, packs, types de données ou droits d’accès applicables.

Vorellis n’est pas tenue de fournir une exportation personnalisée, une extraction spéciale, une conversion de format, une migration assistée ou une reconstitution de données, sauf si un Bon de commande, un énoncé de travaux ou un contrat distinct le prévoit expressément.

8.12 Limites liées aux intégrations, API et connecteurs

Lorsque l’Agent AlexArc offre des intégrations, des API, des connecteurs ou des synchronisations avec des services tiers, ceux-ci peuvent être soumis à des limites spécifiques, notamment quant au nombre d’appels, aux volumes, aux fréquences, aux champs synchronisés, aux services compatibles, aux droits d’accès, aux configurations ou aux dépendances techniques.

Certaines intégrations peuvent être offertes uniquement dans certains plans d’Abonnement ou nécessiter des Frais additionnels.

La disponibilité d’une intégration peut dépendre de services tiers que Vorellis ne contrôle pas.

8.13 Limites de performance et d’usage raisonnable

Agent AlexArc est destiné à une utilisation raisonnable conforme au plan d’Abonnement du Client.

Vorellis peut imposer, appliquer ou modifier des limites raisonnables afin de protéger la sécurité, la disponibilité, la performance, l’intégrité ou la stabilité des Services, notamment en cas d’usage excessif, automatisé, abusif, non autorisé, imprévu ou susceptible d’affecter les autres clients ou les infrastructures de Vorellis.

Ces mesures peuvent inclure des limitations de débit, des restrictions temporaires, des files d’attente, des seuils techniques, des blocages, des ralentissements, des suspensions ciblées ou des exigences de mise à niveau.

8.14 Dépassement des limites

Si le Client dépasse les limites applicables à Agent AlexArc, Vorellis peut, conformément au Contrat et au Bon de commande applicable :

a) aviser le Client du dépassement;

b) limiter ou suspendre certaines fonctionnalités excédentaires;

c) exiger une réduction de l’usage;

d) proposer ou exiger une mise à niveau du plan;

e) facturer les Frais additionnels applicables;

f) empêcher la création de nouveaux éléments excédentaires;

g) prendre toute autre mesure raisonnable nécessaire pour protéger les Services.

Le Client demeure responsable de surveiller son utilisation d’Agent AlexArc et de gérer ses organisations, Utilisateurs autorisés, Modules, packs, Sessions, registres, documents, preuves, rapports, exports, usages de l’IA et intégrations dans les limites applicables.

8.15 Modification des limites fonctionnelles

Vorellis peut modifier les limites fonctionnelles propres à l’Agent AlexArc conformément au Contrat.

Toute modification matérielle défavorable applicable à une Période d’abonnement en cours doit être gérée conformément aux règles de modification prévues au Contrat, sauf lorsqu’une modification immédiate est raisonnablement nécessaire pour des raisons de sécurité, de conformité, de stabilité, de performance, de prévention des abus, de droit applicable ou de dépendance à un fournisseur tiers.

9. Support, disponibilité et maintenance propres à Agent AlexArc

9.1 Objet du support

Vorellis peut fournir au Client un support relatif à l’Agent AlexArc conformément au plan d’Abonnement, au Bon de commande applicable, aux fonctionnalités disponibles, aux heures de support alors applicables et aux canaux de support mis à disposition par Vorellis.

Le support vise principalement à assister le Client concernant l’accès à Agent AlexArc, le fonctionnement général de la plateforme, les problèmes techniques raisonnablement reproductibles, les questions d’utilisation courante et les incidents opérationnels affectant les Services.

9.2 Canaux de support

Vorellis peut fournir le support par un ou plusieurs canaux, notamment :

a) courriel;

b) portail de support;

c) formulaire de demande;

d) notification dans l’application;

e) documentation en ligne;

f) base de connaissances;

g) tout autre moyen raisonnable indiqué par Vorellis.

Les canaux de support disponibles peuvent varier selon le plan d’Abonnement, le Bon de commande applicable, le niveau de support souscrit et les fonctionnalités offertes.

9.3 Heures de support

Sauf indication contraire dans le Bon de commande applicable, le support standard est fourni pendant les heures normales d’affaires de Vorellis, à l’exclusion des jours fériés, des périodes de fermeture annoncées ou des situations exceptionnelles.

Vorellis peut offrir des niveaux de support additionnels, étendus ou prioritaires si ceux-ci sont expressément prévus dans un Bon de commande, un énoncé de travaux ou un contrat distinct.

9.4 Demandes de support

Le Client doit soumettre ses demandes de support par les canaux indiqués par Vorellis et fournir les informations raisonnablement nécessaires au traitement de la demande, notamment :

a) l’identification du Compte;

b) le Module concerné;

c) une description du problème ou de la question;

d) les étapes permettant de reproduire le problème, lorsque possible;

e) les captures d’écran, messages d’erreur, journaux ou informations techniques pertinentes;

f) le niveau d’urgence allégué;

g) les impacts opérationnels connus.

Tout retard, toute information incomplète, toute absence de collaboration ou toute impossibilité de reproduire un problème peut affecter la capacité de Vorellis à traiter une demande de support.

9.5 Portée du support standard

Sauf indication contraire dans le Bon de commande applicable, le support standard peut inclure une assistance raisonnable relative :

a) à l’accès au Compte;

b) à l’utilisation générale des Modules activés;

c) aux problèmes techniques affectant Agent AlexArc;

d) aux erreurs raisonnablement reproductibles;

e) aux difficultés d’exportation, lorsque la fonctionnalité est incluse;

f) aux questions relatives à la configuration générale du Compte;

g) aux incidents opérationnels affectant l’accès ou l’utilisation normale d’Agent AlexArc.

Le support standard n’inclut pas les Services professionnels, sauf indication contraire expresse.

9.6 Exclusions du support standard

Sauf stipulation contraire dans un Bon de commande, un énoncé de travaux ou un contrat distinct, le support standard n’inclut pas :

a) la rédaction, la révision ou la validation de documents juridiques propres au Client;

b) une opinion juridique, un avis juridique ou une interprétation personnalisée du droit applicable;

c) un audit, une certification ou une attestation de conformité;

d) une analyse personnalisée des obligations du Client;

e) une investigation complète d’incident;

f) une validation des réponses, registres, preuves, rapports, tâches ou Résultats générés;

g) une implantation complète du programme de conformité du Client;

h) une migration assistée ou une extraction personnalisée de données;

i) une configuration avancée, intégration personnalisée ou automatisation particulière;

j) la résolution de problèmes causés par les systèmes, réseaux, appareils, navigateurs, configurations, fournisseurs, intégrations ou services tiers du Client;

k) la formation personnalisée des Utilisateurs autorisés, sauf si elle est expressément prévue.

9.7 Classification des demandes

Vorellis peut classer les demandes de support selon leur nature, leur urgence, leur impact, leur reproductibilité, le nombre de Clients affectés, le Module concerné, le niveau de support applicable ou tout autre critère opérationnel raisonnable.

Une demande peut notamment être traitée comme :

a) une question d’utilisation;

b) une demande administrative;

c) une demande de configuration;

d) une anomalie mineure;

e) un problème technique significatif;

f) un incident affectant la disponibilité;

g) un incident de sécurité potentiel;

h) une demande nécessitant un Service professionnel distinct.

La classification d’une demande par Vorellis sert à organiser le traitement du support et ne constitue pas une reconnaissance de responsabilité.

9.8 Délais de réponse

Sauf engagement exprès prévu dans le Bon de commande applicable, Vorellis ne garantit ni délai de réponse ni délai de résolution déterminé.

Vorellis déploie des efforts raisonnables pour traiter les demandes de support dans des délais raisonnables compte tenu de leur nature, de leur urgence, du niveau de support applicable, des informations fournies par le Client, de la disponibilité des équipes et des contraintes opérationnelles.

Un délai de réponse ne constitue pas un délai de résolution, sauf indication contraire expresse dans le Bon de commande applicable.

9.9 Disponibilité générale d’Agent AlexArc

Vorellis déploie des efforts commercialement raisonnables afin de rendre Agent AlexArc disponible conformément au Contrat, au Bon de commande applicable et aux capacités disponibles de la plateforme.

Sauf engagement exprès prévu dans un Bon de commande ou dans un niveau de service applicable, Vorellis ne garantit pas qu’Agent AlexArc sera disponible en tout temps, sans interruption, sans erreur, sans délai, sans dégradation des performances ni indisponibilité temporaire.

9.10 Absence de crédit de service automatique

Sauf si le Bon de commande applicable le prévoit expressément, aucune interruption, dégradation, erreur, lenteur, maintenance, suspension ou indisponibilité d’Agent AlexArc ne donne automatiquement droit à un crédit de service, à un remboursement, à une réduction, à une pénalité ou à toute autre compensation.

Tout crédit de service, niveau de service garanti ou recours financier lié à la disponibilité doit être expressément prévu dans le Bon de commande applicable ou dans un engagement de niveau de service accepté par Vorellis.

9.11 Maintenance planifiée

Vorellis peut effectuer des travaux de maintenance, de mise à jour, de correction, d’amélioration, de migration, de sécurité, de sauvegarde, d’optimisation ou d’infrastructure susceptibles d’entraîner une interruption, une limitation ou une dégradation temporaire d’Agent AlexArc.

Lorsque cela est raisonnablement possible, Vorellis déploie des efforts raisonnables pour planifier ces travaux afin de limiter les impacts sur les Clients.

Vorellis peut aviser le Client des maintenances planifiées par courriel, par notification dans l’application, via la page de statut, la Documentation, le portail ou tout autre moyen raisonnable.

9.12 Maintenance d’urgence

Vorellis peut effectuer une maintenance d’urgence sans préavis lorsqu’elle estime raisonnablement qu’une intervention immédiate est nécessaire pour protéger Agent AlexArc, les Données du Client, les systèmes de Vorellis, les autres clients, les fournisseurs, la sécurité, l’intégrité, la disponibilité ou la conformité des Services.

Une maintenance d’urgence peut notamment être requise en cas de vulnérabilité, d’incident de sécurité, de risque d’exploitation, de défaillance technique, de corruption de données, de panne critique, d’abus, de menace, d’obligation légale ou de risque sérieux pour Agent AlexArc.

9.13 Mises à jour du produit

Vorellis peut déployer des mises à jour, correctifs, améliorations, nouvelles fonctionnalités, modifications d’interface, changements de workflows, ajustements de packs, modifications de questionnaires, améliorations des Fonctionnalités IA ou autres changements relatifs à Agent AlexArc conformément au Contrat.

Ces mises à jour peuvent être déployées progressivement, par environnement, par Module, par plan d’Abonnement, par organisation, par pack juridictionnel ou par catégorie d’utilisateurs.

Certaines mises à jour peuvent modifier l’apparence, le fonctionnement, la disponibilité ou la présentation de certaines fonctionnalités, pourvu que ces modifications soient effectuées conformément au Contrat.

9.14 Incidents opérationnels

Vorellis peut surveiller, diagnostiquer, classer, prioriser, corriger ou atténuer les incidents opérationnels affectant Agent AlexArc conformément à ses procédures internes.

Un incident opérationnel peut notamment viser une indisponibilité, une lenteur importante, une erreur applicative, une dégradation de performance, une défaillance de Module, une difficulté d’exportation, une anomalie d’intégration ou un comportement inattendu de la plateforme.

Le traitement d’un incident opérationnel ne limite pas les exclusions, les limitations, les responsabilités du Client ni les règles prévues au Contrat.

9.15 Communications relatives aux incidents

Vorellis peut communiquer certaines informations relatives aux incidents opérationnels par courriel, par notification dans l’application, par page de statut, par portail, par Documentation ou par tout autre moyen raisonnable.

Ces communications peuvent inclure, selon le cas, une description générale de l’incident, les fonctionnalités affectées, l’état du traitement, les mesures d’atténuation disponibles ou la confirmation de rétablissement.

Ces communications sont fournies à des fins opérationnelles et ne modifient pas le Contrat, sauf indication écrite et expresse de Vorellis.

9.16 Exclusions de disponibilité

Les engagements de disponibilité, lorsqu’ils existent, ne s’appliquent pas aux interruptions, erreurs, lenteurs, dégradations ou indisponibilités causées notamment par :

a) les systèmes, réseaux, appareils, navigateurs, configurations ou fournisseurs du Client;

b) les services tiers connectés, configurés ou autorisés par le Client;

c) les fournisseurs Internet, télécommunications, infrastructures publiques ou services infonuagiques hors du contrôle raisonnable de Vorellis;

d) les maintenances planifiées;

e) les maintenances d’urgence;

f) les suspensions effectuées conformément au Contrat;

g) l’utilisation non conforme, abusive, excessive ou non autorisée des Services;

h) les dépassements des Limites d’usage;

i) les actions ou omissions du Client ou de ses Utilisateurs autorisés;

j) les événements de force majeure;

k) les fonctionnalités bêta, préversion, expérimentales ou en accès anticipé;

l) les intégrations, API, connecteurs, modèles d’IA ou fournisseurs tiers dont dépend Agent AlexArc.

9.17 Collaboration du Client

Le Client doit collaborer de manière raisonnable avec Vorellis afin de permettre le traitement d’une demande de support, d’un incident opérationnel, d’un problème technique ou d’une demande de maintenance.

Cette collaboration peut notamment inclure la transmission d’informations pertinentes, la réalisation de tests raisonnables, la vérification de configurations, la confirmation d’un comportement observé, la désignation d’un contact technique ou administratif et la mise en œuvre de mesures raisonnables recommandées par Vorellis.

9.18 Services professionnels liés au support

Lorsque la demande du Client dépasse le support standard et nécessite une analyse personnalisée, une configuration avancée, une formation, une migration, une intégration, une revue, une rédaction, une validation, un accompagnement ou une autre intervention spécialisée, Vorellis peut traiter cette demande comme un Service professionnel distinct.

Vorellis n’est pas tenue de fournir un tel Service professionnel sans Bon de commande, énoncé des travaux, confirmation écrite ou contrat distinct, ni sans le paiement des Frais applicables.

10. Fonctionnalités bêta, préversion et évolution du produit

10.1 Objet des fonctionnalités bêta ou expérimentales

Agent AlexArc peut inclure, à la discrétion de Vorellis, certains Modules, fonctionnalités, packs juridictionnels, rapports, questionnaires, workflows, Sessions, intégrations, connecteurs, Fonctionnalités IA ou autres éléments offerts en mode bêta, préversion, expérimental, pilote, laboratoire, accès anticipé ou disponibilité limitée.

Ces fonctionnalités visent notamment à tester, valider, améliorer ou déployer progressivement de nouvelles capacités d’Agent AlexArc.

10.2 Accès aux fonctionnalités bêta

L’accès à une fonctionnalité bêta, en préversion, expérimentale, pilote ou en accès anticipé peut être limité à certains Clients, plans d’Abonnement, Modules, organisations, packs juridictionnels, Utilisateurs autorisés ou environnements.

Vorellis peut accorder, refuser, limiter, suspendre ou retirer l’accès à ces fonctionnalités à sa discrétion raisonnable, notamment pour des raisons de sécurité, de stabilité, de performance, de disponibilité, de conformité, de capacité technique, de retour d’expérience ou de stratégie produit.

10.3 Absence d’engagement de disponibilité générale

La mise à disposition d’une fonctionnalité bêta, en préversion, expérimentale, pilote ou en accès anticipé ne signifie pas que cette fonctionnalité sera offerte de manière générale, maintenue, commercialisée, intégrée à un plan d’Abonnement, rendue disponible à tous les Clients ou conservée dans Agent AlexArc.

Vorellis peut modifier, remplacer, suspendre, limiter ou retirer une telle fonctionnalité sans obligation de la rendre disponible de manière permanente.

10.4 Fonctionnement incomplet ou instable

Les fonctionnalités bêta, en préversion, expérimentales, pilotes ou en accès anticipé peuvent être incomplètes, instables, limitées, non finalisées, non documentées, moins testées ou susceptibles de produire des erreurs, des interruptions, des résultats incomplets, des incompatibilités, des lenteurs, des changements de comportement ou des pertes de fonctionnalités.

Le Client reconnaît que ces fonctionnalités peuvent évoluer rapidement et ne doivent pas être utilisées comme composantes critiques d’un processus juridique, réglementaire, opérationnel, de sécurité ou de conformité sans validation appropriée.

10.5 Utilisation prudente

Le Client doit utiliser les fonctionnalités bêta, en préversion, expérimentales, pilotes ou en accès anticipé avec prudence.

Le Client doit notamment :

a) valider les Résultats générés qui en découlent;

b) éviter de s’y fier comme source unique de décision;

c) éviter de les utiliser pour des décisions critiques sans validation humaine appropriée;

d) conserver, lorsque nécessaire, des copies indépendantes des informations importantes;

e) signaler à Vorellis les erreurs, anomalies, comportements inattendus ou problèmes importants observés.

10.6 Exclusions particulières

Sauf indication contraire dans le Bon de commande applicable, les fonctionnalités bêta, en préversion, expérimentales, pilotes ou en accès anticipé sont fournies « telles quelles » et « selon leur disponibilité ».

Elles ne sont pas soumises aux mêmes engagements de disponibilité, de support, de performance, de stabilité, de documentation, de compatibilité ou de maintien que les fonctionnalités généralement disponibles d’Agent AlexArc.

Aucun crédit de service, remboursement, réduction, pénalité ou compensation n’est dû en raison d’une erreur, d’une suspension, d’une limitation, d’une modification, d’un retrait, d’une dégradation ou d’une indisponibilité d’une fonctionnalité bêta, en préversion, expérimentale, pilote ou en accès anticipé, sauf indication contraire expresse dans le Bon de commande applicable.

10.7 Fonctionnalités IA expérimentales

Certaines Fonctionnalités IA peuvent être offertes en mode bêta, préversion, expérimental, pilote ou accès anticipé.

Ces Fonctionnalités IA peuvent produire des résultats incomplets, inexacts, ambigus, non reproductibles, non adaptés, non à jour ou nécessitant une validation humaine renforcée.

Le Client ne doit pas utiliser une Fonctionnalité IA expérimentale pour prendre une décision ayant un effet juridique, réglementaire, contractuel, disciplinaire, financier ou opérationnel important, ou autrement significatif, sans validation humaine appropriée.

10.8 Packs juridictionnels en développement

Certains packs juridictionnels, contenus de conformité, mappings, questionnaires, modèles, statuts ou règles de décision peuvent être offerts en version préliminaire, partielle, bêta ou en accès limité.

Ces contenus peuvent être incomplets, non exhaustifs, en cours de validation, limités à certains thèmes ou sujets, ou susceptibles d’être modifiés.

Le Client ne doit pas interpréter un pack juridictionnel en cours de développement comme une couverture complète ou définitive des obligations applicables dans la juridiction concernée.

10.9 Retours d’expérience du Client

Le Client ou ses Utilisateurs autorisés peuvent transmettre à Vorellis des commentaires, suggestions, signalements, idées, demandes d’amélioration, observations, corrections ou tout autre retour d’expérience concernant les fonctionnalités bêta, en préversion, expérimentales, pilotes ou en accès anticipé.

Vorellis peut utiliser ces retours d’expérience conformément au Contrat, notamment afin de corriger, améliorer, développer, tester, modifier ou commercialiser Agent AlexArc, sans obligation de compensation à l’égard du Client.

10.10 Données et environnements de test

Lorsque cela est raisonnablement possible, le Client devrait éviter d’utiliser des données hautement sensibles, critiques, confidentielles ou réglementées dans une fonctionnalité bêta, en préversion, expérimentale, pilote ou en accès anticipé, sauf si cela est nécessaire, proportionné, autorisé et conforme au Contrat.

Vorellis peut recommander ou imposer certaines restrictions relatives aux données pouvant être utilisées dans une fonctionnalité bêta, notamment pour des raisons de sécurité, de confidentialité, de conformité, de performance ou de stabilité.

10.11 Passage en disponibilité générale

Vorellis peut décider de rendre une fonctionnalité bêta, en préversion, expérimentale, pilote ou en accès anticipé, généralement disponible.

Dans ce cas, Vorellis peut modifier son fonctionnement, ses limites, son prix, son nom, son intégration, ses conditions d’accès, ses exigences techniques ou sa Documentation.

La disponibilité générale d’une fonctionnalité peut nécessiter une mise à niveau, un Bon de commande additionnel, un Bon de commande modifié ou le paiement de Frais additionnels.

10.12 Retrait ou remplacement

Vorellis peut retirer, suspendre, limiter ou remplacer une fonctionnalité bêta, en préversion, expérimentale, pilote ou en accès anticipé, notamment lorsque :

a) la fonctionnalité ne répond pas aux objectifs de qualité, sécurité, conformité ou performance de Vorellis;

b) la fonctionnalité dépend d’un fournisseur tiers, d’un modèle, d’une API ou d’une technologie qui devient indisponible, coûteuse, limitée ou incompatible;

c) la fonctionnalité crée un risque technique, opérationnel, juridique, réglementaire ou de sécurité;

d) Vorellis décide de modifier sa feuille de route produit;

e) une fonctionnalité équivalente ou améliorée est déployée;

f) la fonctionnalité n’est plus justifiée ni sur le plan commercial ni sur le plan technique.

10.13 Évolution continue d’Agent AlexArc

Agent AlexArc est un produit évolutif. Vorellis peut modifier, améliorer, restructurer, enrichir, limiter, remplacer ou retirer certains Modules, fonctionnalités, contenus, packs, rapports, questionnaires, workflows, Sessions, intégrations, Fonctionnalités IA, interfaces ou éléments de Documentation conformément au Contrat.

Cette évolution peut viser notamment la sécurité, la fiabilité, la performance, l’expérience utilisateur, la conformité, la maintenabilité, la qualité des contenus, l’efficacité des workflows, l’amélioration des Résultats générés ou l’adaptation aux besoins du marché.

10.14 Feuilles de route et communications produit

Toute feuille de route, annonce, démonstration, maquette, aperçu, présentation commerciale, communication produit, capture d’écran, exemple, prototype ou description d’une fonctionnalité future est fournie à titre informatif seulement.

Ces éléments ne constituent pas un engagement contractuel de livrer une fonctionnalité, un Module, un pack, une intégration, un rapport, une Fonctionnalité IA ou une amélioration particulière, sauf si cet engagement est expressément prévu dans un Bon de commande accepté par Vorellis.

10.15 Priorité du Bon de commande

Lorsqu’une fonctionnalité bêta, en préversion, expérimentale, pilote ou en accès anticipé est expressément prévue dans le Bon de commande applicable, les conditions particulières du Bon de commande prévalent pour cette fonctionnalité, notamment quant à sa durée, ses Frais, ses Limites d’usage, son périmètre, ses modalités de support ou ses conditions d’accès.

Sauf stipulation contraire dans le Bon de commande, toutes les limitations, exclusions, validations obligatoires et responsabilités du Client prévues au Contrat et à la présente Annexe A continuent de s’appliquer.

11. Dispositions finales propres au produit

11.1 Relation avec le Contrat

La présente Annexe A complète le Contrat-cadre d’abonnement SaaS Vorellis et fait partie intégrante du Contrat.

Sauf disposition expresse contraire, aucune disposition de la présente Annexe A ne limite, remplace ou modifie les obligations, exclusions, restrictions, limitations de responsabilité, droits de propriété intellectuelle, obligations de confidentialité, règles de paiement, règles de suspension, règles de résiliation ou autres dispositions générales prévues au Contrat.

11.2 Portée limitée à Agent AlexArc

La présente Annexe A s’applique uniquement au produit Agent AlexArc et aux Modules, fonctionnalités, packs juridictionnels, Résultats générés, Fonctionnalités IA, Sessions, rapports, questionnaires, limites fonctionnelles et éléments connexes fournis dans le cadre d’Agent AlexArc.

Elle ne s’applique à aucun autre produit, service, mandat, Service professionnel, outil, plateforme, consultation, accompagnement, intégration personnalisée ou prestation distincte de Vorellis, sauf indication expresse dans un Bon de commande ou un contrat distinct.

11.3 Absence d’élargissement des Services

Aucune disposition de la présente Annexe A ne doit être interprétée comme obligeant Vorellis à fournir un Module, une fonctionnalité, un pack juridictionnel, une intégration, une Fonctionnalité IA, une Session, un rapport, un niveau de support, un service, une option ou une capacité qui n’est pas inclus dans le Bon de commande applicable ou activé par Vorellis dans le Compte du Client.

Toute description générale d’un Module, d’une fonctionnalité ou d’une capacité d’Agent AlexArc dans la présente Annexe A ne constitue pas un engagement de fournir cette capacité à tous les Clients, dans tous les plans d’Abonnement, dans toutes les juridictions ou pendant toute la durée de l’Abonnement.

11.4 Absence d’engagement professionnel distinct

La présente Annexe A ne crée aucun mandat professionnel, mandat de consultation, mandat juridique, mandat d’audit, mandat de conformité, mandat de vDPO, vRPRP, RPRP, DPO, CISO, responsable externe, conseiller juridique, auditeur ou consultant professionnel.

Tout Service professionnel doit être expressément prévu dans un Bon de commande, un énoncé de travaux ou un contrat distinct accepté par Vorellis.

11.5 Documents contractuels applicables

L’utilisation d’Agent AlexArc demeure régie par le Contrat, le Bon de commande applicable, la présente Annexe A, l’Addenda relatif au traitement des renseignements personnels, les annexes ou documents expressément incorporés, ainsi que toute condition particulière acceptée par Vorellis.

En cas de contradiction entre la présente Annexe A et un autre document contractuel, l’ordre de priorité prévu au Contrat s’applique.

11.6 Modifications de l’Annexe A

Vorellis peut modifier la présente Annexe A conformément aux modalités de modification prévues par le Contrat.

Toute modification de la présente Annexe A doit être identifiée par une nouvelle version, une date d’entrée en vigueur ou tout autre moyen raisonnable permettant d’en déterminer la version applicable.

Lorsque la modification affecte matériellement et défavorablement les droits ou obligations du Client pendant une Période d’abonnement en cours, les règles de préavis, d’acceptation, d’entrée en vigueur ou de refus prévues au Contrat s’appliquent.

11.7 Version applicable

La version applicable de la présente Annexe A est celle indiquée ou incorporée dans le Bon de commande applicable, ou celle autrement applicable selon les règles de versionnement, de modification et d’acceptation prévues au Contrat.

Vorellis peut conserver un historique des versions de la présente Annexe A, des dates d’entrée en vigueur, des versions acceptées et des preuves d’acceptation applicables.

11.8 Documentation, démonstrations et communications commerciales

La Documentation, les démonstrations, les présentations commerciales, les pages marketing, les captures d’écran, les maquettes, les feuilles de route, les exemples, les communications produit ou les descriptions générales d’Agent AlexArc sont fournies à des fins d’information, de support ou de présentation.

Ces éléments ne modifient pas la présente Annexe A, le Contrat ou le Bon de commande applicable, sauf s’ils sont expressément incorporés dans un document contractuel accepté par Vorellis.

11.9 Survie

Les dispositions de la présente Annexe A qui, par leur nature, doivent survivre à la résiliation ou à l’expiration de l’Abonnement continuent de s’appliquer après la fin de l’accès à Agent AlexArc.

Cela inclut notamment les dispositions relatives aux Résultats générés, aux restrictions d’utilisation concurrentielle, aux Fonctionnalités IA, aux validations du Client, aux exclusions de garantie, aux limites fonctionnelles, aux contenus de conformité, aux packs juridictionnels, aux droits de propriété intellectuelle de Vorellis et aux responsabilités du Client.

11.10 Interprétation

La présente Annexe A doit être interprétée de manière cohérente avec le Contrat et son objet commercial, à savoir l’encadrement des conditions propres au produit Agent AlexArc dans le cadre d’un Abonnement SaaS fourni à un Client professionnel.

Les titres et sous-titres sont insérés uniquement pour faciliter la lecture et n’ont aucune incidence sur l’interprétation de la présente Annexe A.

Les mots « notamment », « incluant », « y compris » ou des expressions similaires sont réputés signifier « notamment, sans limitation ».

11.11 Acceptation

La présente Annexe A est acceptée selon les mêmes modalités que le Contrat, notamment par l’acceptation du Bon de commande applicable, l’acceptation électronique, l’activation de l’Abonnement ou tout autre mécanisme d’acceptation reconnu par Vorellis conformément au Contrat.

L’acceptation de la présente Annexe A confirme que le Client accepte les conditions propres à Agent AlexArc, y compris les règles relatives aux Modules, aux packs juridictionnels, aux Résultats générés, aux Fonctionnalités IA, aux Sessions, aux limites fonctionnelles, au support, à la maintenance et aux fonctionnalités bêta ou expérimentales.