Version : 1.0
Date d’entrée en vigueur : 1^er mai 2026
Site visé : www.vorellis.com

1. Objet et acceptation

Les présentes conditions d’utilisation (« Conditions ») régissent l’accès et l’utilisation du site Web de Vorellis inc. accessible à l’adresse www.vorellis.com (« Site »).

En accédant au Site, en le consultant ou en l’utilisant, vous acceptez les présentes Conditions, dans la mesure permise par les lois applicables. Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions, vous devez cesser d’utiliser le Site.

Les présentes Conditions s’appliquent uniquement au Site public de Vorellis. Elles ne régissent ni l’abonnement ni l’accès ni l’utilisation de la plateforme Agent AlexArc ni de tout autre service SaaS fourni par Vorellis.

2. Identification de Vorellis

Le Site est exploité par :

Vorellis inc.
2572, boul. Daniel-Johnson, 2e étage
Laval, Québec, H7T 2R3
Canada

Courriel général : info@vorellis.com

Courriel légal / confidentialité : legal@vorellis.com

3. Portée limitée au Site

Les présentes Conditions visent uniquement l’utilisation du Site, notamment :

a) la consultation des pages publiques de Vorellis ;

b) l’accès aux contenus institutionnels, commerciaux, informationnels ou promotionnels publiés sur le Site ;

c) l’utilisation des formulaires de contact, de demande d’information ou de communication ;

d) la consultation des pages légales, politiques, avis et ressources rendus disponibles par Vorellis ;

e) tout autre usage public du Site.

Les présentes Conditions ne remplacent pas et ne modifient pas :

1. le Contrat-cadre d’abonnement SaaS Vorellis ;
2. tout Bon de commande applicable ;
3. l’Annexe A — Conditions propres au produit Agent AlexArc ;
4. l’Addenda relatif au traitement des renseignements personnels ;
5. tout addenda juridictionnel applicable ;
6. tout contrat distinct signé ou accepté par Vorellis.

En cas d’abonnement ou d’utilisation d’Agent AlexArc, les documents contractuels applicables à l’abonnement prévalent sur les présentes Conditions pour toute question relative à Agent AlexArc, aux Services SaaS, aux Données du Client, aux Frais, aux abonnements, aux fonctionnalités, aux limites d’usage, au support, aux garanties, à la responsabilité, à la résiliation ou au traitement des renseignements personnels pour le compte d’un client.

4. Contenu du Site

Le Site peut contenir des textes, des pages, des descriptions de services, des informations commerciales, des documents, des ressources, des graphiques, des images, des éléments visuels, des marques, des logos, des slogans, des noms commerciaux, des icônes, des vidéos, des publications, des liens, des formulaires ou tout autre contenu (« Contenu »).

Le Contenu est fourni à des fins générales d’information, de présentation, de communication ou de promotion. Il peut être modifié, retiré, remplacé ou mis à jour par Vorellis à tout moment et sans préavis.

Vorellis fait des efforts raisonnables pour maintenir le Contenu à jour, mais ne garantit pas que le Contenu soit complet, exact, exempt d’erreurs ou adapté à une situation particulière.

5. Absence d’avis juridique, professionnel ou réglementaire

Le Contenu du Site ne constitue pas un avis juridique, une opinion juridique, un audit, une certification, une attestation de conformité, une validation réglementaire, un mandat de conseiller juridique, un mandat de consultant, un mandat de DPO, de RPRP, de vDPO, de vRPRP, de CISO ou de responsable externe.

La consultation du Site, la transmission d’un formulaire ou la réception d’une réponse générale de Vorellis ne crée aucun mandat professionnel, relation avocat-client, relation de conseil, obligation fiduciaire ou relation contractuelle autre que celle expressément prévue dans les présentes Conditions ou dans un contrat distinct accepté par Vorellis.

Vous devez obtenir l’avis de vos propres conseillers juridiques, fiscaux, comptables, techniques, de cybersécurité, de conformité ou de protection des renseignements personnels avant de prendre une décision ou d’agir sur la base du Contenu.

6. Produits, services et informations commerciales

Le Site peut présenter Vorellis, Agent AlexArc ou d’autres produits, services, projets, fonctionnalités, offres, pages de présentation ou documents commerciaux.

Ces informations ne constituent pas une offre ferme, une garantie, un engagement de disponibilité, une promesse de fonctionnalité, une certification de conformité ou une modification d’un contrat existant.

Toute commande, souscription, abonnement ou utilisation d’un produit ou service de Vorellis est assujettie aux documents contractuels applicables, notamment le Bon de commande, le Contrat-cadre d’abonnement SaaS Vorellis, les annexes applicables, le DPA et tout autre document expressément incorporé.

Aucune page marketing, présentation commerciale, démonstration, courriel promotionnel, fiche produit, capture d’écran ou déclaration non contractuelle ne modifie les documents contractuels applicables, sauf si elle est expressément incorporée dans un Bon de commande, un contrat signé ou un document accepté par Vorellis.

7. Utilisation permise du Site

Vous pouvez consulter le Site à des fins légitimes, personnelles, professionnelles, commerciales ou informationnelles, conformément aux présentes Conditions et aux lois applicables.

Vous devez utiliser le Site de manière raisonnable, licite et respectueuse de la sécurité, de l’intégrité, de la disponibilité et de la réputation de Vorellis, de ses fournisseurs, de ses clients et de ses partenaires.

8. Usages interdits

Vous ne devez pas, directement ou indirectement :

a) utiliser le Site à des fins illégales, frauduleuses, trompeuses, abusives ou non autorisées ;

b) tenter d’obtenir un accès non autorisé au Site, aux serveurs, aux systèmes, aux comptes, aux bases de données, aux environnements techniques ou aux infrastructures de Vorellis ;

c) contourner, désactiver, compromettre ou tenter de compromettre une mesure de sécurité, de contrôle d’accès, de limitation, de surveillance ou de protection ;

d) utiliser un robot, script, extracteur, scraper, outil automatisé ou procédé similaire pour extraire, copier, indexer, aspirer ou exploiter le Site ou son Contenu sans autorisation écrite préalable de Vorellis ;

e) effectuer un test d’intrusion, scan de vulnérabilité, test de charge, audit technique actif, analyse automatisée ou tentative d’exploitation visant le Site sans autorisation écrite préalable de Vorellis ;

f) introduire un virus, logiciel malveillant, code nuisible, charge destructrice ou élément susceptible d’endommager, perturber ou compromettre le Site ;

g) perturber, surcharger, ralentir, dégrader ou interférer avec le fonctionnement normal du Site ;

h) copier, reproduire, modifier, adapter, traduire, distribuer, republier, revendre ou exploiter le Contenu autrement que dans la mesure permise par les présentes Conditions ou par la loi ;

i) supprimer, masquer ou modifier un avis de propriété intellectuelle, avis de confidentialité, mention de marque, mention de droits d’auteur ou autre avis légal ;

j) utiliser le Site d’une manière susceptible de porter atteinte à la réputation, aux droits, aux intérêts commerciaux, à la sécurité ou aux activités de Vorellis ou d’un tiers.

9. Propriété intellectuelle

Le Site et son Contenu sont protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle, notamment les lois relatives aux droits d’auteur, aux marques de commerce, aux noms commerciaux, aux secrets commerciaux et aux droits connexes.

Sauf indication contraire, Vorellis ou ses concédants conservent tous les droits, titres et intérêts relatifs au Site et au Contenu.

Aucun droit de propriété, de licence, de cession, d’autorisation d’exploitation, de reproduction, de distribution, de modification ou de droit commercial n’est accordé, sauf ce qui est expressément prévu dans les présentes Conditions.

Vous pouvez consulter le Contenu et en conserver une copie raisonnable à des fins internes, informatives ou non commerciales, pourvu que vous ne supprimiez pas les avis de propriété intellectuelle et que vous n’utilisiez pas le Contenu de manière trompeuse, concurrentielle, illicite ou préjudiciable à Vorellis.

Toute autre utilisation du Contenu nécessite l’autorisation écrite préalable de Vorellis.

10. Marques et signes distinctifs

Les noms Vorellis, Agent AlexArc, AlexArc ainsi que les logos, slogans, éléments graphiques, noms commerciaux, noms de produits, interfaces, visuels et signes distinctifs associés peuvent constituer des marques, des noms commerciaux ou des éléments protégés de Vorellis ou de ses partenaires.

Vous ne pouvez pas utiliser ces marques ou signes distinctifs sans l’autorisation écrite préalable de Vorellis, sauf dans la mesure permise par la loi pour identifier clairement Vorellis ou ses produits de manière loyale, non trompeuse et non préjudiciable.

Aucune utilisation du Site ne vous autorise à suggérer une affiliation, approbation, commandite, partenariat, certification ou relation commerciale avec Vorellis sans autorisation écrite préalable.

11. Formulaires, communications et informations transmises

Lorsque vous utilisez un formulaire, transmettez une demande ou communiquez avec Vorellis via le Site, vous devez fournir des renseignements exacts, complets et à jour.

Vous ne devez pas transmettre au moyen du Site :

a) des informations fausses, trompeuses, frauduleuses ou usurpant l’identité d’un tiers ;

b) des renseignements personnels sensibles qui ne sont pas nécessaires à votre demande ;

c) des informations confidentielles d’un tiers que vous n’êtes pas autorisé à communiquer ;

d) des documents ou contenus contenant des virus, logiciels malveillants ou éléments nuisibles ;

e) des contenus illicites, diffamatoires, abusifs, discriminatoires, menaçants ou portant atteinte aux droits d’un tiers.

Vorellis peut refuser de répondre à une demande, supprimer un message, bloquer une communication ou prendre toute mesure raisonnable si elle estime que l’utilisation du Site est abusive, frauduleuse, non autorisée ou contraire aux présentes Conditions.

12. Renseignements personnels, confidentialité et cookies

La collecte, l’utilisation, la communication, la conservation et la protection des renseignements personnels dans le cadre du Site sont régies par la Politique de confidentialité de Vorellis inc. et de l’Agent AlexArc, disponible sur le Site ou via tout autre lien mis à disposition par Vorellis.

Le Site peut utiliser des cookies, témoins, identifiants techniques ou technologies similaires conformément à la Politique de confidentialité et aux préférences disponibles, le cas échéant.

Lorsque des cookies non nécessaires sont utilisés, Vorellis peut afficher une bannière ou un outil de gestion des préférences permettant aux visiteurs d’accepter, refuser ou configurer certaines catégories de cookies, selon les exigences applicables.

13. Communications commerciales

Si vous choisissez de recevoir des communications commerciales de Vorellis, vous pouvez retirer votre consentement ou vous désabonner conformément aux instructions incluses dans ces communications ou en communiquant avec Vorellis.

Même si vous vous désabonnez des communications commerciales, Vorellis peut continuer à vous transmettre des communications administratives, transactionnelles, légales ou liées à une relation contractuelle existante, lorsque cela est permis ou requis par la loi.

14. Liens vers des sites ou services tiers

Le Site peut contenir des liens vers des sites, des plateformes, des contenus, des outils, des politiques ou des services tiers.

Ces liens sont fournis à titre de commodité seulement. Vorellis ne contrôle pas ces tiers et n’est pas responsable de leur contenu, de leurs pratiques, de leurs politiques, de leur sécurité, de leur disponibilité, de leur exactitude ou de leur conformité.

L’accès à un site ou à un service tiers s’effectue à vos risques et périls et peut être assujetti aux conditions et politiques de ce tiers.

15. Disponibilité, sécurité et modifications du Site

Vorellis peut modifier, suspendre, restreindre ou retirer tout ou partie du Site à tout moment, sans préavis.

Vorellis ne garantit pas que le Site sera disponible en tout temps, sans interruption, sans erreur, sans vulnérabilité, sans virus ni compatible avec tous les appareils, navigateurs, systèmes ou configurations.

Vous êtes responsable de vos appareils, logiciels, connexions Internet, navigateurs, paramètres de sécurité et mesures de protection lorsque vous accédez au Site.

16. Exclusion de garanties

Le Site et son Contenu sont fournis « tels quels » et « selon leur disponibilité », sans garantie expresse ni implicite, dans la mesure permise par les lois applicables.

Sans limiter ce qui précède, Vorellis ne garantit pas :

a) que le Site répondra à vos besoins ;

b) que le Contenu est complet, exact, actuel, fiable ou exempt d’erreur ;

c) que le Site sera disponible sans interruption ;

d) que le Site sera exempt de virus, vulnérabilités ou éléments nuisibles ;

e) que le Contenu peut être utilisé pour prendre une décision juridique, commerciale, technique, réglementaire ou professionnelle particulière.

17. Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par les lois applicables, Vorellis, ses administrateurs, dirigeants, employés, représentants, fournisseurs, partenaires ou mandataires ne peuvent être tenus responsables des pertes, dommages, réclamations, coûts ou conséquences découlant de :

a) l’accès au Site ou son utilisation ;

b) l’impossibilité d’accéder au Site ou de l’utiliser ;

c) une erreur, omission, inexactitude ou retard dans le Contenu ;

d) l’utilisation ou l’interprétation du Contenu ;

e) une interruption, panne, vulnérabilité, incident, virus ou problème technique ;

f) un site ou service tiers ;

g) une décision prise sur la base du Contenu sans validation professionnelle appropriée.

Cette limitation ne vise pas à exclure une responsabilité qui ne peut être exclue en vertu d’une loi impérative applicable.

18. Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser et de tenir indemne Vorellis, ses administrateurs, dirigeants, employés, représentants, fournisseurs, partenaires et mandataires contre toute réclamation, perte, responsabilité, dommage, coût ou dépense, incluant les honoraires professionnels raisonnables, découlant de :

a) votre utilisation non conforme du Site ;

b) votre violation des présentes Conditions ;

c) votre violation d’une loi applicable ;

d) votre violation des droits d’un tiers ;

e) toute information, demande, document ou contenu que vous transmettez à Vorellis par le biais du Site.

19. Suspension, blocage ou mesures de protection

Vorellis peut, sans préavis, limiter, bloquer, suspendre ou restreindre votre accès au Site si elle croit raisonnablement que votre utilisation :

a) contrevient aux présentes Conditions ;

b) présente un risque de sécurité ;

c) est abusive, frauduleuse, automatisée, excessive ou non autorisée ;

d) peut nuire au Site, à Vorellis, à ses fournisseurs, à ses clients, à ses partenaires ou à des tiers ;

e) est requise par une loi, une autorité compétente ou une mesure de protection raisonnable.

20. Modifications des Conditions

Vorellis peut modifier les présentes Conditions afin de refléter l’évolution du Site, de ses pratiques, de ses produits, de ses obligations légales ou de ses mesures de protection.

Toute modification sera indiquée par une nouvelle date d’entrée en vigueur, une nouvelle version ou tout autre moyen raisonnable.

La version applicable est celle publiée sur le Site au moment de votre utilisation, sauf disposition contraire expressément convenue par écrit.

21. Loi applicable et différends

Les présentes Conditions sont régies par les lois applicables dans la province de Québec et par les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent, sans égard aux règles de conflit de lois.

Sous réserve des lois impératives applicables, tout différend relatif au Site ou aux présentes Conditions relève des tribunaux compétents du district judiciaire de Laval ou de tout autre district compétent au Québec déterminé par Vorellis selon les circonstances.

22. Dispositions générales

Si une disposition des présentes Conditions est déclarée invalide, illégale ou inapplicable, les autres dispositions demeurent en vigueur dans la mesure permise par la loi.

Le défaut de Vorellis d’exercer un droit ou de recourir à ce droit ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à ce recours.

Les présentes Conditions ne créent aucun partenariat, mandat, coentreprise, relation d’emploi, relation professionnelle, relation fiduciaire ou relation d’agence entre vous et Vorellis.

Les titres des sections sont inclus pour faciliter la lecture et n’affectent pas l’interprétation des présentes Conditions.

23. Nous joindre

Pour toute question concernant les présentes Conditions, vous pouvez communiquer avec Vorellis :

Vorellis inc.
2572, boul. Daniel-Johnson, 2e étage
Laval, Québec, H7T 2R3
Canada

Courriel légal / confidentialité : legal@vorellis.com

Courriel général : info@vorellis.com